SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés Avocats 29, Bd. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 27.20.21.74.49 / 27.20.22.21.27 /27. 20.21.70.55
– FAX : (225) 27.20.21.58.02
E-mail : dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE A L’AUDIENCE DES CRIEES DU MERCREDI DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE (10/01/2024) à 09 HEURES DU MATIN,
PAR DEVANT LA 3ème CHAMBRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN
A la requête de : La BANQUE D’ABIDJAN, par abréviation BDA,
Société Anonyme de droit ivoirien avec Conseil d’Administration,
au capital de 28.000.000.000 Francs CFA
dont le siège social est sis à Abidjan-Plateau, place de la République, immeuble Grande Poste, inscrite au RCCM d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2016-B-2919 et sur la liste des banques de l’UMOA au numéro A 0201 N, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal,
Monsieur JORGE OLIVEIRA, Directeur Général, de Nationalité Portugaise, demeurant en cette qualité au susdit siège social;
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO
& Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan,
y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL, 01 B.P. 174 Abidjan 01,
Tél. 27.20.21.74.49/
27.20.2 2.21.27/27.20.21.70.55,
Fax.27. 20.21.58.02,
E. mail : dogue@ aviso.ci.
En présence ou celle dûment
appelée de : Madame BAMBA Affissata, née le 30 avril 1993 à Bondoukou, caution hypothécaire de Monsieur BAMBA Aliagui, Étudiante demeurant en France, 2 Place du Cadran Solaire, 77127 Lieusaint,
tél : 01.46.36.46.95,
représentée en Côte d’Ivoire en vertu d’une procuration notariée en date du 14 septembre 2018 par Monsieur BAMBA Aliagui né le 1er janvier 1971 à Bondoukou, Commerçant, demeurant à Abidjan Cocody Deux Plateaux, les Oscars, 13 BP 1595 Abidjan 13, lequel ayant tout pouvoir.
Et en vertu :
-De la grosse dûment en forme exécutoire d’une CONVENTION DE COMPTE COURANT ET OUVERTURE CREDIT par la BANQUE D’ABIDJAN au profit de Monsieur BAMBA Aliagui,
dressée par acte notarié des 09 octobre et 12 novembre 2018 en l’Etude de Maître Edith-Sylviane COULIBALY, Notaire à Abidjan ;
Ladite convention comportant affectation hypothécaire de premier rang de Madame BAMBA Affissata, au profit de la BANQUE D’ABIDJAN :
D’une parcelle de terrain urbain, sise à Abidjan, commune de Cocody, formant le lot numéro six cent cinquante-deux bis (652 bis) ilot trois cent dix-sept bis (317 bis), du lotissement de DOKUI-DJOMI- SUD, d’une contenance de deux cent
quatre-vingt-neuf (289) mètres carrés, faisant l’objet du Titre Foncier numéro deux cent trois mille cent dix (203.110) de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de COCODY, pour sûreté et avoir paiement de la somme de cent trente-sept millions huit cent soixante mille (137.860.000) Francs CFA en principal, outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang, ensemble les constructions y édifiées ;
-D’une procuration par devant notaire en date du 14 septembre 2018 donnée par Madame BAMBA Affissata à Monsieur BAMBA Aliagui;
-D’un courrier portant mise en demeure de payer en date du 23 février 2022, servi par exploit du 24 février 2022 de maître Odette EBA-KOFFI, Commissaire de justice, à
Monsieur BAMBA Aliagui, à la requête de la BANQUE D’ABIDJAN ;
-D’un courrier portant invitation à un arrêté contradictoire de compte en
date du 16 mars 2022, servi par exploit du 18 mars 2022 de maître Odette EBA-KOFFI, Commissaire de justice, à Monsieur BAMBA Aliagui, à la requête de la BANQUE D’ABIDJAN ;
-D’une lettre portant notification de clôture juridique de compte courant
et mise en demeure de payer en date du 31 mars 2022 adressée par la BANQUE D’ABIDJAN à Monsieur BAMBA Aliagui;
-D’une lettre réponse en date du 11 avril 2022 adressée par Monsieur BAMBA Aliagui à la BANQUE D’ABIDJAN;
-D’une lettre réponse en date du 26 avril 2022 adressée par la BANQUE D’ABIDJAN à Monsieur BAMBA Aliagui;
-D’une lettre portant dénonciation du moratoire en date du 13 juin 2022 adressée par la BANQUE D’ABIDJAN à Monsieur BAMBA Aliagui;
-D’un courrier valant information de la caution en date du 20 juin 2022, servi
par exploit du 28 juillet 2022 de Maître EBOULE Jean Paul, Commissaire de justice, à Monsieur BAMBA Aliagui, à la requête de la BANQUE D’ABIDJAN, en vertu d’une procuration en date du 14 septembre 2018 donnée par Madame BAMBA Affissata à Monsieur BAMBA Aliagui ;
-D’un courrier d’appel de la caution en date du 30 juin 2022 servi par exploit du 28 juillet 2022 de maître EBOULE Jean Paul, Commissaire de justice, à Monsieur BAMBA Aliagui, à la requête de la BANQUE D’ABIDJAN, en vertu d’une procuration en date du 14 septembre 2018 donnée par Madame BAMBA Affissata à Monsieur BAMBA Aliagui ;
-De la situation du compte de Monsieur BAMBA Aliagui dans les livres de la BANQUE D’ABIDJAN au 03 novembre 2022 ;
-D’un état foncier n°381010/2022/ NKKV délivré par Madame le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Cocody, afférent au Titre Foncier numéro deux cent trois mille cent dix (203.110) de la circonscription foncière deb COCODY ;
-D’un pouvoir aux fins de saisie-immobilière en date du 06 octobre 2022 délivré par la BANQUE D’ABIDJAN à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Commissaire de Justice aux fins de saisie immobilière du bien objet du Titre Foncier- numéro deux cent trois
mille cent dix (203.110) de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de COCODY.
-D’un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA- OUATTARA, Commissaire de Justice à Abidjan, en date des 25 janvier et 23 février 2023, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques de Cocody, le 23 février 2023,b faisant commandement à Madame BAMBA Affissata, d’avoir à payer la somme de CINQUANTE-SEPT MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-DEUX
MILLE TROIS CENT DIX- NEUF (57.862.319) Francs CFA représentant le principal des sommes dues au titre de la convention de compte courant avec ouverture de crédit, UN MILLION SEPT CENT TRENTE-CINQ MILLE HUIT CENT SOIXANTE-NEUF (1.735.869) Francs CFA au titre de l’indemnité forfaitaire qui pourrait être due en cas d’ordre ou de poursuites judiciaires, CINQ MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT- SIX MILLE DEUX CENT TRENTE ET UN (5.786.231) Francs CFA au titre des frais éventuels de poursuite,
UN MILLION NEUF CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE HUIT CENT CINQUANTE- NEUF (1.989.859) Francs
CFA au titre des intérêts de droit, TROIS MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE ONZE
MILLE SEPT CENT TRENTE NEUF (3.871.739) Francs CFA au titre du droit de recette, et celle de CENT QUATRE- VINGT MILLE (180.000) Francs CFA représentant le coût du commandement afin de saisie immobilière, soit au total la somme de SOIXANTE ONZE MILLIONS QUATRE
CENT VINGT SIX MILLE DIX SEPT (71.426.017) FRANCS CFA, sauf mémoire.
-D’un état foncier n°411792/2023/ KF en date du 29 mars 2023 délivré par
Madame le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Cocody, afférent au Titre Foncier numéro deux cent trois mille cent dix (203.110) de la circonscription foncière de COCODY ;
-D’une sommation de prendre communication d’un Cahier des charges en date du 17 mai 2023, pour parvenir à la vente de l’immeuble objet du titre foncier numéro deux cent
trois mille cent dix (203.110) de la circonscription foncière de COCODY.
Il sera procédé à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
-Une parcelle de terrain urbain bâtie, sise à Abidjan, commune de Cocody,
formant le lot numéro six cent cinquante-deux bis (652 bis) ilot trois cent dix-sept bis (317 bis), du lotissement de DOKUI-DJOMI- SUD, d’une contenance de deux cent
quatre-vingt-neuf (289) mètres- carrés, faisant l’objet du Titre Foncier numéro deux cent- trois mille cent dix (203.110) de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de COCODY.
Le terrain abritant est limité :
- au Nord par une rue ;
- au Sud par une zone non dénommée ;
- à l’Est par le lot 653B ;
- à l’Ouest par le lot 651B.
Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination,
toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même
qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui
précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part de la créancière poursuivante.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION :
Parcelle de terrain urbain bâtie objet du Titre Foncier numéro deux cent trois
mille cent dix (203.110) de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de COCODY
1. MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme CENT TRENTE SEPT MILLIONS
HUIT CENT SOIXANTE MILLE (137.860.000) FRANCS CFA, mise à prix fixée par la BANQUE D’ABIDJAN, créancière poursuivante.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR
ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévue à l’article 12 du cahier des charges, CENT CINQUANTE
ET UN MILLIONS SIX CENT QUARANTE SIX MILLE (151.646.000) FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal
de Commerce d’Abidjan le jeudi onze mai deux mille vingt-trois (11/05/2023), sous le numéro 1219/GTCA/2023, où tout intéressé peut en prendre connaissance, et
des formalités de publicité effectuées par Maître Arsène. K. DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la S.C.P.A. DOGUÉ- ABBÉ YAO & Associés.
A l’audience éventuelle du mercredi 29 novembre 2023, le Tribunal de Commerce d’Abidjan a validé le commandement aux fins de saisie immobilière et fixé la date pour l’adjudication au mercredi 10 janvier 2024, à 09 heures du matin.
Pour tous renseignements s’adresser à:
1 – La SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Conseil de la. créancière poursuivante
2 – Le Greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges