MONDON CONSEIL INTERNATIONAL
Conseils Juridiques et Fiscaux
29, Boulevard Clozel - Abidjan - Plateau 08
BP 1122 Abidjan 08 Tél: 20 30 00 82-
Fax: 20 21 37 76
E-mail: contact@mondonconseil.com
MOBILE NETWORK TELECOM-MTN CI
Société anonyme de droit ivoirien avec conseil d`administration,
Président du Conseil d`Administration et Directeur Général
Au capital social de 2 865 000 000 FCF A
Siège social: Abidjan Plateau - 12, avenue
Crosson Duplessis - Immeuble Galaxie
01 BP 3865 Abidjan 01
RCCM Abidjan N° CI-ABJ-1996-B-196 765
AROBASE TELECOM S.A.
Société anonyme de droit ivoirien avec conseil d`administration et Président-
Directeur Général
Au capital social de 1 000 000 000 FCFA
Siège social: Abidjan Plateau - Rue du
Commerce - Immeuble El Nasr
01 BP 6944 Abidjan 01
RCCM Abidjan N° CI-ABJ-2001-B-260 919
AFNET INTERNET SERVICES S.A.-A.I.S.
Société anonyme avec conseil d`administration,
Président du Conseil d`Administration et Directeur Général
Au capital social de 100 000 000 FCF A.
Siège social: Immeuble Afnet - Rue de l`Industrie- Zone 3
11 BP 116 Abidjan 11
RCCM Abidjan N° CI-ABJ-1997-B-218 751
AVIS DE REALISATION DE FUSION-ABSORPTION
AVIS DE DISSOLUTION SUITE A UNE
FUSION-ABSORPTION
Aux termes du procès-verbal de l`assemblée générale mixte en date du 30 mai 2013, enregistré à Abidjan le 6 juin 2013 sous le n° Reg.S.S.P. Vol. 01 F°61 N°935 Bord.935/27, les actionnaires de la société MTN CI, société absorbante, ont approuvé le projet de fusion établi le 28 février 2013 avec les sociétés Afnet Internet Services S.A. et Arobase Telecom S.A.
La société MTN CI, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions émises par les sociétés Afnet Internet Services et Arobase Telecom, absorbées, au jour du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal du Commerce d`Abidjan et en ayant conservé la propriété jusqu`au jour de l`assemblée générale mixte de MTN CI statuant sur la fusion, la fusion était placée sous le régime prévu à l`article 676 de l`Acte uniforme Ohada relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.
En conséquence, il n`a été procédé à aucune augmentation de capital de la société MTN
CI et les sociétés Afnet Internet Services et
Arobase Telecom, absorbées, seront réputées dissoutes sans liquidation avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Le montant du mali de fusion s`est élevé à trente et un milliards cinq cent quatre vingt-onze millions soixante-dix-huit mille cinquante (31 591 078 058) FCFA pour Arobase Telecom et dix-huit milliards quatre cent trente-sept millions huit cent quarante-deux mille soixante-six (18 437 842 066) FCF A pour Afnet Internet Services, soit un mali de fusion d`un montant global de cinquante milliards vingt-huit millions neuf cent vingt mille cent vingt-quatre (50 028 920 124) FCFA.
Les actes et pièces concernant la dissolution des sociétés Afnet Internet Services et Arobase Telecom et relatifs à cette opération de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal du Commerce d`Abidjan.
Deux exemplaires originaux timbrés et enregistrés de l`assemblée générale mixte et deux exemplaires originaux timbrés et enregistrés du traité de fusion en date du 30 mai 2013 ont été déposés au Greffe du Tribunal du commerce d`Abidjan le 14 juin 2013, sous les numéros 3768 et 3767.
POUR AVIS
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Le montant du mali de fusion s`est élevé à trente et un milliards cinq cent quatre vingt-onze millions soixante-dix-huit mille cinquante (31 591 078 058) FCFA pour Arobase Telecom et dix-huit milliards quatre cent trente-sept millions huit cent quarante-deux mille soixante-six (18 437 842 066) FCF A pour Afnet Internet Services, soit un mali de fusion d`un montant global de cinquante milliards vingt-huit millions neuf cent vingt mille cent vingt-quatre (50 028 920 124) FCFA.
Les actes et pièces concernant la dissolution des sociétés Afnet Internet Services et Arobase Telecom et relatifs à cette opération de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal du Commerce d`Abidjan.
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