THEODORE HOEGAH & MICHEL ETTE
AVOCATS ASSOCIES
Rue A 7, Pierre Semard - Villa N° A2-Plateau 01 BP 4053 Abidjan 01
Tél: 20 30 29 33 Fax: 20 21 96 48
cabhoet@hoegah-ette.com
SOCIETE DES MINES DE DAAPLEU (SMD)
Société anonyme avec conseil d'administration
Au capital de 600 000 000 FCF A
Siège social: Abidjan, Cocody, Angle de la rue du Lycée Technique et du Boulevard Latrille, 2ème Etage, Immeuble Palm Club,
08 BP 872 Abidjan 08.
RCCM: CI-ABJ-2018-B-17917
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte SSP en date du 08 juin 2018, enregistré à Abidjan, le 21 juin 2018, et déposé au rang des minutes de Me Sidibé Aka Anghui, Notaire à Abidjan, qui a dressé la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV), il a été constitué une société anonyme avec conseil d'administration, dont les caractéristiques principales sont les suivantes:
Dénomination SOCIETE DES MINES DE DAAPLEU « SMD »
Objet principal:
- La réalisation de toutes opérations d'exploitation minière, notamment, l'extraction, la concentration, l'amélioration, le traitement, la transformation des substances minérales;
- L'accomplissement de travaux d'exploration notamment en vue de prolonge la vie de la mine, d'augmenter la production et/ou d'identifier des réserves additionnelles;
- La mise en valeur et la construction de mine; La commercialisation et l'exportation des substances minérales;
- L'obtention, l'aliénation et l'exploitation de toutes concessions minières (d'exploration et/ou d'exploitation) ;
- La réalisation de projets sociaux afférents aux opérations minières ;
- La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales, minières, industrielles ou de services pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement;
- Et Généralement, toutes opérations commerciales, minières, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.
Capital: six cent millions (600000000) FCFA divisé en soixante mille (60.000) actions d'une valeur nominale de dix mille (10 000) FCF A chacune, de même catégorie, numérotées de 1 à 60 000, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs ;
Siège social: Abidjan - Cocody, Angle de la rue du Lycée Technique et du- Boulevard Latrille, 2ème étage immeuble Palm Club,
08 BP872 Abidjan 08.
Durée: 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Mode d'administration et de direction: société administrée par un conseil d'administration et dirigée par un Président du Conseil d'Administration et un Directeur général.
Réserves: réserve légale constituée par 10% des bénéfices net et ce, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du montant du capital social;
Bénéfice distribuable: bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.
Admission aux assemblées: Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales sans qu'une limitation de voix puisse lui être opposée.
Immatriculation au RCCM: CI-ABJ- 2018-B-17917
- Aux termes du procès-verbal de décisions de l'actionnaire unique du 08 juin 2018, l'actionnaire unique de la société Société des Mines de Daapleu en abrégé (SMD) a nommé, pour une durée de deux (2) ans soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2021, sur les comptes de l'exercice à clôturer le 31 décembre 2020, en qualité de :
•Administrateurs: Messieurs Bemasconi Pascal Geroges, Bouisset Patrick Michel, Yai Daniel, Sébastien de Montessus, Langford Jeremy Neil.
•Commissaire aux comptes
(i) titulaire: le cabinet Deloitte Côte d'Ivoire,
(ii) suppléant: le cabinet Ebur Fiduciaire.
- Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration en date du 09 juin 2018, les administrateurs de la Société des Mines de Daapleu (SMD) ont nommé
(i) M. Pascal Georges Bemasconi
(ii) M. Issiyakou Mahamadou Arzika, respectivement en qualité de Président du conseil d'administration et de Directeur général.
Ont été déposés au greffe du tribunal de commerce d'Abidjan, les actes constitutifs de la société SMD sous le numéro 16608, le 10 juillet 2018.
POUR AVIS
AVOCATS ASSOCIES
Rue A 7, Pierre Semard - Villa N° A2-Plateau 01 BP 4053 Abidjan 01
Tél: 20 30 29 33 Fax: 20 21 96 48
cabhoet@hoegah-ette.com
SOCIETE DES MINES DE DAAPLEU (SMD)
Société anonyme avec conseil d'administration
Au capital de 600 000 000 FCF A
Siège social: Abidjan, Cocody, Angle de la rue du Lycée Technique et du Boulevard Latrille, 2ème Etage, Immeuble Palm Club,
08 BP 872 Abidjan 08.
RCCM: CI-ABJ-2018-B-17917
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte SSP en date du 08 juin 2018, enregistré à Abidjan, le 21 juin 2018, et déposé au rang des minutes de Me Sidibé Aka Anghui, Notaire à Abidjan, qui a dressé la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV), il a été constitué une société anonyme avec conseil d'administration, dont les caractéristiques principales sont les suivantes:
Dénomination SOCIETE DES MINES DE DAAPLEU « SMD »
Objet principal:
- La réalisation de toutes opérations d'exploitation minière, notamment, l'extraction, la concentration, l'amélioration, le traitement, la transformation des substances minérales;
- L'accomplissement de travaux d'exploration notamment en vue de prolonge la vie de la mine, d'augmenter la production et/ou d'identifier des réserves additionnelles;
- La mise en valeur et la construction de mine; La commercialisation et l'exportation des substances minérales;
- L'obtention, l'aliénation et l'exploitation de toutes concessions minières (d'exploration et/ou d'exploitation) ;
- La réalisation de projets sociaux afférents aux opérations minières ;
- La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales, minières, industrielles ou de services pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement;
- Et Généralement, toutes opérations commerciales, minières, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.
Capital: six cent millions (600000000) FCFA divisé en soixante mille (60.000) actions d'une valeur nominale de dix mille (10 000) FCF A chacune, de même catégorie, numérotées de 1 à 60 000, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs ;
Siège social: Abidjan - Cocody, Angle de la rue du Lycée Technique et du- Boulevard Latrille, 2ème étage immeuble Palm Club,
08 BP872 Abidjan 08.
Durée: 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Mode d'administration et de direction: société administrée par un conseil d'administration et dirigée par un Président du Conseil d'Administration et un Directeur général.
Réserves: réserve légale constituée par 10% des bénéfices net et ce, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du montant du capital social;
Bénéfice distribuable: bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.
Admission aux assemblées: Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales sans qu'une limitation de voix puisse lui être opposée.
Immatriculation au RCCM: CI-ABJ- 2018-B-17917
- Aux termes du procès-verbal de décisions de l'actionnaire unique du 08 juin 2018, l'actionnaire unique de la société Société des Mines de Daapleu en abrégé (SMD) a nommé, pour une durée de deux (2) ans soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2021, sur les comptes de l'exercice à clôturer le 31 décembre 2020, en qualité de :
•Administrateurs: Messieurs Bemasconi Pascal Geroges, Bouisset Patrick Michel, Yai Daniel, Sébastien de Montessus, Langford Jeremy Neil.
•Commissaire aux comptes
(i) titulaire: le cabinet Deloitte Côte d'Ivoire,
(ii) suppléant: le cabinet Ebur Fiduciaire.
- Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration en date du 09 juin 2018, les administrateurs de la Société des Mines de Daapleu (SMD) ont nommé
(i) M. Pascal Georges Bemasconi
(ii) M. Issiyakou Mahamadou Arzika, respectivement en qualité de Président du conseil d'administration et de Directeur général.
Ont été déposés au greffe du tribunal de commerce d'Abidjan, les actes constitutifs de la société SMD sous le numéro 16608, le 10 juillet 2018.
POUR AVIS