SCPA Chauveau & Associés Avocats à la Cour
29, boulevard Clozel 01 BP 3586 Abidjan 01
Tel : 20.25.25.70/Fax : 20.25.25.80
MAS SEEDS CI Société par Actions Simplifiée
Au capital de 10.000.000 FCFA
Siège social : Abidjan, Plateau
Boulevard Cardes SIPF, face Cour de Justice 04 BP 1022 Abidjan 04
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes des statuts sous seing privé en date du 28 novembre 2019 enregistré à Abidjan le 09 janvier 2020 et de la déclaration de souscription et
de versement en date du 30 décembre 2019 établie par Maître Fatoumata Konaté Touré Bebo, enregistrée à Abidjan le 09 janvier 2020, il a été décidé de la création de la société MAS SEEDS CI, société par actions simplifiée
Capital social de 10.000.000 FCFA
Siège social est sis Abidjan, Plateau Boulevard Cardes SIPF, face Cour de Justice, 04 BP 1022 Abidjan 04
Objet social, en tous pays et notamment, en Côte d’Ivoire :
• -de produire, créer, croiser, sélectionner, adapter, améliorer et développer des semences hybrides, des nouvelles variétés et des variétés déjà existantes de maïs, de tournesol, colza et de toute autre variété végétale conformément à la législation applicable, sans limitation aucune ;
• -la production, l’achat, la vente, le négoce, le courtage de tous aliments et aliments médicamenteux pour les animaux conformément aux lois applicables ; ainsi que tous produits, matériels, appareillages et installations quelconques pouvant servir à l’élevage d’animaux, aux animaux en général, ou à toutes activités pouvant se rattacher à l’agriculture ou l’horticulture ;
• -la production directement ou indirectement de volailles et la commercialisation de volailles ;
• -d’acheter, vendre, importer, exporter, distribuer et, en général, commercialiser tout type de variétés de semences de maïs, tournesol, colza et de toutes autres semences conformément à la législation applicable ;
• -de rechercher, expérimenter et développer des méthodes scientifiques de stabilisation et d’augmentation des rendements pour les cultures, des méthodes d’adaptation et d’amélioration de tout matériel génétique végétal et de sa qualité ;
• -de prêter tout service en lien avec l’objet social ce qui inclut, de manière non exhaustive, les services d’assistance technique, les services de formation de personnes et les services administratifs ;
• -d’acheter, vendre, importer, exporter, posséder, louer, sous-louer, prendre ou donner en usufruit, hypothéquer, exploiter, superviser, construire, administrer, maintenir, développer, acquérir, utiliser et commercialiser, en général, pour son propre compte ou pour celui de tiers, tous biens meubles, immeubles, installations et établissements, qu´ils soient civils ou commerciaux, et conclure tous les actes juridiques en lien avec leur administration ou propriété, qui sont nécessaires ou appropriés pour l´exécution de l´objet social ;
• -de gérer et obtenir des autorités compétentes, toutes les autorisations, licences, permis, enregistrements et concessions nécessaires pour l´exécution de l´objet social ;
• -de participer à tout concours, vente aux enchères et appels d´offres, publics ou privés, et être adjudicataire directe pour la conclusion de contrats ou de conventions auprès de toute personne physique ou morale, organisme et entités fédérales, étatiques, municipales et locales en général, décentralisées, déconcentrées, nationales ou étrangères ;
• -de solliciter tout prêt, crédit, financement et toutes les autres ressources nécessaires pour mener à bien les objectifs sociaux, avec ou sans garantie hypothécaire ou gage ou sous toute autre forme légale, avec l’intervention des personnes, institutions ou autorités mentionnées par les lois applicables ;
• -de réaliser des investissements pour maintenir son patrimoine afin de contribuer au développement de son objet social ;
• -d’acquérir, exploiter, céder et disposer par tout moyen légal de brevets, droits sur brevets, inventions, marques, droits d’auteur et noms commerciaux et tout autre droit de propriété industrielle et intellectuelle qui seraient nécessaires ou appropriés pour l’exécution de l’objet social.
La présidence de la société est assurée par la société MAS SEEDS, société anonyme de droit français au capital de 30.550.000 euros, dont le siège social est sis Route de Saint-Sever, 40280, immatriculée au Registre de Commerce de Mont de Marsan sous le numéro 423 000 553 et représentée par Monsieur Denis VILLENAVE.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2020-B-01085. Les actes constitutifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan.
POUR AVIS
La SCPA Chauveau & Associés
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Tel : 20.25.25.70/Fax : 20.25.25.80
MAS SEEDS CI Société par Actions Simplifiée
Au capital de 10.000.000 FCFA
Siège social : Abidjan, Plateau
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AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes des statuts sous seing privé en date du 28 novembre 2019 enregistré à Abidjan le 09 janvier 2020 et de la déclaration de souscription et
de versement en date du 30 décembre 2019 établie par Maître Fatoumata Konaté Touré Bebo, enregistrée à Abidjan le 09 janvier 2020, il a été décidé de la création de la société MAS SEEDS CI, société par actions simplifiée
Capital social de 10.000.000 FCFA
Siège social est sis Abidjan, Plateau Boulevard Cardes SIPF, face Cour de Justice, 04 BP 1022 Abidjan 04
Objet social, en tous pays et notamment, en Côte d’Ivoire :
• -de produire, créer, croiser, sélectionner, adapter, améliorer et développer des semences hybrides, des nouvelles variétés et des variétés déjà existantes de maïs, de tournesol, colza et de toute autre variété végétale conformément à la législation applicable, sans limitation aucune ;
• -la production, l’achat, la vente, le négoce, le courtage de tous aliments et aliments médicamenteux pour les animaux conformément aux lois applicables ; ainsi que tous produits, matériels, appareillages et installations quelconques pouvant servir à l’élevage d’animaux, aux animaux en général, ou à toutes activités pouvant se rattacher à l’agriculture ou l’horticulture ;
• -la production directement ou indirectement de volailles et la commercialisation de volailles ;
• -d’acheter, vendre, importer, exporter, distribuer et, en général, commercialiser tout type de variétés de semences de maïs, tournesol, colza et de toutes autres semences conformément à la législation applicable ;
• -de rechercher, expérimenter et développer des méthodes scientifiques de stabilisation et d’augmentation des rendements pour les cultures, des méthodes d’adaptation et d’amélioration de tout matériel génétique végétal et de sa qualité ;
• -de prêter tout service en lien avec l’objet social ce qui inclut, de manière non exhaustive, les services d’assistance technique, les services de formation de personnes et les services administratifs ;
• -d’acheter, vendre, importer, exporter, posséder, louer, sous-louer, prendre ou donner en usufruit, hypothéquer, exploiter, superviser, construire, administrer, maintenir, développer, acquérir, utiliser et commercialiser, en général, pour son propre compte ou pour celui de tiers, tous biens meubles, immeubles, installations et établissements, qu´ils soient civils ou commerciaux, et conclure tous les actes juridiques en lien avec leur administration ou propriété, qui sont nécessaires ou appropriés pour l´exécution de l´objet social ;
• -de gérer et obtenir des autorités compétentes, toutes les autorisations, licences, permis, enregistrements et concessions nécessaires pour l´exécution de l´objet social ;
• -de participer à tout concours, vente aux enchères et appels d´offres, publics ou privés, et être adjudicataire directe pour la conclusion de contrats ou de conventions auprès de toute personne physique ou morale, organisme et entités fédérales, étatiques, municipales et locales en général, décentralisées, déconcentrées, nationales ou étrangères ;
• -de solliciter tout prêt, crédit, financement et toutes les autres ressources nécessaires pour mener à bien les objectifs sociaux, avec ou sans garantie hypothécaire ou gage ou sous toute autre forme légale, avec l’intervention des personnes, institutions ou autorités mentionnées par les lois applicables ;
• -de réaliser des investissements pour maintenir son patrimoine afin de contribuer au développement de son objet social ;
• -d’acquérir, exploiter, céder et disposer par tout moyen légal de brevets, droits sur brevets, inventions, marques, droits d’auteur et noms commerciaux et tout autre droit de propriété industrielle et intellectuelle qui seraient nécessaires ou appropriés pour l’exécution de l’objet social.
La présidence de la société est assurée par la société MAS SEEDS, société anonyme de droit français au capital de 30.550.000 euros, dont le siège social est sis Route de Saint-Sever, 40280, immatriculée au Registre de Commerce de Mont de Marsan sous le numéro 423 000 553 et représentée par Monsieur Denis VILLENAVE.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2020-B-01085. Les actes constitutifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan.
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