CABINET JEAN FRANÇOIS CHAUVEAU AVOCAT A LA COUR 29, BOULEVARD CLOZEL
01 BP 3586 ABIDJAN 01
TEL: 20.25.25.70/ FAX: 20.25.25.80
AVIS CONJOINT DE REALISATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE CÔTE D'IVOIRE TELECOM PAR ORANGE CÔTE D'IVOIRE ET DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION CORRELATIVE DE CÔTE D'IVOIRE TELECOM ET DE NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS D’ORANGE CÔTE D'IVOIRE
ORANGE COTE D'IVOIRE
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVENUE SOCIETE A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE AVEC
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAPITAL SOCIAL: 4.136.000.000 FCFA PORTE A 5.996.000.000
FCFA SIEGE SOCIAL: ABIDJAN – BOULEVARD VALERY GISCARD D'ESTAING IMMEUBLE LE QUARTZ - 11 BP 202 ABIDJAN 11
RCCM : CIABJ- 1996-B-196491 (« OCI »)
COTE D'IVOIRE TELECOM
SOCIETE A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAPITAL SOCIAL: 15.000.000.000 FCFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN-PLATEAU, RUE LECOEUR
IMMEUBLE POSTEL2001 ABIDJAN - 17 BP 275 ABIDJAN
RCCM: CI-ABJ-1991-B-156360 ("CIT")
1) Aux termes des délibérations des assemblées générales extraordinaires en date du 29 décembre 2016 des sociétés OCI et CIT enregistrés aux impôts, les actionnaires de ces sociétés ont approuvé la fusion par voie d'absorption de la société CIT par OCI et le transfert, par voie de conséquence, avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er juillet 2016, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de CIT, tel qu'il apparait dans les comptes sociaux semestriels de CIT arrêtés au 30 juin 2016, à savoir des actifs de CIT évalués à 154.011.012.036 Francs CFA, à charge pour OCI d'acquitter l'intégralité du passif de CIT s'élevant à 82.668.938.446 Francs CFA, soit un actif net s'élevant à 71.342.073.590 Francs CFA;
2) La va1eur nominale des actions composant le capital social d'OCI a été divisé par 250, le montant du capital social d'OCI restant inchangé, ramenant ainsi la valeur nominale des actions d'OCI de 10.000 Francs CFA à 40 Francs CFA ;
3) Le rapport d'échange retenu ayant été fixé à 31 actions nouvelles d'OCI contre 1 action de CIT, i1 a été :
-Approuvé l'attribution aux actionnaires de CIT, en rémunération de la fusion, de 46.500.000 actions nouvelles d'OCI de 40 Francs CFA de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie;
-Décidé, en conséquence, d'augmenter le capital social d'OCI d'un montant de 1.860.000.000 Francs CFA pour le porter de 4.136.000.000 Francs CF A, son montant avant la réalisation de la fusion; à 5.996.000.000 Francs CFA par la création de 46.500.000 actions ordinaires nouvelles de 40 Francs CFA de valeur nominale chacune ;
-Constaté la réalisation définitive de la fusion et l’augmentation du capital corrélative;
-En conséquence de la réalisation définitive de la fusion, la société CIT se trouve dissoute sans liquidation et son patrimoine transmis à titre universel à OCI,
4) Le texte des statuts modifiés a été approuvé, article par article, puis dans son ensemble, et adopté comme nouveaux statuts d'OCI entrant en vigueur à compter de la réalisation définitive de la fusion aux termes desquels OCI est désormais une société à participation financière publique avec conseil d'administration régie notamment par la loi n° 97 -520 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés à participation financière publique ;
5) A l'issue de la fusion ci-dessus, il a été procédé à la nomination de nouveaux administrateurs suivants d'OCI pour une durée de six exercices :
-Monsieur Ludovic Pech domicilié au 29 rue Foucher Lepelletier, 92130 Issy-les-Moillineaux, France,
-Monsieur Nicolas Guérin domicilié au 18 rue Emile Duclaux, 75015 Paris, France,
-Monsieur Yohann Gbahoué domicilié au 10 rue des Vignes, 92140 Clamart, France,
-Monsieur Mamadou Bamba domicilié aux II Plateaux, Cocody-Abidjan, Côte d'Ivoire,
L'Etat de Côte d'Ivoire qui dispose de deux sièges d'administrateurs pour lesquels ont été désignés Monsieur André Apété domicilié au 20 BP 1645, Abidjan 20, Côte d'Ivoire et Madame Mariame Diaby domiciliée au 01 BP 8176, Abidjan 01, Côte d'Ivoire.
Deux exemplaires des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires d'OCI et de CIT ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d' Abidjan sous le numéro 4622 du 23 février 2017.
Les statuts modifiés ont été déposés au rang des minutes d'un Notaire et au Greffe du Tribunal de Commerce d' Abidjan sous le numéro 4622 du 23 février 2017.
Le Registre de Commerce d'OCI a fait l'objet d'une inscription modificative sous le numéro CI-ABJ-2017-M-23676.
POUR AVIS
01 BP 3586 ABIDJAN 01
TEL: 20.25.25.70/ FAX: 20.25.25.80
AVIS CONJOINT DE REALISATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE CÔTE D'IVOIRE TELECOM PAR ORANGE CÔTE D'IVOIRE ET DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION CORRELATIVE DE CÔTE D'IVOIRE TELECOM ET DE NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS D’ORANGE CÔTE D'IVOIRE
ORANGE COTE D'IVOIRE
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAPITAL SOCIAL: 4.136.000.000 FCFA PORTE A 5.996.000.000
FCFA SIEGE SOCIAL: ABIDJAN – BOULEVARD VALERY GISCARD D'ESTAING IMMEUBLE LE QUARTZ - 11 BP 202 ABIDJAN 11
RCCM : CIABJ- 1996-B-196491 (« OCI »)
COTE D'IVOIRE TELECOM
SOCIETE A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAPITAL SOCIAL: 15.000.000.000 FCFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN-PLATEAU, RUE LECOEUR
IMMEUBLE POSTEL2001 ABIDJAN - 17 BP 275 ABIDJAN
RCCM: CI-ABJ-1991-B-156360 ("CIT")
1) Aux termes des délibérations des assemblées générales extraordinaires en date du 29 décembre 2016 des sociétés OCI et CIT enregistrés aux impôts, les actionnaires de ces sociétés ont approuvé la fusion par voie d'absorption de la société CIT par OCI et le transfert, par voie de conséquence, avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er juillet 2016, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de CIT, tel qu'il apparait dans les comptes sociaux semestriels de CIT arrêtés au 30 juin 2016, à savoir des actifs de CIT évalués à 154.011.012.036 Francs CFA, à charge pour OCI d'acquitter l'intégralité du passif de CIT s'élevant à 82.668.938.446 Francs CFA, soit un actif net s'élevant à 71.342.073.590 Francs CFA;
2) La va1eur nominale des actions composant le capital social d'OCI a été divisé par 250, le montant du capital social d'OCI restant inchangé, ramenant ainsi la valeur nominale des actions d'OCI de 10.000 Francs CFA à 40 Francs CFA ;
3) Le rapport d'échange retenu ayant été fixé à 31 actions nouvelles d'OCI contre 1 action de CIT, i1 a été :
-Approuvé l'attribution aux actionnaires de CIT, en rémunération de la fusion, de 46.500.000 actions nouvelles d'OCI de 40 Francs CFA de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie;
-Décidé, en conséquence, d'augmenter le capital social d'OCI d'un montant de 1.860.000.000 Francs CFA pour le porter de 4.136.000.000 Francs CF A, son montant avant la réalisation de la fusion; à 5.996.000.000 Francs CFA par la création de 46.500.000 actions ordinaires nouvelles de 40 Francs CFA de valeur nominale chacune ;
-Constaté la réalisation définitive de la fusion et l’augmentation du capital corrélative;
-En conséquence de la réalisation définitive de la fusion, la société CIT se trouve dissoute sans liquidation et son patrimoine transmis à titre universel à OCI,
4) Le texte des statuts modifiés a été approuvé, article par article, puis dans son ensemble, et adopté comme nouveaux statuts d'OCI entrant en vigueur à compter de la réalisation définitive de la fusion aux termes desquels OCI est désormais une société à participation financière publique avec conseil d'administration régie notamment par la loi n° 97 -520 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés à participation financière publique ;
5) A l'issue de la fusion ci-dessus, il a été procédé à la nomination de nouveaux administrateurs suivants d'OCI pour une durée de six exercices :
-Monsieur Ludovic Pech domicilié au 29 rue Foucher Lepelletier, 92130 Issy-les-Moillineaux, France,
-Monsieur Nicolas Guérin domicilié au 18 rue Emile Duclaux, 75015 Paris, France,
-Monsieur Yohann Gbahoué domicilié au 10 rue des Vignes, 92140 Clamart, France,
-Monsieur Mamadou Bamba domicilié aux II Plateaux, Cocody-Abidjan, Côte d'Ivoire,
L'Etat de Côte d'Ivoire qui dispose de deux sièges d'administrateurs pour lesquels ont été désignés Monsieur André Apété domicilié au 20 BP 1645, Abidjan 20, Côte d'Ivoire et Madame Mariame Diaby domiciliée au 01 BP 8176, Abidjan 01, Côte d'Ivoire.
Deux exemplaires des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires d'OCI et de CIT ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d' Abidjan sous le numéro 4622 du 23 février 2017.
Les statuts modifiés ont été déposés au rang des minutes d'un Notaire et au Greffe du Tribunal de Commerce d' Abidjan sous le numéro 4622 du 23 février 2017.
Le Registre de Commerce d'OCI a fait l'objet d'une inscription modificative sous le numéro CI-ABJ-2017-M-23676.
POUR AVIS