BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES SOCIETES D’AVOCATS 7, Boulevard Latrille, Cocody
25 B.P 945 Abidjan 25
Téléphone : (+225) 27 22 40 64 30
e-mails : contact@bilebrizoua.ci / www.bilebrizoua.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A L’AUDIENCE DES CRIEES DU MERCREDI HUIT (08) MARS DEUX MILLE VINGT-TROIS (2023) A 09 HEURES 00 MINUTE DU MATIN, DE LA 3EME CHAMBRE DU \ TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN, IL SERA, A LA REQUETE DE : La société NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE, en abrégé NSIA Banque CI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 24.734.572.000 de francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan-Plateau, 8-10 Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1274 Abidjan 01,
Tél : (+225) 27 20 20 07 20, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03- 1981-B14-52039, inscrite sur la Liste des Banques de Côte d’Ivoire (LBCI) sous le numéro A0042Q, agréée en qualité de banque par arrêté numéro 1648 du 30/12/1980 pris par le Ministre de l’Economie et des Finances, titulaire du compte contribuable n° 0100388u, agissant aux poursuites et diligences de Monsieur Léonce YACE, son Directeur Général, de nationalité ivoirienne, domicilié pour les présentes au siège social de ladite société ;
NSIA BANQUE CI agissant aux présentes en vertu de la réalisation de l’apport partiel d’actif de la succursale en Côte d’Ivoire de NSIA BANQUE BENIN, dénommée DIAMOND BANK CI à NSIA BANQUE CI, extrait du conseil d’Administration du 15 décembre 2020, lequel conseil a agi suivant délégation de l’assemblée générale extraordinaire en date du 09 novembre 2020 ;
Pour laquelle domicile est élu à la Société Civile Professionnelle d’Avocats BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES, sise 7 Boulevard Latrille, Abidjan-Cocody,
25 BP 945 Abidjan 25,
Tel : (+225) 27 22 40 64 30, qui occupera sur la présente procédure et ses suites;
En présence de ou lui dûment appelé : Monsieur FOFANA Djime, de nationalité malienne, né vers 1961 à Kabate/Kaye au Mali, titulaire de la carte consulaire numéro 010224/19/CGMA/CI délivrée le 13/04/2018 par le Consulat Général du Mali à Abidjan, commerçant, demeurant à Abidjan-Adjamé, 03 BP 659 Abidjan 03, en sa qualité de caution hypothécaire et solidaire ;
Et en vertu :
- De la grosse en la forme exécutoire portant convention notariée d’ouverture de crédit signée les 05 juin et 08 juillet 2019 entre NSIA BANQUE BENIN S.A, d’une part, et, d’autre part, la société dénommée « NOUVELLE GENERATION SAMPAGA », par devant Maître Pierrette KASSY N’GORAN, Notaire à Abidjan, laquelle convention comporte une affectation hypothécaire au profit de la NSIA BANQUE BENIN S.A sur l’immeuble objet du Titre Foncier n°202.313 de la Circonscription Foncière d’Abobo dont Monsieur FOFANA Djime en est le propriétaire et de la grosse en la forme exécutoire portant avenant à l’acte de convention notariée de compte courant et ouverture de crédit signé les 08 et 28 janvier 2021, par devant Maître Pierrette KASSY-N’GORAN, Notaire à Abidjan ;
- Du courrier portant invitation à l’arrêté contradictoire avant clôture juridique de compte courant en date du 07 juillet 2021 ;
- Du courrier portant dénonciation de concours, clôture juridique de compte courant et mise en demeure de payer du 1er octobre 2021 ;
- De l’exploit de remise de courrier portant information de la caution personnelle (appel de la garantie) en date du 19 avril 2022 ;
- Du pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 25 mai 2022, donné par la NSIA BANQUE CI à Maître GNABA Brice-Ange, Commissaire de justice, aux fins de dresser et signifier tous actes de poursuites, requérir tous droits et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la saisie et à la vente de l’immeuble hypothéqué ;
- De l’état foncier n°3000/2022/DDO du 26 août 2022 indiquant la nature, la consistance, la superficie et la situation de l’immeuble objet du titre foncier n°202.313 du livre foncier d’ABOBO ;
- D’un exploit du Ministère de Maitre GNABA Brice-Ange, Commissaire de Justice, en date du 28 juin 2022, transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière d’Abobo, le 25 août 2022, faisant commandement à La société dénommée « NOUVELLE GENERATION SAMPAGA » ainsi qu’à Monsieur FOFANA Djime, d’avoir à payer à la société NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE, en abrégé NSIA Banque CI, la somme principale de 114.799.594 F CFA, outre les intérêts conventionnels et légaux ainsi que les frais représentant les suites de l’ouverture de crédit précité, sans préjudice des frais de poursuites et de mise à exécution ;
Procédé à la vente de l’immeuble ci – après désigné : DESIGNATION LOT UNIQUE : Titre Foncier numéro deux cent deux mille trois cent treize (202.313) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE/Abobo, consistant en un terrain urbain non bâti sis à Abidjan, Commune d’Abobo, Gare Sud Cocoteraie non loin du Collège ANADOR, formant le lot numéro deux cent cinquante-cinq (255), ilot numéro vingt-trois (23), issue du lotissement « ABOBO GARE SUD COCOTERAIE », d’une superficie de cinq cent mètres carrés (500 m2), et ensemble, les constructions y édifiées ;
Ledit immeuble, étant limité : - au Nord, par le Lot 254 ; - au Sud par la Rue ; - à l’Est, par le Lot 257 ; et - à l’Ouest, par le Lot 253 ; Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous les immeubles par destination, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de CENT SOIXANTE DIX-NEUF MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DIXHUIT MILLE NEUF CENT SOIXANTEDOUZE (179.198.972) Francs CFA, mise à prix fixée par la banque poursuivante.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié, prévue à l’article 20 du cahier des charges, la somme de DEUX CENT NEUF MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE (209.198.972) Francs CFA. Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées au Cahier des charges dressé par Maître BILE–AKA Joachim , Avocat associé à la SCPA BILE–AKA, BRIZOUA-BI & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 12 octobre 2022, sous le numéro N°2548/GTCA/2022, où tout intéressé peut en prendre connaissance, ainsi que des formalités de publicité effectuées par l’Avocat poursuivant.
L’audience éventuelle initialement prévue pour le 23 novembre 2022 a été renvoyée pour vérification des pièces de la procédure et à l’audience du 1er février 2023, la Chambre immobilière du Tribunal de Commerce d’Abidjan a fixé la date d’adjudication au MERCREDI 08 MARS 2023 A 09 HEURES 00 MINUTE DU MATIN.
Pour tout renseignement, s’adresser :
-Au Cabinet de Maîtres BILE–AKA, BRIZOUA–BI & ASSOCIES ;
-Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.