SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS IMBOUA-KOUAOTELLA & ASSOCIÉS
Avocats à la Cour, sise à Abidjan, Cocody-Ambassades, Rue Bya, villa Economie,
BP 670 Cidex 03 Abidjan,
Tél : 27.22.44.74.00,
Fax : 27.22.44.29.51
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
A L’AUDIENCE DES CRIÉES DE LA SECTION DU TRIBUNAL DE GUIGLO DU JEUDI 25 MAI 2023 À NEUF (9) HEURES DU MATIN ; IL SERA, AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR, À LA REQUÊTE DE : La BANQUE SAHELOSAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE-COTE D’IVOIRE dite « BSIC Côte d’Ivoire », Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital de 23.944.200.000 francs CFA, dont le siège est à Abidjan, Plateau, Avenue Noguès, Immeuble BROADWAY CENTER, 01 BP 10323 Abidjan 01, inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2008-B-7179,
Tél. : 27 20 30 99 99, agissant aux poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur Mamadou PONA, Laquelle société a fait élection de domicile, pour les besoins de la présente cause, en la Société Civile Professionnelle d’Avocats (SCPA) IMBOUAKOUAO- TELLA & ASSOCIÉS, Avocats à la Cour, sise Abidjan, Cocody-Ambassades, Rue Bya, villa Economie, BP 670 Cidex 03 Abidjan, Côte d’Ivoire,
Tél : 27.22.44.74.00, fax : 27.22.44.29.51,
Courriel : contact@ikt-avocats.com.
En présence ou eux dûment appelés de :
1. La Société ETABLISSEMENT MILLOGO ET FRERES, en Abrégé « ETS MILLOGO ET FRERES », Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, au capital d’un million (1.000.000) de francs CFA, dont le siège est à Duékoué, Rue du Commerce, BP 734 Duékoué, Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de MAN sous le numéro CI-MAN-2013-B-123, Représentée par Monsieur MILLOGO Siaka, Gérant de ladite Société demeurant à Duékoué Résidentiel, BP 734 Duékoué ; et
2. Monsieur MILLOGO Siaka, Gérant de station-service, né le 23 avril 1976 à Port-Bouët, Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, Titulaire de la Carte nationale d’Identité C 0081 668252 établie à Duékoué par l’Office Nationale d’identification, le 12 octobre 2009 valable jusqu’au 11 octobre 2019, demeurant à Duékoué Résidentiel, BP 734 Duékoué ;
Caution Simplement hypothécaire de l’ETS MILLOGO ET FRERES ;
EN VERTU :
1. Des dispositions des articles 246 et suivants de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ;
2. De la grosse de la Convention de compte courant avec ouverture de crédit par la BSIC Côte d’ivoire au profit de la SARL ETS MILLOGO ET FRERES, en date du 26 décembre 2017, portant affectation simplement hypothécaire de Monsieur MILLOGO Siaka au profit de la BSIC Côte d’Ivoire ;
3. De la grosse de l’acte additionnel à la Convention de compte courant avec ouverture de crédit du 26 décembre 2017 par la BSIC Côte d’Ivoire au profit de la SARL ETS MILLOGO ET FRERES, en date des 24 août 2018 et 21 janvier 2019, portant affectation simplement hypothécaire de Monsieur MILLOGO Siaka au profit de la BSIC Côte d’Ivoire ;
4. Du pouvoir spécial afin de saisie immobilière en date du 06 mai 2021 donné à Maître KOUADIO KOUASSI Thomas Becket, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan et le Tribunal de Première Instance d’Abidjan ;
Et comme à la suite du :
i) commandement aux fins de saisie immobilière servi le 20 mai 2021 à Monsieur MILLOGO Siaka, par le ministère de Maître KOUADIO KOUASSI Thomas Becket, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan et le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, requis expressément, enregistré et visé le 23 juin 2021 par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Guiglo ; et
ii) l’état foncier n°00126 du 12 juillet 2021 délivré par la conservation de la propriété
foncière et des hypothèques de Guiglo délivré à la suite de la publication du commandement susvisé.
PROCÉDÉ LE JEUDI 25 MAI 2023 À NEUF (9) HEURES DU MATIN, À LA VENTE AUX ENCHÈRES
PUBLIQUES DE L’IMMEUBLE DÉSIGNÉ CI-APRÈS :
« Une parcelle de terrain urbain bâti d’une superficie de 574 mètres carrés, sise DUEKOUE, quartier PERE THETE, Commune de DUEKOUE, formant le lot n°949 îlot 97, faisant l’objet du Titre foncier numéro 200.026 de la Circonscription Foncière du ZOH, appartenant à Monsieur MILLOGO Siaka, suivant arrêté de concession définitive (ACD) numéro 007/RG/PDK/CAB du 31 juillet 2014, publié au Livre Foncier le 18 août 2014.
Et tel que le bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans aucune exception ni réserve, ensemble tous les immeubles par
destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification,
toutes augmentations et améliorations qui sont/seront apportées par la suite ».
NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE À PRIX : DIX HUIT MILLIONS CENT CINQUANTE-SIX MILLE CINQ CENTS (18.156.500) DE FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR, en espèces ou par chèque certifié ou encore par caution bancaire entre les mains de la SCPA IMBOUA-KOUAOTELLA & ASSOCIES, Avocats à la Cour d’Appel d’Abidjan, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente :
TRENTE MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-QUINZE (30.548.375) DE FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions indiquées au cahier des charges dressé par la SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA & ASSOCIES, et déposé au Greffe civil de la Section du Tribunal de Guiglo le 29 juillet 2021.
L’audience éventuelle s’est tenue le jeudi 21 octobre 2021 à 09 heures du matin devant ladite juridiction ;
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, S’ADRESSER à la SCPA IMBOUAKOUAO- TELLA & ASSOCIES, conseil de la BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE-COTE D’IVOIRE dite « BSIC Côte d’Ivoire », créancier poursuivant, ou au Greffe de la Section du Tribunal de Guiglo, dépositaire dudit cahier des charges.