THEODORE HOEGAH & MICHEL ETTE AVOCATS ASSOCIES
RUE A 7 PIERRE SEMARD - VILLA N A2 - PLATEAU
01 B.P. 4053 ABIDJAN 01 TEL: 20-30-29-33
cabhoet@hoegah-ette.com
OCCIDENTAL GOLD
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de FCF A 10 000 000 Siège social: Abidjan, Cocody, II Plateaux, Vallon 28 BP 571 Abidjan 28 RCCM: CI-ABJ-1996-B-205 645 Perseus Mining Côte d'Ivoire Société anonyme avec conseil d'administration
Au capital de FCF A 20 000 0000
Siège social: Abidjan, Cocody, II Plateaux, Vallon BP 571 Abidjan 28 RCCM: CI-ABJ-2012-B- 12752
AVIS CONJOINT DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 février 2015, enregistré à Abidjan le 24 février 2015, la société Occidental Gold, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 000 francs CFA, dont le siège sociales est à Abidjan, Cocody, II Plate aux, Vallon , BP 571 Abidjan 28, immatriculée au registre du commerce et du crédit sous le numéro CI-ABJ-1996 -B- 205645, et la société Perseus Mining Côte d'Ivoire (PMCI ) société anonyme avec conseil d'administration au capital de 20 000 000 francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan, Cocody, II Plateaux, Vallon, BP 571 Abidjan 28, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan.
sous le numéro CI-ABJ-20 12-B-12752, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif ( le Projet de Traité).
Aux termes du Projet de Traité, Occidental Gold ferait apport de tous actifs (i) liés aux travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche n° 145 dans la région de Tengrela, menés en vue de la découverte d'un gisement économiquement rentable (le Gisement) et (ii) liés ou acquis dans le cadre de la mise en valeur dudit Gisement à PM CI . Il résulte des estimations et évaluations qu'Occidental Gold ferait apport des actifs évalués à vingt-un milliards quatre-vingt-onze millions huit cent dix-huit mille sept cent quatre-vingt seize (21 091 818 796) FCF A à PMCI, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif en résultant, évalué à vingt-un milliards onze millions huit cent dix-huit mille sept cent quatre-vingt-seize (21 011 818796) FCFA, soit un apport net de FCFA quatre-vingt millions (80 000 000). PMCI , en rémunération de cet apport, augmentera son capital de FCFA quatre vingt millions (80 000 000), le portant ainsi de dix millions (10 000 000) FCF A à cent millions (l00 000 000) FCFA, par la création de huit mille (8000) actions d'une valeur nominale de dix mille (10 000) FCFA chacune, entièrement libérées et attribuées à Occidental Gold. Il ne sera pas créé de prime d' apport, L'opération d'apport partiel d'actif prendra effet à compter de son approbation par les assemblées générales des sociétés Occidental Gold et PMCI.
Les créanciers des sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition, dans les conditions et délais prévus à l'article 679 de l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. Ont été déposés, le 27 février 2015, au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du Projet de Traité d'apport partiel d' actif, pour Occidental Gold, sous le numéro 1815 et pour PMCI, sous le numéro 1816.
POUR AVIS.
RUE A 7 PIERRE SEMARD - VILLA N A2 - PLATEAU
01 B.P. 4053 ABIDJAN 01 TEL: 20-30-29-33
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OCCIDENTAL GOLD
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de FCF A 10 000 000 Siège social: Abidjan, Cocody, II Plateaux, Vallon 28 BP 571 Abidjan 28 RCCM: CI-ABJ-1996-B-205 645 Perseus Mining Côte d'Ivoire Société anonyme avec conseil d'administration
Au capital de FCF A 20 000 0000
Siège social: Abidjan, Cocody, II Plateaux, Vallon BP 571 Abidjan 28 RCCM: CI-ABJ-2012-B- 12752
AVIS CONJOINT DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 février 2015, enregistré à Abidjan le 24 février 2015, la société Occidental Gold, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 000 francs CFA, dont le siège sociales est à Abidjan, Cocody, II Plate aux, Vallon , BP 571 Abidjan 28, immatriculée au registre du commerce et du crédit sous le numéro CI-ABJ-1996 -B- 205645, et la société Perseus Mining Côte d'Ivoire (PMCI ) société anonyme avec conseil d'administration au capital de 20 000 000 francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan, Cocody, II Plateaux, Vallon, BP 571 Abidjan 28, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan.
sous le numéro CI-ABJ-20 12-B-12752, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif ( le Projet de Traité).
Aux termes du Projet de Traité, Occidental Gold ferait apport de tous actifs (i) liés aux travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche n° 145 dans la région de Tengrela, menés en vue de la découverte d'un gisement économiquement rentable (le Gisement) et (ii) liés ou acquis dans le cadre de la mise en valeur dudit Gisement à PM CI . Il résulte des estimations et évaluations qu'Occidental Gold ferait apport des actifs évalués à vingt-un milliards quatre-vingt-onze millions huit cent dix-huit mille sept cent quatre-vingt seize (21 091 818 796) FCF A à PMCI, moyennant la prise en charge par cette dernière du passif en résultant, évalué à vingt-un milliards onze millions huit cent dix-huit mille sept cent quatre-vingt-seize (21 011 818796) FCFA, soit un apport net de FCFA quatre-vingt millions (80 000 000). PMCI , en rémunération de cet apport, augmentera son capital de FCFA quatre vingt millions (80 000 000), le portant ainsi de dix millions (10 000 000) FCF A à cent millions (l00 000 000) FCFA, par la création de huit mille (8000) actions d'une valeur nominale de dix mille (10 000) FCFA chacune, entièrement libérées et attribuées à Occidental Gold. Il ne sera pas créé de prime d' apport, L'opération d'apport partiel d'actif prendra effet à compter de son approbation par les assemblées générales des sociétés Occidental Gold et PMCI.
Les créanciers des sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition, dans les conditions et délais prévus à l'article 679 de l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. Ont été déposés, le 27 février 2015, au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, deux exemplaires originaux enregistrés du Projet de Traité d'apport partiel d' actif, pour Occidental Gold, sous le numéro 1815 et pour PMCI, sous le numéro 1816.
POUR AVIS.