ETUDE DE MAÎTRE JEAN CLAUDE NIAMIEN
NOTAIRE
Cité Esculape, face BCEAO Plateau, Bât L, 3ème étage, porte L3
Tél: 20.33.41.08/ Fax: 20334163
17 B.P 1252 ABIDJAN 17
CONSTITUTION
SOCIETE D'ETAT
SOCIETE IVOIRIENNE DE TELEDIFFUSION
Société anonyme avec Conseil d'administration
Capital social: 500.000.000 F CFA
Siège social: ABIDJAN Cocody II Plateaux ENA
28 BP 1400 Abidjan 28
Aux termes du décret n° 2017-844 du 20 décembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Société Ivoirienne de Télédiffusion;
Aux termes de la Déclaration Notariée de Souscription et de Versement et du Dépôt des Statuts en date du 20/06/2018 reçus par Me Jean Claude NIAMIEN, il a été constitué une société d'Etat sous la forme de S.A. avec Conseil d'administration.
DENOMINATION: SOCIETE IVOIRIENNE DE TELEDIFFUSION.
OBJET :
- Assurer la diffusion des programmes radiophoniques et télévisuels sur le territoire ivoirien.
- A ce titre, elle a pour missions: la gestion des centres émetteurs de radiodiffusion sonore et télévisuelle installés sur le territoire national.
- La création, l'exploitation, l'entretien et l'extension des réseaux de diffusion de télévision numérique terrestre (TNT);
- la conception, la construction de l'infrastructure, l'acquisition des équipements et leur intégration en réseau TNT;
- la gestion et l'entretien du réseau de diffusion de télévision analogique pendant la période de diffusion simultanée (Simulcast);
- la fourniture des services de multiplexage, de transport et de diffusion des chaînes, bouquets TV, et radios publiques ou privées;
- La fourniture des services de colocalisation des équipements de télécommunications et de radios. ;
- le contrôle et la protection de la qualité de réception des émissions des programmes radiophoniques et télévisés;
- La conduite des études et recherches portant sur le matériel et les techniques de radiodiffusion et télédiffusion, ainsi que la participation, à la mise au point des normes y'afférentes;
- La contribution par ses travaux à l'optimisation de l'utilisation du spectre hertzien et de tout autre réseau de transmission notamment le satellite et la fibre optique;
- La promotion de la coopération avec les organismes techniques internationaux et étrangers et ce, en coordination avec les institutions nationales concernées;
- Toutes autres activités connexes, en rapport avec sa mission.
SIEGE SOCIAL: Abidjan Cocody II Plateaux ENA
28 BP 1400 Abidjan 28.
DUREE: 99 ans.
CAPITAL SOCIAL: 500.000.000 F CFA en numéraire souscrit et libéré entièrement.
Aux termes du Procès-verbal du Conseil d'administration du 05/03/2018, il a été nommé
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. DARRET Babaud Mathieu, et DIRECTEUR GENERAL: M. YEO Adama Bénoit.
Aux termes de l'arrêté n° 761/SEPMBPE/CAB du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé- du Budget et du Portefeuille de l'Etat du 02 août 2018, sont nommés
COMMISSAIRES AUX COMPTES:
Titulaire: Mme AGBALESSI Coffi Ahou Dominique du Cabinet AFRIC CONSULTING & AUDIT;
Suppléant: M. SOULEYMANE Soro du Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS.
Dépôt Greffe Tribunal de Commerce d'Abidjan n° 19364 du 13/08/2018; RCCM N° CI-ABJ-2018- B-20675.
POUR AVIS
LE NOTAIRE
NOTAIRE
Cité Esculape, face BCEAO Plateau, Bât L, 3ème étage, porte L3
Tél: 20.33.41.08/ Fax: 20334163
17 B.P 1252 ABIDJAN 17
CONSTITUTION
SOCIETE D'ETAT
SOCIETE IVOIRIENNE DE TELEDIFFUSION
Société anonyme avec Conseil d'administration
Capital social: 500.000.000 F CFA
Siège social: ABIDJAN Cocody II Plateaux ENA
28 BP 1400 Abidjan 28
Aux termes du décret n° 2017-844 du 20 décembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Société Ivoirienne de Télédiffusion;
Aux termes de la Déclaration Notariée de Souscription et de Versement et du Dépôt des Statuts en date du 20/06/2018 reçus par Me Jean Claude NIAMIEN, il a été constitué une société d'Etat sous la forme de S.A. avec Conseil d'administration.
DENOMINATION: SOCIETE IVOIRIENNE DE TELEDIFFUSION.
OBJET :
- Assurer la diffusion des programmes radiophoniques et télévisuels sur le territoire ivoirien.
- A ce titre, elle a pour missions: la gestion des centres émetteurs de radiodiffusion sonore et télévisuelle installés sur le territoire national.
- La création, l'exploitation, l'entretien et l'extension des réseaux de diffusion de télévision numérique terrestre (TNT);
- la conception, la construction de l'infrastructure, l'acquisition des équipements et leur intégration en réseau TNT;
- la gestion et l'entretien du réseau de diffusion de télévision analogique pendant la période de diffusion simultanée (Simulcast);
- la fourniture des services de multiplexage, de transport et de diffusion des chaînes, bouquets TV, et radios publiques ou privées;
- La fourniture des services de colocalisation des équipements de télécommunications et de radios. ;
- le contrôle et la protection de la qualité de réception des émissions des programmes radiophoniques et télévisés;
- La conduite des études et recherches portant sur le matériel et les techniques de radiodiffusion et télédiffusion, ainsi que la participation, à la mise au point des normes y'afférentes;
- La contribution par ses travaux à l'optimisation de l'utilisation du spectre hertzien et de tout autre réseau de transmission notamment le satellite et la fibre optique;
- La promotion de la coopération avec les organismes techniques internationaux et étrangers et ce, en coordination avec les institutions nationales concernées;
- Toutes autres activités connexes, en rapport avec sa mission.
SIEGE SOCIAL: Abidjan Cocody II Plateaux ENA
28 BP 1400 Abidjan 28.
DUREE: 99 ans.
CAPITAL SOCIAL: 500.000.000 F CFA en numéraire souscrit et libéré entièrement.
Aux termes du Procès-verbal du Conseil d'administration du 05/03/2018, il a été nommé
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. DARRET Babaud Mathieu, et DIRECTEUR GENERAL: M. YEO Adama Bénoit.
Aux termes de l'arrêté n° 761/SEPMBPE/CAB du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé- du Budget et du Portefeuille de l'Etat du 02 août 2018, sont nommés
COMMISSAIRES AUX COMPTES:
Titulaire: Mme AGBALESSI Coffi Ahou Dominique du Cabinet AFRIC CONSULTING & AUDIT;
Suppléant: M. SOULEYMANE Soro du Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS.
Dépôt Greffe Tribunal de Commerce d'Abidjan n° 19364 du 13/08/2018; RCCM N° CI-ABJ-2018- B-20675.
POUR AVIS
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