AVIS DE CONSTITUTION D’ASSOCIATION
La présente publication fait référence à l’article 4 de ARRETE N° 0025 /MATED/ DGAT/DAG/SDVA/ PORTANT AUTORISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION ETRANGERE
DENOMMEE : « ASSOCIATION FRATERNITE ET SOLIDARITE »
……………………………………………
LE MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION, Vu la constitution Vu la N°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ;
Vu le décret N°2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d’Etat Ministère de l’Intérieur et la Solidarité ;
Vu le décret N°2019-726 du 04 septembre 2019 portant attributions des membres du gouvernement ;
Vu le décret N°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du gouvernement ;
Vu les conclusions de l’enquête de moralité, objet du rapport N°1684/ MEMIS/DRG en date du 11 août 2017, du Directeur des Renseignements Généraux ;
Vu le dossier présenté par l’association étrangère dénommée « Association Fraternité et solidarité » en date du 24 août 2017.
ARRETE
Article 1 : sont autorisés, la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « ASSOCIATION FRATERNITE ET SOLIDARITE » dont le siège social est fixé à Abidjan Cocody les deux plateaux Vallons, lot N° 179, 18 BP 91 Abidjan 18
Article 2 : le bureau exécutif de l’association étrangère dénommée « ASSICIATION FRATERNITE ET SOLIDARITE » se compose comme suit :
Président : M GHAMLOUCH HADI
Vice-président : M. ABOUDOU KADRI DOUMBIA
Secrétaire Général : M. KONATE SAID ISMAEL
Secrétaire Général Adjoint : M. EL ROZ FOUAD
Trésorier Général : M. ZORKOT KASSEM
Trésorier Général Adjoint : M. YASSINE AHMAD
Article 3 : l’Association étrangère dénommée «ASSOCIATION FRATERNITE ET SOLIDARITE » a pour Objet :
-Promouvoir la solidarité et la cohésion sociale entre les populations ;
-Encourager l’organisation d’activités visant l’épanouissement des populations dans les domaines de la culture, de l’éducation, de santé, du sport et du bien-être en général ;
-Apporter une assistance sociale aux personnes en détresse ou en difficulté, sans distinction de race, d’ethnie et de religion.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où le besoins sera.
La présente publication fait référence à l’article 4 de ARRETE N° 0025 /MATED/ DGAT/DAG/SDVA/ PORTANT AUTORISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION ETRANGERE
DENOMMEE : « ASSOCIATION FRATERNITE ET SOLIDARITE »
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LE MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION, Vu la constitution Vu la N°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ;
Vu le décret N°2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d’Etat Ministère de l’Intérieur et la Solidarité ;
Vu le décret N°2019-726 du 04 septembre 2019 portant attributions des membres du gouvernement ;
Vu le décret N°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du gouvernement ;
Vu les conclusions de l’enquête de moralité, objet du rapport N°1684/ MEMIS/DRG en date du 11 août 2017, du Directeur des Renseignements Généraux ;
Vu le dossier présenté par l’association étrangère dénommée « Association Fraternité et solidarité » en date du 24 août 2017.
ARRETE
Article 1 : sont autorisés, la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « ASSOCIATION FRATERNITE ET SOLIDARITE » dont le siège social est fixé à Abidjan Cocody les deux plateaux Vallons, lot N° 179, 18 BP 91 Abidjan 18
Article 2 : le bureau exécutif de l’association étrangère dénommée « ASSICIATION FRATERNITE ET SOLIDARITE » se compose comme suit :
Président : M GHAMLOUCH HADI
Vice-président : M. ABOUDOU KADRI DOUMBIA
Secrétaire Général : M. KONATE SAID ISMAEL
Secrétaire Général Adjoint : M. EL ROZ FOUAD
Trésorier Général : M. ZORKOT KASSEM
Trésorier Général Adjoint : M. YASSINE AHMAD
Article 3 : l’Association étrangère dénommée «ASSOCIATION FRATERNITE ET SOLIDARITE » a pour Objet :
-Promouvoir la solidarité et la cohésion sociale entre les populations ;
-Encourager l’organisation d’activités visant l’épanouissement des populations dans les domaines de la culture, de l’éducation, de santé, du sport et du bien-être en général ;
-Apporter une assistance sociale aux personnes en détresse ou en difficulté, sans distinction de race, d’ethnie et de religion.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où le besoins sera.