ETUDE DE MAITRE KOUAKOU LILIANES . P .
NOTAIRE 21,
Boulevard Roume, ABIDJAN-PLATEAU, 1er Etage
Immeuble SCI ROUME Face Portail de l'Ecole Primaire NOTRE
DAME
04 B.P 2899 ABIDJAN 04
Tél: 20- 21-61-00
Fax: 20-21-61-01
E-Mail: Ikouakou@notaire.ci
« CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE» En abrégé « IPS-CNAM »
INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE CREEE PAR DECRET NUMERO 2014-395 DU 25 JUIN 2014 REGIE PAR LA LOI NUMERO 99476 DU 2 AOÛT 1999 DOTEE D'UN FONDS D'ETABLISSEMENT DE CINQ MILLIARDS CENT MILLIONS (5.100.000.000) DE FRANCS CFA
SIEGE SOCIAL PROVISOIRE: ABIDJAN-PLATEAU, AVENUE
LAMBLIN, IMMEUBLE «EQUATEUR» .
04 BOITE POSTALE NUMERO 2930 ABIDJAN 04
Aux termes du Dépôt des Statuts et de la DNSV reçus par Me KOUAKOU Liliane S . P. respectivement les 22 et 23 Janvier 2015, il a été constitué, une INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE
Denommée «CAISSE NATIONALE D' ASSURANCE MALADIE», en abrégé «IPSCNAM
».
OBJET:
- La gestion des régimes créés dans le cadre de la Loi instituant la Couverture Maladie Universelle ;
- La gestion de tous les programmes spéciaux, y compris pour le compte des tiers dont l'objet concourt à une meilleure prise en charge du risque maladie ;
- Le recouvrement des cotisations et le service des prestations afférentes à ces différentes régimes, La gestion des fonds collectés au titre de régimes du système de Couverture Maladie Universelle ;
- La régulation de la Couverture Maladie Universelle.
SIEGE SOCIAL PROVISOIRE: ABIDJAN-PLATEAU, Avenue LAMBLIN, Immeuble « EQUATEUR », 04 BP 2930
ABIDJAN 04.
DUREE: 99 années.
FONDS D'ETABLISSEMENT: 5.100.000.000 FCFA octroyé par l'Etat de COTE D 'IVO IRE, conformément aux dispositions de l'article 1 er du Décret N°20 14-630 du 22 Octobre 2014
II/ Aux termes de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 05 Août 2014, ont été nommés
1- En qualité de Président du Conseil d'Administration: M. N'DRI KOUADIO Pierre Narcisse, Administrateur des Services Financiers, demeurant à ABIDJANCOCODY RIVIERA III, 20 BP 374
ABIDJAN 20;
2- En qualité de Directeur Général: M . KARIM BAMBA, Cadre d'Assurance, demeurant à ABIDJAN COCODY Lycée Technique, 04 BP 2930 ABIDJAN 04, Dépôt au Greffe le 29 Janvier 2015, sous le numéro 889.
Inscription au RCCM d'ABIBJAN le 29 Janvier 2015 sous le N° CI-ABJ- 2015-B-2608. N°CC : 1504753F.
POUR AVIS
LE NOTAIRE
NOTAIRE 21,
Boulevard Roume, ABIDJAN-PLATEAU, 1er Etage
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DAME
04 B.P 2899 ABIDJAN 04
Tél: 20- 21-61-00
Fax: 20-21-61-01
E-Mail: Ikouakou@notaire.ci
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INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE CREEE PAR DECRET NUMERO 2014-395 DU 25 JUIN 2014 REGIE PAR LA LOI NUMERO 99476 DU 2 AOÛT 1999 DOTEE D'UN FONDS D'ETABLISSEMENT DE CINQ MILLIARDS CENT MILLIONS (5.100.000.000) DE FRANCS CFA
SIEGE SOCIAL PROVISOIRE: ABIDJAN-PLATEAU, AVENUE
LAMBLIN, IMMEUBLE «EQUATEUR» .
04 BOITE POSTALE NUMERO 2930 ABIDJAN 04
Aux termes du Dépôt des Statuts et de la DNSV reçus par Me KOUAKOU Liliane S . P. respectivement les 22 et 23 Janvier 2015, il a été constitué, une INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE
Denommée «CAISSE NATIONALE D' ASSURANCE MALADIE», en abrégé «IPSCNAM
».
OBJET:
- La gestion des régimes créés dans le cadre de la Loi instituant la Couverture Maladie Universelle ;
- La gestion de tous les programmes spéciaux, y compris pour le compte des tiers dont l'objet concourt à une meilleure prise en charge du risque maladie ;
- Le recouvrement des cotisations et le service des prestations afférentes à ces différentes régimes, La gestion des fonds collectés au titre de régimes du système de Couverture Maladie Universelle ;
- La régulation de la Couverture Maladie Universelle.
SIEGE SOCIAL PROVISOIRE: ABIDJAN-PLATEAU, Avenue LAMBLIN, Immeuble « EQUATEUR », 04 BP 2930
ABIDJAN 04.
DUREE: 99 années.
FONDS D'ETABLISSEMENT: 5.100.000.000 FCFA octroyé par l'Etat de COTE D 'IVO IRE, conformément aux dispositions de l'article 1 er du Décret N°20 14-630 du 22 Octobre 2014
II/ Aux termes de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 05 Août 2014, ont été nommés
1- En qualité de Président du Conseil d'Administration: M. N'DRI KOUADIO Pierre Narcisse, Administrateur des Services Financiers, demeurant à ABIDJANCOCODY RIVIERA III, 20 BP 374
ABIDJAN 20;
2- En qualité de Directeur Général: M . KARIM BAMBA, Cadre d'Assurance, demeurant à ABIDJAN COCODY Lycée Technique, 04 BP 2930 ABIDJAN 04, Dépôt au Greffe le 29 Janvier 2015, sous le numéro 889.
Inscription au RCCM d'ABIBJAN le 29 Janvier 2015 sous le N° CI-ABJ- 2015-B-2608. N°CC : 1504753F.
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