SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés Avocats à la Cour 29, Bd. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 27 20.21.74.49 / 27 20.22.21.27 /27 20.21.70.55 – FAX : (225) 27 20.21.58.02
Email : dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE A L’AUDIENCE DES CRIEES DU MERCREDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX (21/12/2022) A 09 HEURES DU MATIN, DE LA 3ème CHAMBRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN
A la requête de la: NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE, en abrégé NSIA BANQUE-CI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 24.734.572.000 F CFA, dont le siège social est sis à Abidjan - Plateau, 8-10 Avenue Joseph Anoma, 01 BP 1274 Abidjan 01,
Tél: 27-20-20-07-20; fax: 27-20-20-07-00,
Immatriculée au RCCM d’Abidjan, sous le numéro CI-ABJ-03-1981-B14-52039, inscrite sur la Liste des Banques de Côte d’Ivoire (LBCI) sous le numéro A 0042Q, agréée en qualité de banque par arrêté numéro 1648 du 30/12/1980 pris par le Ministre de l’Economie et des finances, titulaire du compte contribuable n°0100388U, prise en la personne de son Directeur Général Monsieur LEONCE YACE, demeurant es qualité au susdit siège social ;
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL, 01 B.P. 174 Abidjan 01,
Tél. 27.20. 21.74.49/27.20.22.21.27/27.20.21.7 0.55,
Fax : 27.20.21.58.02, Email : dogue@aviso.ci.
En présence ou celle dûment appelée de : Monsieur AMANI ANGO JEANNOEL, né le 25 décembre 1975 à Abengourou, demeurant à Abidjan Commune de Cocody, Riviera Palmeraie, lot numéro cent cinquante (150) ilot numéro 6 (six), 08 BP 1346 Abidjan 08, Tél : 07 09 47 47 47, pris en sa qualité de débiteur principal,
Et en vertu :
- De la grosse dûment en forme exécutoire d’une CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT par LA NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE (Ex. BIAO-CI) au profit de Monsieur AMANI ANGO JEAN NOEL, dressée par acte notarié des 24 juin et 10 juillet 2014 en l’Etude de Maître YAO THOMAS, Notaire à Abidjan, Ladite convention comportant affectation hypothécaire de premier rang de Monsieur AMANI ANGO JEAN NOEL au profit de la NSIA BANQUE COTE d’IVOIRE (Ex. BIAOCI), pour sûreté et avoir paiement de la somme de cinquante-six millions cinq cent mille (56.500.000) Francs CFA en principal outre, les intérêts et frais dont la loi conserve le rang , le terrain urbain bâti, sis à Abidjan Commune de Cocody, Riviera Palmeraie, d’une superficie de deux cent cinquante mètre carrés (250 m²), formant le lot numéro cent cinquante (150) ilot numéro 6 (six) du groupe d’habitation dénommé « SYDES » et faisant l’objet du Titre Foncier numéro cent seize mille deux cent quatre-vingt (116.280) de la circonscription foncière de BINGERVILLE / RIVIERA.
- D’une lettre de clôture juridique de compte courant et mise en demeure de payer en date du 12 juillet 2021, servie à Monsieur AMANI ANGO JEAN NOEL par exploit du 12 juillet 2021 de maître BEUGRE JEAN SYLVESTRE, Commissaire de justice, à la requête de la NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE ;
- D’un Etat Foncier n°3000/2022/CF du 1er avril 2022 délivré par Madame le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Riviera, afférent au Titre Foncier n°116 280 de la Circonscription Foncière de Bingerville/ Riviera; -D’un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 23 mars 2021 délivré par la NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Commissaire de Justice aux fins de saisie immobilière de l’immeuble objet du Titre Foncier n°116.280 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Riviera, situé à Abidjan Commune de Cocody, Riviera Palmeraie ;
- D’un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Commissaire de Justice à Abidjan, en date des 1er février et 7 mars 2022, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques de Bingerville / Riviera le 30 mars 2022, faisant commandement à Monsieur AMANI ANGO JEAN NOEL d’avoir à payer la somme de trente-neuf millions trois cent vingt mille cent soixante-trois (39.320.163) Francs CFA représentant le principal des sommes dues au titre de la convention d’ouverture de crédit, un million cinq cent quarante neuf mille trois cent vingt-deux (1.549.322) Francs CFA au titre des intérêts de retard, deux millions sept cent cinquante-neuf mille deux cent deux (2.759.202) Francs CFA au titre du droit de recette, et celle de cent quatre-vingt mille (180.000) Francs CFA représentant le coût du commandement afin de saisie réelle, soit au total la somme de quarante-trois millions huit cent huit mille six cent quatre-vingtquatorze (43.808.694) Francs CFA, sauf mémoire.
- D’une sommation de prendre communication d’un Cahier des charges en date du 10 mai 2022, pour parvenir à la vente de l’immeuble objet du Titre Foncier numéro cent seize mille deux cent quatre-vingt (116.280) de la circonscription foncière de BINGERVILLE / RIVIERA.
Il sera procédé à la vente de l’immeuble ci-après désigné : LOT UNIQUE : Titre Foncier n°116.280 de la circonscription foncière de BINGERVILLE / RIVIERA Une parcelle de terrain bâti sis à Abidjan Commune de Cocody, Riviera Palmeraie, d’une superficie de deux cent cinquante mètre carrés (250 m²), formant le lot numéro cent cinquante (150) ilot numéro six (06) du groupe d’habitation dénommé « SYDES » et faisant l’objet du Titre Foncier numéro cent seize mille deux cent quatre-vingt (116.280) de la circonscription foncière de BINGERVILLE / RIVIERA.
Le terrain est limité : - au Nord par une rue ; - au Sud par le lot 151 ; - à l’Est par le lot 148 ; - à l’Ouest par les lots 152 et 153. Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION : Terrain bâti objet du Titre Foncier numéro n°116.280 de la circonscription foncière de BINGERVILLE / RIVIERA 1.
MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de QUARANTE CINQ MILLIONS (45.000.000) FRANCS CFA, mise à prix fixée dans le Cahier des Charges par NSIA BANQUE CÔTE D’IVOIRE, créancière poursuivante.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR en espèces ou par chèque certifié prévue à l’article 11 du Cahier des Charges, QUARANTE NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE (49.500.000) FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le vendredi six mai deux mille vingt deux (06/05/2022), sous le numéro 1224/2022, où tout intéressé peut en prendre connaissance, et des formalités de publicité effectuées par Maître Arsène. K. DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la S.C.P.A. DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés.
A l’audience éventuelle du mercredi neuf novembre deux mille vingt deux (09/11/2022), le Tribunal de Commerce d’Abidjan a validé le commandement aux fins de saisie immobilière et a fixé l’adjudication au mercredi vingt et un décembre deux mille vingt-deux (21/12/2022) à 09 heures du matin. Pour tous renseignements s’adresser à :
1 – La SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
2 – Le Greffe de la section du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.