AVIS DE CONSTITUTION
DU GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE DE LA MUTUELLE DES DETENTEURS DE DROITS COUTUMIERS DES 4371 ha D’AKOUPE-ZEUDJI (M2DCAZ, GIE)
Aux termes du Dépôt des Statuts en date du 02 juin 2020 sous seing privé, il a été constitué un Groupement d’Intérêt Economique.
Dénomination : MUTUELLE DES DETENTEURS DE DROITS COUTUMIERS DES 4371 ha D’AKOUPE-ZEUDJI (M2DCAZ)
Objet : la gestion du patrimoine foncier rural et urbain de ses membres et/ou de toutes entités civiles ou commerciales qui adhèrent au groupement. Il a pour objet de façon plus spécifique d’intervenir dans la protection des droits de ses membres dans le domaine du foncier sur le ressort territorial de la commune et de la sous-préfecture d’Anyama et en cas de besoin sur toute l’étendue de la Côte d’Ivoire. Son activité pour se faire, est entre autres : d’identifier les parcelles sur lesquelles ses membres détiennent des droits de propriétés coutumières ; de réaliser les polygonales et les délimitations des parcelles de ses membres ; d’effectuer les parcellaires et d’identifier les membres de familles désignés pour représenter celles-ci ; de procéder à l’établissement de l’attestation de propriété coutumière individuelle et/ ou collective ; de procéder à la production des dossiers techniques avec l’appui d’un géomètre expert agréé ; de procéder à l’approbation des projets de lotissement initié par le groupement ; de mener toute opération de nature à améliorer la valorisation et la sécurisation des terres des membres ; de signer toutes conventions de cession ou de location de terres au profit des membres ; de négocier les prix de cession ou de location des terres et tout acte notarié d’aliénation des terres pour le compte des membres ; de représenter les membres auprès des administrations publiques, privées nationales et internationales ; de mener toutes actions judiciaires à l’effet de récupérer ou faire annuler tous les titres (certificat ou ACD) de propriétés distraies aux membres du groupement. Plus généralement toutes opérations de gestions immobilières, mobilières, financières, de prise de participation dans toutes sociétés commerciales ou civiles et tout groupement dont l’objet est strictement lié à l’objet du groupement.
Siège social : ABIDJAN COCODY ANGRE 8ème TRANCHE CITE WEDOUWELL, LOT 81, 27 BP 168 ABIDJAN 27
Durée : 99 ans
Capital social : 0
Président: AMON AMON ATHANASE
Dépôt au Greffe du Tribunal d’Abidjan sous le numéro CIABJ-03-2020-G10-08977
DU GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE DE LA MUTUELLE DES DETENTEURS DE DROITS COUTUMIERS DES 4371 ha D’AKOUPE-ZEUDJI (M2DCAZ, GIE)
Aux termes du Dépôt des Statuts en date du 02 juin 2020 sous seing privé, il a été constitué un Groupement d’Intérêt Economique.
Dénomination : MUTUELLE DES DETENTEURS DE DROITS COUTUMIERS DES 4371 ha D’AKOUPE-ZEUDJI (M2DCAZ)
Objet : la gestion du patrimoine foncier rural et urbain de ses membres et/ou de toutes entités civiles ou commerciales qui adhèrent au groupement. Il a pour objet de façon plus spécifique d’intervenir dans la protection des droits de ses membres dans le domaine du foncier sur le ressort territorial de la commune et de la sous-préfecture d’Anyama et en cas de besoin sur toute l’étendue de la Côte d’Ivoire. Son activité pour se faire, est entre autres : d’identifier les parcelles sur lesquelles ses membres détiennent des droits de propriétés coutumières ; de réaliser les polygonales et les délimitations des parcelles de ses membres ; d’effectuer les parcellaires et d’identifier les membres de familles désignés pour représenter celles-ci ; de procéder à l’établissement de l’attestation de propriété coutumière individuelle et/ ou collective ; de procéder à la production des dossiers techniques avec l’appui d’un géomètre expert agréé ; de procéder à l’approbation des projets de lotissement initié par le groupement ; de mener toute opération de nature à améliorer la valorisation et la sécurisation des terres des membres ; de signer toutes conventions de cession ou de location de terres au profit des membres ; de négocier les prix de cession ou de location des terres et tout acte notarié d’aliénation des terres pour le compte des membres ; de représenter les membres auprès des administrations publiques, privées nationales et internationales ; de mener toutes actions judiciaires à l’effet de récupérer ou faire annuler tous les titres (certificat ou ACD) de propriétés distraies aux membres du groupement. Plus généralement toutes opérations de gestions immobilières, mobilières, financières, de prise de participation dans toutes sociétés commerciales ou civiles et tout groupement dont l’objet est strictement lié à l’objet du groupement.
Siège social : ABIDJAN COCODY ANGRE 8ème TRANCHE CITE WEDOUWELL, LOT 81, 27 BP 168 ABIDJAN 27
Durée : 99 ans
Capital social : 0
Président: AMON AMON ATHANASE
Dépôt au Greffe du Tribunal d’Abidjan sous le numéro CIABJ-03-2020-G10-08977