SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés Avocats 29, Bd. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 27.20.21.74.49 / 27.20.22.21.27 /27. 20.21.70.55
FAX : (225) 27.20.21.58.02
E.mail : dogue@aviso.ci
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE A L’AUDIENCE DES CRIEES DU MERCREDI VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS (22/03/2023) à 9 HEURES DU MATIN, DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN
A la requête de : La BANQUE ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE dite BACI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au Capital de vingt-quatre milliards neuf cent soixante-trois millions trois cent trente mille (24.963.330 000) FCFA, dont le siège social est à Abidjan Plateau, Avenue NOGUES, immeuble Atlantique, 04 BP 1036 Abidjan 04, tél : 27.20 31 59 50, immatriculée au RCCM sous le numéro CIABJ-1978-B-31372, inscrite sur la liste des banques sous le numéro 7900288M, agissant aux requêtes, poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur ARSENE COULIBALY, de nationalité ivoirienne, domicilié en cette qualité au susdit siège social,
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL,
01 B.P. 174 Abidjan 01,
Tél. 27.20.21.74.49/27.20.2 2.21.27/27.20.21.70.55, Fax.27. 20.21.58.02,
E. mail : dogue@ aviso.ci
En présence ou celle dûment appelée de : Monsieur MAGASSOUBA MAHMOUD, né le 30 aout 1947 à BOUAKE, de nationalité ivoirienne, Gérant de société, titulaire de la CNI n° C 0027 1191 34, domicilié à ABIDJAN COCODY Deux Plateaux 7e Tranche,
01 BP 7788 Abidjan 01,
Et en vertu :
- De la grosse dûment en forme exécutoire d’une CONVENTION DE COMPTE COURANT ET OUVERTURE DE CREDIT par LA BANQUE ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE au profit de Monsieur MAGASSOUBA MAHMOUD, exerçant sous la dénomination commerciale d’ENTREPRISE MAGASSOUBA, dressée par acte notarié des 6 et 14 novembre 2014 en l’Etude de Maître Patricia BRAUD-AHOUSSOU, Notaire à Abidjan, Ladite convention comportant cautionnement hypothécaire de premier rang de Monsieur MAGASSOUBA MAHMOUD au profit de la BANQUE ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE, pour sûreté et avoir paiement de la somme de cinq cent soixante-cinq millions (565 000 000) Francs CFA en principal outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang, sur :
- Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Commune de Cocody, Deux Plateaux 7e tranche, formant le lot numéro deux mille six cent vingt-cinq (2.625), ilot deux cent vingt-trois (223), d’une superficie de huit cent quarante (840 m²), objet du Titre Foncier Numéro cinquante-huit mille un (58.001) de la circonscription foncière de Bingerville/Cocody ;
- Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Commune de Cocody, Deux Plateaux 7e tranche, formant le lot numéro deux mille six cent vingt-cinq bis (2.625 bis), ilot deux cent vingt-trois (223), d’une superficie de huit cent quarante (840 m²), objet du Titre Foncier Numéro soixante seize mille cinq cent trente et un (76.531) de la circonscription foncière de Bingerville/Cocody.
- D’une lettre de dénonciation de concours, clôture juridique de compte courant et mise en demeure de payer en date du 05 septembre 2018, servie à Monsieur MAGASSOUBA MAHMOUD, exerçant sous la dénomination commerciale d’ENTREPRISE MAGASSOUBA par exploit du 12 septembre 2018 de maître KOMAN AKIAPO STEPHANE, Commissaire de justice, à la requête de la BANQUE ATLANTIQUE CÔTE D’IVOIRE ;
- D’une lettre d’information adressée à Monsieur MAGASSOUBA MAHMOUD en sa qualité de caution hypothécaire en date du 18 septembre 2018, servie à Monsieur MAGASSOUBA MAHMOUD par exploit du 21 septembre 2018 de maître KOMAN AKIAPO STEPHANE, Commissaire de justice, à la requête de la BANQUE ATLANTIQUE CÔTE D’IVOIRE ;
- D’un certificat d’inscription hypothécaire en date du 21 janvier 2015 délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bingerville/Cocody, afférent au Titre Foncier n°58.001 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody ;
- D’un certificat d’inscription hypothécaire en date du 21 janvier 2015 délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bingerville/Cocody, afférent au Titre Foncier n°76.531 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody ;
- D’un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 07 juin 2021 délivré par la BANQUE ATLANTIQUE CÔTE D’IVOIRE à Maître Emilie DJOUKA OUATTARA, Commissaire de Justice aux fins de saisie immobilière des immeubles objet des Titres Fonciers n°58.001 et 76.531 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody situés à Abidjan Commune de Cocody, Deux plateaux 7e tranche;
- D’un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKAOUATTARA, Commissaire de Justice à Abidjan, en date des 25 aout et 17 octobre 2022, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques de Bingerville / Cocody le 11 novembre 2022, faisant commandement à Monsieur MAGASSOUBA MAHMOUD, d’avoir à payer la somme de 504.523.065 Francs CFA représentant le principal des sommes dues au titre de la convention de compte courant avec ouverture de crédit, 36.967.905 F CFA au titre des intérêts de retard, 40.000.000 FCFA au titre des frais éventuels de poursuite, 30.665.383 Francs CFA au titre du droit de recette, et celle de 180.000 Francs CFA représentant le coût du commandement afin de saisie réelle, soit au total la somme de six cent douze millions deux cent trente-six mille trois cent cinquante-trois (612.236.353) Francs CFA, sauf mémoire.
- D’une sommation de prendre communication d’un Cahier des charges en date du 13 décembre 2022 pour parvenir à la vente des immeubles objets des titres fonciers Numéros cinquante-huit mille un (58.001) et soixante seize mille cinq cent trente et un (76.531) de la circonscription foncière de Cocody.
Il sera procédé à la vente des immeubles ci-après désignés :
1.Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Commune de Cocody, Deux Plateaux 7e tranche, formant le lot numéro deux mille six cent vingt-cinq (2.625), ilot deux cent vingt-trois (223), d’une superficie de huit cent quarante (840 m²), objet du Titre Foncier Numéro cinquante-huit mille un (58.001) de la circonscription foncière de Bingerville/Cocody ;
Le terrain abritant est limité : - au Nord par un terrain non dénommé ; - au sud par une rue; - à l’Est par le lot 2626 ; - à l’Ouest par le lot 2625. Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
2. Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Commune de Cocody, Deux Plateaux 7e tranche, formant le lot numéro deux mille six cent vingt-cinq bis (2.625 bis), ilot deux cent vingttrois (223), d’une superficie de huit cent quarante (840 m²), objet du Titre Foncier Numéro soixante seize mille cinq cent trente et un (76.531) de la circonscription foncière de Bingerville/Cocody. Le terrain est limité : - au Nord par un espace vide ; - au Sud par une rue ; - à l’Est par le lot 2625 bis ; - à l’Ouest par le lot 2624. Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION :
Terrains urbains bâtis sis à Abidjan Cocody Deux Plateaux 7e tranche, objets des titres fonciers n° 58.001 et 76 531 de la Circonscription Foncière de COCODY
1. MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de CINQ CENT SOIXANTE CINQ MILLIONS (565.000.000) FRANCS CFA, mise à prix fixée par BANQUE ATLANTIQUE CÔTE D’IVOIRE, créancière poursuivante.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévue à l’article 11 du cahier des charges, SIX CENT VINGT ET UN MILLIONS CINQ CENT MILLE (621.500.000) FRANCS CFA. Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le mardi six décembre 2022 sous le n°3059/GTCA, où tout intéressé peut en prendre connaissance, et des formalités de publicité effectuées par Maître Arsène. K. DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la S.C.P.A. DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés. A l’audience éventuelle du mercredi 15 février 2023, le Tribunal de Commerce d’Abidjan a fixé l’adjudication au mercredi 22 mars 2023, à 09 heures du matin.
Pour tous renseignements s’adresser à :
1 – La SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
2 – Le Greffe du tribunal de commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges