Cabinet Binta BAKAYOKO, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e Étage Porte B,.
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 27 20 22 34 17,
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Email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
À l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI DIX-NEUF (19) JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX (2022) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, À LA REQUÊTE DE : ECOBANK COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de vingt-sept milliards cinq cent vingt-cinq millions trois cent mille (27.525.300.000) Francs CFA, inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI–Abj1988-B-130729 dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, Immeuble Ecobank, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01,
Tél. :27 20 31 92 00 ;Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Paul Harry AITHNARD, Directeur Général, de nationalité togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit ;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, cabinet d’Avocats sis à Abidjan Plateau, Avenue Chardy, Immeuble Chardy, 8e Étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : + 225 27 20 22 34 17 Télécopie : +225 27 20 22 34 18, email : info@ bbavocats.com. Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRÉSENCE OU EUX DÛMENT APPELÉS DE :
1. Monsieur AMON YAW EULOGE VIVIEN, né le 04 juin 1981 à Koumassi (Abidjan), de nationalité ivoirienne, Agent de banque, Titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro C 0092 0531 17 délivrée à Abidjan le 09 octobre 2009 et valable jusqu’au 08 octobre 2019, Tél. : 07 08 15 13 19, 06 B.P. 6675 Abidjan 06, demeurant à Cocody-Riviera Palmeraie, marié sous le régime de la communauté des biens à Madame KONÉ Dothé le 22 août 2013 devant l’Officier d’Etat Civil de la Mairie de Bingerville
2. Madame KONÉ Dothé, née le 13 janvier 1976 à Abidjan, de nationalité ivoirienne,, Agent de banque, Titulaire de la carte nationale d’identité numéro C 0086 1333 11 établie le 21 septembre 2019 et valable jusqu’au 20 septembre 2019, 06 B.P. 6675 Abidjan 06, demeurant à Cocody-Riviera Palmeraie, marié sous le régime de la communauté des biens à Monsieur AMON YAW EULOGE VIVIEN le 22 août 2013 devant l’Officier d’Etat Civil de la Mairie de Bingerville.
ET EN VERTU :
- De la Grosse de la convention notariée d’octroi de crédit du 05 octobre 2017, passée par devant Maître KOUAME KOFFI ATHANASE, Notaire à Abidjan-Plateau, Rue du Commerce, Immeuble Front Lagunaire, 1er Étage, 01 B.P. 6079 Abidjan 01, au profit de Monsieur AMON YAW EULOGE VIVIEN et contenant affectation hypothécaire sur le titre foncier numéro DEUX CENT TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE ONZE (203.871) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE. ;
- De l’exploit de notification de la lettre adressée à Monsieur AMON YAW EULOGE VIVIEN du 29 mars 2021 ;- Des relevés certifiés du compte bancaire de Monsieur AMON YAW EULOGE VIVIEN enregistrant un solde débiteur total de vingt-sept millions quatre cent quatre-vingt mille soixante-trois (27.480.063) Francs CFA en principal déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
- Du pouvoir aux fins de saisie immobilière du 06 Avril 2021 délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître KOUAME N’GUESSAN CHARLES, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan et la Section de Tribunal d’Agboville, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier numéro le titre foncier numéro DEUX CENT TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE ONZE (203.871) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE.
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître KOUAME N’GUESSAN CHARLES, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan et la Section de Tribunal d’Agboville, du 29 avril 2021, transcrit à la Conservation Foncière de BINGERVILLE le 1er juin 2021 et publié le 15 juillet 2021 faisant commandement à Monsieur AMON YAW EULOGE VIVIEN et Madame KONÉ Dothé, D’avoir à payer, la somme principale de vingtsept millions quatre cent quatre-vingt mille soixante-trois (27.480.063) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée d’octroi de crédit du 05 octobre 2017, passée par devant Maître KOUAME KOFFI ATHANASE, Notaire à AbidjanPlateau, au profit d’ECOBANK CI, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution. PROCÉDÉ LE MERCREDI DIX-NEUF (19) JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX (2022) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan-Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DÉSIGNATION « Une parcelle de terrain urbain, non bâtie, d’une superficie de CINQ CENTS (500) mètres carrés, formant le lot numéro TROIS CENT VINGT-TROIS (323) de l’îlot TRENTE QUATRE (34), du lotissement NANMOUE RÉSIDENTIEL, objet du titre foncier numéro DEUX CENT TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE ONZE (203.871) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE.»
Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation.
Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE À PRIX : VINGT-SEPT MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT MILLE SOIXANTE-TROIS (27.480.063) FRANCS CFA. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de TRENTE MILLIONS (30.000.000) FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUÉES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour. Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 23 août 2021 sous le numéro 2109/GTCA/2021 L’audience éventuelle a eu lieu le 06 octobre 2021 et le Tribunal de Commerce d’Abidjan a validé le commandement aux fins de saisie immobilière du 29 avril 2021 suivant le jugement RG numéro 2109 du 08 décembre 2021.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1- À Maître Binta BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
Maître Binta BAKAYOKO