Société Civile Professionnelle d’Avocats
LOLO DIOMANDE OUATTARA & Associés (SCPA LDO & Associés)
Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, Cocody, Deux Plateaux, Résidence « Les Perles I » Rue 2, Villa 72, derrière la Pharmacie Les Perles, 28 BP 1186 Abidjan 28,
Tél : 27 22 42 09 98, Fax : 27 22 42 10 05, e-mail : ldoassocies@hotmail.com
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI HUIT (08) FEVRIER DEUX MILLE VINGT-TROIS (2023) A NEUF (09) HEURES, jour et heures suivant s’il y a lieu ; Il sera, à la requête de :
La société BANQUE ATLANTIQUE CÔTE D’IVOIRE, en abrégé, BACI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital social de 24.963.330.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, Plateau, Avenue Noguès, Immeuble Atlantique, 04 BP 1036 Abidjan 04, agissant aux poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur Arsène COULIBALY, demeurant ès qualité audit siège social ;
Laquelle fait élection de domicile à la SCPA LOLO, DIOMANDE, OUATTARA et Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, Abidjan Cocody II Plateaux, Résidence « les Perles I » Rue 2, Villa 72, derrière la Pharmacie les Perles, 28 BP 1186 Abidjan 28, Tél : 22 42 09 98, Fax : 22 42 10 05, e-mail : ldoassocies@ hotmail.com ;
En présence, ou dûment appelé, de :
1. La société AS CONSULTING, Société à Responsabilité Limitée, au capital social d’un million (1.000.000) FCFA, ayant son siège social à Abidjan, Cocody, Angré 8ème Tranche, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2007-B-5150 02 BP 1245 Abidjan 02, Tél : 27 22 50 04 09 / 27 50 04 08, prise en la personne de son Gérant ;
2. Monsieur YAO N’Goran Ambroise, né le 27 juillet 1968 à Tiokonou (Côte d’Ivoire), informaticien, de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan, Cocody, Riviera Bonoumin, lot numéro 250, 02 BP 1245 Abidjan 02, Caution hypothécaire de la société AS CONSULTING au profit de la BACI ; 3. Madame YAO N’GORAN née DIOMANDE Magnaley Edith-Laure le 21 novembre 1971 à Bouaké, commerçante, de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan, Cocody, Riviera Bonoumin, lot numéro 250, 02 BP 1245 Abidjan 02, Caution hypothécaire de la société AS CONSULTING, au profit de la BACI ;
Pour lesquels domicile est élu en l’étude de Maître YAO BOUATENIN Joseph-Anderson, Avocat à la Cour, y demeurant à Cocody les Deux-Plateaux, Rue des Jardins, centre commercial du vallon à proximité de la pharmacie du vallon et de la BOA, 25 BP1319 Abidjan 28, Tél : 27 22 41 55 54 ;
Et en vertu de :
- la grosse des conventions notariées de compte courant avec ouverture de crédit au profit de la société AS CONSULTING SARL en dates des 02 et 19 décembre 2016 et 09 et 23 février 2018, d’un montant de soixante millions (60.000.000) francs CFA et deux cent quinze millions (215 000 000) francs CFA, comportant affectation hypothécaire de premier rang et passée par-devant Maître Christiane BITTY-KOUYATE, Notaire à la Résidence d’Abidjan;
- un Etat Foncier numéro 3000/2021/CF du 15 février 2021 ;
- un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 19 mars 2021 délivré par la BACI au Commissaire de justice, Maître SEKA Monney Lucien ;
- un commandement aux fins de saisie immobilière en date du 24 mars 2021 dûment publié au Livre foncier le 19 avril 2021 ;
Et comme suite audit exploit transcrit à la Conservation Foncière faisant commandement à la société AS CONSULTING, à Monsieur YAO N’Goran Ambroise et Madame YAO N’GORAN née DIOMANDE Magnaley Edith-Laure, d’avoir à payer à la Banque Atlantique Côte d’Ivoire, la somme de deux cent millions cinq cent soixante-dix-sept mille huit cent seize (200 577 816) FCFA, en principal, frais et intérêts échus
à cette date, résultant des suites de la grosse des conventions notariées de compte courant avec ouverture de crédit, créance objet de l’inscription hypothécaire au profit de la BACI, sur le Lot 250 de l’ilot 12 du Titre Foncier numéro 97798 du Livre Foncier de Riviera dont ils sont propriétaires ;
Leur déclarant que faute pour eux de satisfaire au commandement précité et passé le délai de vingt (20) jours, la vente de l’immeuble ci-après désigné sera poursuivie sur saisie immobilière conformément aux dispositions des articles 246 et suivants de l’Acte Uniforme OHADA portant sur les voies d’exécution ;
- Un cahier des charges rédigé le 09 juin 2021 et déposé le 10 juin 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan ;
Procédé le Mercredi 08 février 2023 à 09 heures du matin au Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences, sise à Cocody Deux-Plateaux, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
Un terrain bâti sis à Abidjan, Cocody Palmeraie, formant le lot numéro deux cent cinquante (250), îlot douze (12), d’une superficie de deux cent quatre-vingt-onze (291) mètres carrés, faisant l’objet du Titre Foncier numéro quatre-vingt-dix-sept mille sept cent quatre-vingt-dix-huit (97.798) de la Circonscription foncière de la Riviera ;
Et ensemble les constructions y édifiées, notamment une villa duplex à usage d’habitation, ou en cours d’édification ;
Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui seront faites par la suite, alors qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
NB : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la responsabilité du poursuivant puisse être engagée même par leur inexactitude.
Ils résultent pour la plupart des énonciations portées au Titre Foncier et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre pour en avoir confirmation ou obtenir de plus amples renseignements.
L’adjudicataire devenant propriétaire du Titre Foncier numéro 97.798 de la Circonscription Foncière de Riviera du fait de l’adjudication, fera son affaire d’obtenir de l’administration compétente, l’inscription à son profit, le saisissant ne lui promettant aucune garantie.
MISE A PRIX : DEUX-CENTDIX MILLIONS (210 000 000) de francs CFA. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : DEUX-CENTQUINZE MILLIONS (215 000 000) de francs CFA EN ESPECES OU PAR CHEQUE CERTIFIE, A L’ORDRE DE LA SCPA LDO & ASSOCIES, A DEPOSER HUIT (08) JOURS AVANT L’AUDIENCE D’ADJUDICATION.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées au cahier des charges dressées par Maître OUATTARA Arouna, Avocat associé, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le DIX (10) JUIN DEUX MIL VINGT ET UN (2021), sous le numéro PV 1504, où chacun peut en prendre connaissance ; L’audience éventuelle s’est soldée par le jugement rendu le 28 décembre 2022 validant le commandement aux fins de saisie réelle en date du 24 mars 2021 et rejetant comme irrecevable pour cause de forclusion, les dires et observations versées au dossier;
Pour tous renseignements, s’adresser :
- A la SCPA LDO & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, Abidjan, Cocody, Deux Plateaux, Résidence « Les Perles I » Rue 2, Villa 72, derrière la Pharmacie ‘‘Les Perles’’, 28 BP 1186 Abidjan 28, Tél : 27 22 42 09 98, Fax : 27 22 42 10 05, e-mail : ldoassocies@hotmail. com, rédacteur du cahier des charges;
- Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du cahier des charges.
Maître Arouna OUATTARA, Avocat à la Cour