RESUME DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D’HEVEA DE ZUENOULA (COOP CA SOCAPHEZ)
Il est constitué entre tous ceux qui adhèrent ou qui adhèrerons aux présents statuts et règlement intérieur, une société coopérative soumise aux
dispositions :
- De l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives ;
- Des présents statuts et règlements intérieur ;
- De tout autre texte modificatif.
Cette société coopérative prend la forme de « société coopérative avec conseil d’administration » et de nature civile, la société coopérative prend la dénomination de société coopérative avec conseil d’administration (COOP CA) Société Coopérative Agricole des producteurs d’Hévéa de Zuénoula dont le sigle est (COOP CA SOCAPHEZ).
Elle a pour objet :
- la production, la collecte ;
- l’achat, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles de ses membres.
Son siège social est situé à ZUENOULA sous-préfecture de Zuénoula et a une durée de 99 ans.
Elle a été immatriculée au tribunal de première instance de Bouaflé par le greffier en chef maître KOUASSI Kouadio Serge Administrateur des Greffes et Parquets le mardi 31 mars 2020 sous le numéro CI-BFL-2020 B 07.
Elle est dirigée par un conseil d’administration présidé par N’ZUE N’guessan Christian Stéphane comme président du conseil d’administration.
Fait à Zuénoula, 31 mars 2020
Le PCA
Il est constitué entre tous ceux qui adhèrent ou qui adhèrerons aux présents statuts et règlement intérieur, une société coopérative soumise aux
dispositions :
- De l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives ;
- Des présents statuts et règlements intérieur ;
- De tout autre texte modificatif.
Cette société coopérative prend la forme de « société coopérative avec conseil d’administration » et de nature civile, la société coopérative prend la dénomination de société coopérative avec conseil d’administration (COOP CA) Société Coopérative Agricole des producteurs d’Hévéa de Zuénoula dont le sigle est (COOP CA SOCAPHEZ).
Elle a pour objet :
- la production, la collecte ;
- l’achat, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles de ses membres.
Son siège social est situé à ZUENOULA sous-préfecture de Zuénoula et a une durée de 99 ans.
Elle a été immatriculée au tribunal de première instance de Bouaflé par le greffier en chef maître KOUASSI Kouadio Serge Administrateur des Greffes et Parquets le mardi 31 mars 2020 sous le numéro CI-BFL-2020 B 07.
Elle est dirigée par un conseil d’administration présidé par N’ZUE N’guessan Christian Stéphane comme président du conseil d’administration.
Fait à Zuénoula, 31 mars 2020
Le PCA