SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS IMBOUA-KOUAOTELLA & ASSOCIÉS Avocats à la Cour, sise à Abidjan, Cocody-Ambassades, Rue Bya, villa Economie, BP 670 Cidex 03 Abidjan,
Tél : 27.22.44.74.00,
Fax : 27.22.44.29.51
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE A L’AUDIENCE DES CRIEES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN DU MERCREDI DIXNEUF (19) OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX (2022), A 09 HEURES DU MATIN ;
IL SERA, AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR, ET À LA REQUÊTE DE : LA SOCIETE LAFARGEHOLCIM CÔTE D’IVOIRE, « Société LHCI SA » ; Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital de 13 825 275 000 Francs CFA, dont le siège est à Abidjan Plateau, Avenue Noguès, Immeuble Broadway Center, 6ème étage, 01 BP 887 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-1962-B-2480 agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Rachid YOUSRY ;
Ayant pour conseil la Société Civile Professionnelle d’Avocats (SCPA) IMBOUA-KOUAO-TELLA & ASSOCIÉS, Avocats à la Cour, sise Abidjan, Cocody-Ambassades, Rue Bya, villa Economie, BP 670 Cidex 03 Abidjan, Côte d’Ivoire,
Tél : 27.22.44.74.00, fax : 27.22.44.29.51,
Courriel : contact@ikt-avocats.com.
En présence ou eux dûment appelés de :
1) Madame SANOGO MAÏMOUNA, Transitaire et Directeur de société, née le premier janvier mille neuf cent quarante-sept (1er janvier 1947) à Gagnoa, titulaire de la carte nationale d’identité numéro C 0074 0839 09, établie à Gagnoa le dixsept septembre deux mille neuf (17 septembre 2009), 06 BP 6293 Abidjan 06, téléphone : 05 84 33 33 89, caution hypothécaire de la société IVOIRE COUL D.T.
2)La Société IVOIRE COUL D.T, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est situé à Abidjan-Treichville, Immeuble Kabalane, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2013-B-7458, 09 BP 1327 Abidjan 09,
Tél : 05 84 76 12 66/07 77 81 92 07, prise en la personne de son gérant Monsieur COULIBALY Drissa Tah.
EN VERTU DE :
(i) la grosse de la convention notariée de prêt avec affectation hypothécaire par la société LAFARGEHOLCIM CÔTE D’IVOIRE au profit de la société IVOIRE COUL D.T SARL revêtue de la formule exécutoire en date du 03 juin 2021 ;
(ii) de la convention notariée de prêt avec affectation hypothécaire conclue le 16 octobre 2019, entre la société IVOIRE COUL D.T et la société LAFARGEHOLCIM CÔTE D’IVOIRE ;
(iii) du certificat d’inscription hypothécaire au profit de la société LAFARGEHOLCIM CÔTE D’IVOIRE délivré par le Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Cocody le 09 janvier 2020 ;
(iv) de l’avenant du 05 octobre 2020 à la convention notariée de prêt avec affectation hypothécaire conclue le 16 octobre 2019, entre la société IVOIRE COUL D.T et LAFARGEHOLCIM CÔTE D’IVOIRE ;
(v) d’une copie de l’état foncier n° 3000/2022/NAC en date du 18 mars 2022 délivré par la conservation foncière de Cocody indiquant que le titre foncier numéro 206 407 du livre foncier de Cocody Bessikoi appartient bien à la caution hypothécaire, Madame SANOGO MAIMOUNA ;
(vi) du pouvoir spécial aux fins de saisir délivré le 25 novembre 2021 par LAFARGEHOLCIM CÔTE D’IVOIRE à Maître KOUASSY OKOSSY PIERRE CLAVER, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan ;
(vii) d’un commandement aux fins de saisie servi le 09 décembre 2021 à la Société Ivoire Coul dt, au District d’Abidjan – Plateau pour le compte de Madame SANOGO Maïmouna, caution hypothécaire, le 18 janvier 2022 ; (viii) de l’exploit de notification du commandement aux fins de saisie immobilière en date du 24 février 2022, tel que publié le 18 mars 2022 au livre foncier de Cocody, par le Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Cocody ;
(ix) de l’état des droits réels sur le bien immobilier objet du titre foncier numéro 206 407 du Livre foncier de Cocody , délivré le 21 mars 2022 par le Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Cocody ;
Et comme suite à un commandement du ministère de Maître KOUASSY OKOSSY PIERRE CLAVER, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan, du 09 décembre 2021, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques de Cocody le 18 mars 2022 et publié le 21 mars 2022, faisant commandement à Madame SANOGO Maïmouna
IL SERA PROCEDE LE MERCREDI DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX (19/10/2022) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, JOURS ET HEURES SUIVANTS S’IL Y A LIEU, PAR DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN, EN LA SALLE ORDINAIRE DES AUDIENCES SISE A ABIDJAN COCODY, A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU BIEN IMMOBILIER CI-APRES DESIGNE :
« Un terrain urbain, sis à Abidjan, Commune de Cocody, formant les lots quatre mille sept cent trois (4703) et quatre mille sept cent cinq (4705), îlot quatre cent dixsept (417), d’une superficie de mille quatre cent huit (1408) m2 objet du titre foncier numéro deux cent six mille quatre cent sept (206 407) de la circonscription foncière de Cocody appartenant à Madame SANOGO Maimouna ».
Le terrain est limité, au Nord par des lots non dénommés, au Sud et à l’Est par des rues, à l’Ouest par le lot 4707. Et tel que le bien existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble, tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE À PRIX : C E N T TREIZE MILLIONS (113.000.000) DE FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR, en espèces ou par chèque certifié ou encore par caution bancaire entre les mains de la SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA & ASSOCIES, Avocats à la Cour d’Appel d’Abidjan, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente : CENT VINGT SEPT MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE HUIT CENT CINQUANTE (127.879.850) FRANCS CFA, Cette vente aura lieu aux clauses et conditions indiquées au cahier des charges dressé par la SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA & ASSOCIES, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 21 avril 2022 ;
L’audience éventuelle s’est tenue le mercredi 25 mai 2022 à 09 heures du matin devant ladite juridiction ;
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, S’ADRESSER à la SCPA IMBOUAKOUAO-TELLA & ASSOCIES, conseil de LA SOCIETE LAFARGEHOLCIM CÔTE D’IVOIRE, (« Société LHCI SA ») créancier poursuivant, ou au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.