Cabinet Binta BAKAYOKO,
Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 27 20 22 34 17
Télécopie : +225 27 20 22 34 18,
Email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX (2022) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE :BANQUE ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE (BACI), société anonyme au capital de
14.963.330.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, immeuble ATLANTIQUE, Avenue NOGUES, Place de la République, 04 BP 1036 Abidjan 04, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1978-B-31372 ;Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Arsène COULIBALY, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège susdit;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18, email : info@bbavocats.com. Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉS DE :
1-Veuve AVY née EDI ANNE MELANIE CHIBOUA, née le 07 janvier 1964 à l’hôpital central d’Abidjan, Commune d’Abidjan- Plateau, de nationalité Ivoirienne, commerçante, demeurant à Abidjan- Yopougon, 01 BP 5865 Abidjan 01, mariée à Feu AVY AMSAN KOFFI JEAN dénommé N’GUESSAN
JEAN KOFFI, caution hypothécaire de la société UTMS, sous le régime de la communauté de biens à la Mairie de Yopougon le 16 décembre 2000;
2-Monsieur AVY AMSAN ETIENNE MARTIAL, né le 11 janvier 1973 à Impérial, Commune de Grand-Bassam, de nationalité Ivoirienne, gérant de la Sarl UNITE DE TRANSIT MULTISERVICES dite UTMS, demeurant à Abidjan- Cocody, Riviera Palmeraie, 01 BP 5865 Abidjan 01;
3-Monsieur AVY YAO YOBOUE LUCIEN, né le 29 décembre 1978 à Abidjan-Adjamé, de nationalité Ivoirienne, gérant des Sarl MULTISERVICES TRANSPORT ET LOGISTIQUE en abrégé MSTL et EMILIENNE MULTI SERVICES TRANSIT en abrégé EMS TRANSIT, demeurant à Abidjan-Cocody Riviera les Rosiers 5e
programme, 01 BP 5865 Abidjan 01,
4-Monsieur AVY KADJO DANIEL, majeur de nationalité Ivoirienne, gérant des Sarl KIERA TRANSIT INTERNATIONAL et NOUVELLE GENERALE TRANSIT sises à Abidjan-Treichville, Avenue 8 Rue 38, Immeuble NANAN YAMOUSSO, demeurant à Abidjan Cocody, 23 BP 1497 Abidjan 23 ;
5-Monsieur AVY TROH DONATIEN, majeur de nationalité Ivoirienne, profession non connue, demeurant à Abidjan, 01 BP 5865 Abidjan 01 ;
6-Monsieur AVY PATRICE, majeur de nationalité Ivoirienne, transitaire à LIVRAISON TRANSIT TRANSPORT en abrégé LTT sise à Abidjan Treichville, Avenue 20, rue 38, demeurant à Abidjan, 01 BP 5865 Abidjan 01,
7-Monsieur AVY KOUAME ISAAC GEORGES, né le 23 avril 1983 à Abidjan, acteur et mannequin de nationalité Ivoirienne, demeurant à Abidjan Cocody
8-Madame AVY AYA ANGE-CHRISTINE, majeure de nationalité Ivoirienne, agent de douane, matricule 343 458 L, au service de la Direction et de la Formation et de la Documentation (DFD), demeurant à Abidjan ;
9-Mademoiselle AVY MARIE ANDRE, majeure, de nationalité Ivoirienne, étudiante à UCAO/UUA en sciences économie, demeurant à Abidjan-Yopougon, 01 BP 5865 Abidjan 01 ;
Tous ayants droit de Feu AVY AMSAN KOFFI JEAN dénommé N’GUESSAN JEAN KOFFI, souscripteur d’une hypothèque conventionnelle au profit de la BACI pour le compte de UTMS débitrice principale.
La société UNITE DE TRANSIT MULTI-SERVICES en abrégé « UTMS » débitrice principale, Société à Responsabilité Limitée au capital de vingt-cinq millions (25 000 000) de Francs CFA, inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2011-B-6730, CC N°1327166Y, ayant son siège social à Abidjan –Marcory, Zone 4,01 BP 5865 Abidjan 01, représentée par son gérant Monsieur AVY AMSAN ETIENNE MARTIAL ;
ET EN VERTU DE :
- La grosse de la convention notariée de compte courant en la forme exécutoire passée par-devant Maître NANOU-ADOU Christine E. , Notaire à résidence à Abidjan, les 13 mars et 08 août 2014, contenant affectation hypothécaire de premier rang au profit de la BACI sur le titre foncier numéro TRENTE MILLE TROIS CENT SEIZE (30 316) de la circonscription Foncière de BINGERVILLE/NIANGON LOKOA ; ledit terrain comprend un immeuble R+1 composé au rez-de chaussée de deux (02) appartements de quatre (04) pièces identiques, un (01) séjour, trois (03) dégagements, trois (03) chambres, un (01) WC, une (01) douche, une (01) cuisine, une (01) terrasse couverte, un studio contenant une (01) chambre, une (01) cuisine, une (01) salle d’eau, un(01) garage couvert, une (01) cour arrière non couverte, une (01)cage d’escalier et à l’étage de deux (02) appartements de cinq (05) pièces identiques contenant une (01) chambre principale, trois (03) chambres secondaires, une (01) salle d’eau, une (01) douche, un (01) WC, un (01) séjour, un (01) balcon, deux (02) dégagements, une (01) cuisine.
- De l’exploit de notification d’un lettre de dénonciation de concours et clôture juridique de compte courant adressé à UTMS, le 12/10/ 2020 ; De l’exploit de notification d’une lettre de mise en demeure aux ayants droit de Feu AVY AMSAN KOFFI JEAN dénommé N’GUESSAN JEAN KOFFI, caution hypothécaire, du 16/03/ 2021 ; De l’arrêté contradictoire du compte courant numéro 146301140047 ouvert dans les livres de la BACI à la somme de 96 362 481 Francs CFA déterminant le montant de la créance de BACI vis-à-vis de la société UTMS ; Une copie de l’Etat foncier numéro 3000/2021 du 10/08/ 2021 délivré par la conservation de la propriété foncière et des hypothèques de YOPOUGON II indiquant que le titre foncier numéro 30 316 de la circonscription Foncière de BINGERVILLE/ NIANGON LOKOA appartient à la caution hypothécaire,
Monsieur N’GUESSAN JEAN KOFFI ; Du pouvoir aux fins de saisie immobilière du 24/02/ 2021 délivré par BACI à Maître KOUAME N’GUESSAN CHARLES, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan et la section du Tribunal d’Agboville, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier numéro n° 30.316 de la circonscription foncière de BINGERVILLE/ NIANGON LOKOA ;
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître KOUAME N’GUESSAN CHARLES, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan et la section du Tribunal d’Agboville, du 14 /05/ 2021, transcrit à la Conservation Foncière de BINGERVILLE/NIANGON LOKOA, le 28 /06/2021 et publié le 29/07/2021 faisant commandement à Veuve AVY née EDI ANNE MELANIE CHIBOUA , Monsieur AVY AMSAN ETIENNE MARTIAL, Monsieur AVY YAO YOBOUE LUCIEN,
Monsieur AVY KADJO DANIEL, Monsieur AVY TROH DONATIEN, Monsieur AVY PATRICE, Monsieur AVY KOUAME ISAAC GEORGES, Madame AVY AYA ANGE-CHRISTINE, La société UTMS.
D’avoir à payer, la somme principale de 96 362 481 Francs CFA représentant le solde de compte courant et contenant affectation hypothécaire des 13 mars et 08 août 2014 entre LA BACI et La société UTMS, passée par-devant Maître NANOU-ADOU Christine E., Notaire à résidence à Abidjan, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX (2022) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan-Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION : « Un terrain urbain bâti, sise à Abidjan, YOPOUGON - KOUTE, formant le lot numéro DEUX MILLE NEUF CENT VINGT SEPT (2927), îlot numéro TROIS CENT TRENTE TROIS (333), d’une superficie de CINQ CENT (500 m2) METRES CARRES, objet du Titre Foncier numéro TRENTE MILLE TROIS CENT SEIZE (30 316) de la circonscription Foncière et des hypothèques de Bingerville/ Niangon Lokoa» Ensemble les constructions y édifiées consistant en un bâtiment en rez-de- chaussée élevé d’un étage.
Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite.
MISE A PRIX : CENT DIX MILLIONS (110.000.000) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de CENT QUINZE MILLIONS (115.000.000) FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 18/08 2021 sous le numéro 2073/GTCA/2021.
L’audience éventuelle a eu lieu le 06 octobre 2021 et en absence de dires et observations, le Tribunal de Commerce d’Abidjan, a confirmé la validité du commandement aux fins de saisie immobilière le 29/12/ 2021.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1- A Maître Binta
BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
Binta BAKAYOKO, Avocat