SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE
Aux termes des statuts sous seing privé reçus au rang des minutes de Maître KAKOU T .K. Remi, Greffier en Chef au Tribunal de Bouna, il a été
constitué une SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE DES ORPAILLEURS DE SANGUINARE, en abrégé « SCOOPS-OS-BOUNKANI ».
Son capital social est de 2.100.000F cfa en numéraires,
Sa durée est de 99 ans à compter de la date de son
immatriculation au RSC, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation prévues aux statuts.
Son siège social est à Bouna;
L'objet de la « SCOOPS-OS-BOUNA »contribuera outre à l'amélioration des conditions de travail et de vie de ses membres mais aussi au développement des localités riveraines au site par:
- La légalisation du site d'exploitation selon le code minier ivoirien ;
- Le paiement de 2000f cfa par grammage comme part du village;
- L'achèvement du dispensaire et le logement de l'infirmier;
- L'octroi d'emploi prioritairement aux jeunes des villages concernés par le site;
- La création d'infrastructures (forage, route de désenclavement, foyer de jeunes…) ;
- La construction de logements des maitres;
Dépôt au Greffe de la Section de Tribunal de Bouna, le 02/9/ 2016 sous le n° CI-BNA-D-158.
LE GREFFIER EN CHEF
POUR AVIS
Aux termes des statuts sous seing privé reçus au rang des minutes de Maître KAKOU T .K. Remi, Greffier en Chef au Tribunal de Bouna, il a été
constitué une SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE DES ORPAILLEURS DE SANGUINARE, en abrégé « SCOOPS-OS-BOUNKANI ».
Son capital social est de 2.100.000F cfa en numéraires,
Sa durée est de 99 ans à compter de la date de son
immatriculation au RSC, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation prévues aux statuts.
Son siège social est à Bouna;
L'objet de la « SCOOPS-OS-BOUNA »contribuera outre à l'amélioration des conditions de travail et de vie de ses membres mais aussi au développement des localités riveraines au site par:
- La légalisation du site d'exploitation selon le code minier ivoirien ;
- Le paiement de 2000f cfa par grammage comme part du village;
- L'achèvement du dispensaire et le logement de l'infirmier;
- L'octroi d'emploi prioritairement aux jeunes des villages concernés par le site;
- La création d'infrastructures (forage, route de désenclavement, foyer de jeunes…) ;
- La construction de logements des maitres;
Dépôt au Greffe de la Section de Tribunal de Bouna, le 02/9/ 2016 sous le n° CI-BNA-D-158.
LE GREFFIER EN CHEF
POUR AVIS