Cabinet Binta BAKAYOKO, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI VINGT-TROIS (23) FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX (2022) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE :
ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 21.900.300.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B-130729 ; Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur PaulHarry AITHNARD, de nationalité Togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20 22 34 18, email : info@bbavocats.com. Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1-Monsieur KONAN KOFFI Mathurin, né le 20 Janvier 1978 à Daoukro, Cadre de Banque, de nationalité ivoirienne, Titulaire de l’attestation d’identité numéro 190-122-09-08-CSPP, délivrée le 09 Septembre 2008 par l’Office Nationale d’Identification, marié à Madame GOSSE Gbahiry Rule Gisèle, le 29 Novembre 2007 à la Mairie d’ABIDJAN PLATEAU, sous le régime de la communauté de biens, demeurant ensemble à Abidjan, Cocody, Riviera-Palmeraie, Lauriers 17, îlot 3, lot 65, 01 Boîte Postale numéro 4107 Abidjan 01 ; 2-Madame GOSSE Gbahiry Rule Gisèle, née le 05 Mai 1985 à Abidjan-Koumassi, Aidepréscolaire, de nationalité ivoirienne, Titulaire de l’attestation d’identité numéro 100-3307/07-07/PPA/BCA, délivrée le 27 Septembre 2008 par l’Office Nationale d’Identification, mariée à Monsieur KONAN KOFFI Mathurin, le 29 Novembre 2007 à la Mairie d’ABIDJAN-PLATEAU, sous le régime de la communauté de biens, demeurant ensemble à Abidjan, Cocody, Riviera-Palmeraie, Lauriers 17, îlot 3, lot 65, 01 Boîte Postale numéro 4107 Abidjan 01 ;
ET EN VERTU DE :
- De la grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit du 22 Novembre 2011, portant mise en place d’un montant principal de vingt-cinq millions six cent mille (25.600.000) Francs CFA et contenant affectation hypothécaire par ECOBANK COTE D’IVOIRE au profit de Monsieur KONAN KOFFI Mathurin et Madame GOSSE Gbahiry Rule Gisèle passée par-devant Maître YEBOUE–KOUAME K. Venance, Notaire à résidence d’Abidjan ;-De l’exploit de notification d’une lettre de dénonciation de concours, clôture juridique de compte et mise en demeure de payer du 26 Mai 2020;
- De l’exploit de notification d’une lettre de mise en demeure des cautions hypothécaires, du 06 Juillet 2020;
- Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0010511200427201 de Monsieur KONAN KOFFI Mathurin enregistrant un solde débiteur total de vingt-neuf millions quatre cent trente-huit mille cent un (29.438.101) Francs CFA Francs CFA en principal, déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE vis-à-vis de Monsieur KONAN KOFFI Mathurin;
- De l’état foncier numéro 3000/2021/CF du 08 Avril 2021 et mentionnant deux hypothèques conventionnelles de 28.928.000 Francs CFA prise le 29 Mars 2021 au profit de ECOBANK COTE D’IVOIRE sur le titre foncier numéro CENT VINGT MILLE QUARANTE SEPT (120.047) de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de Bingerville/Riviera;
- Un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 24 Mars 2021, délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître KOUAME N’GUESSAN Charles, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisieimmobilière sur le titre foncier numéro CENT VINGT MILLE QUARANTE SEPT (120.047) de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de Bingerville/ Riviera;
- Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître KOUAME N’GUESSAN Charles, Commissaire de Justice à Abidjan, en date du 15 Septembre 2021, transcrit à la Conservation Foncière de la Riviera, le 08 Octobre 2021 et publié le 22 Octobre 2021 ; D’avoir à payer, la somme de vingt-neuf millions quatre cent trente-huit mille cent un (29.438.101) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée de vente d’immeuble entre la SCI LES LAURIERS SARL et les Epoux KONAN Koffi et ouverture de crédit portant mise en place d’un montant de vingtcinq millions six cent mille (25.600.000) Francs CFA en principal, en date du 22 Novembre 2011, reçue par devant Maître YEBOUE-KOUAME K. Venance, Notaire, et contenant affectation hypothécaire au profit de ECOBANK COTE D’IVOIRE, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI VINGT TROIS (23) FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX (2022) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan-Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION : « Une parcelle de terrain urbain bâti, d’une superficie de CENT QUATRE VINGT TREIZE mètres carrés (193 m²), îlot 3, lot numéro 65 du lotissement de PALMERAIE, situé à ABIDJAN-COCODY PALMERAIE, distrait par voie de morcellement du Titre Foncier numéro 112.454 de Bingerville et faisant l’objet du Titre Foncier numéro 120.047 de la circonscription Foncière de Bingerville.
Et les constructions édifiées sur ledit terrain, soit un logement de type Duplex, QUATRE (4) pièces principales, ledit logement d’une surface utile de CENT UN VIRGULE CINQUANTE-CINQ (101,55) mètres carrés, dont un balcon de trois virgule cinquante-trois (3,53) mètres carrés ; Ledit bien est vendu tel qu’il existe, s’étend, se poursuit et comporte, avec ses aisances et dépendances, sans réserve ainsi qu’il figure au plan de masse dont une copie demeurera annexée aux présentes.
Tel que ce bien figure sur l’Extrait Topographique titré et cacheté dont une copie demeurera annexée aux présentes après avoir été approuvé par les parties. Par ailleurs, il est précisé que le lot présentement vendu participera aux charges du lotissement savoir :
- les charges communes générales et la propriété du sol, à concurrence des CINQ CENT QUATRE-VINGT QUINZE/CENT MILLIEMES (595/100.000èmes) ;
- Les charges particulières, à concurrence des SEPT CENT TRENTE CINQ /DIX MILLIEMES (735/10.000èmes).» MISE A PRIX : VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE NEUF CENT SEPT (29 586 907) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de TRENTE CINQ MILLIONS (35.000.000) FRANCS CFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour, Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 03 Novembre 2021 sous le numéro 2772 /GTCA/2021. L’audience éventuelle a eu lieu le 15 Décembre 2021 et s’est soldée par la validation du commandement aux fins de saisie immobilière du 15 Septembre 2021.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1- A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat, du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
MAÎTRE BINTA BAKAYOKO,
AVOCAT