SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & ASSOCIES
AVOCATS A LA COUR 29, BD. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
TEL. (225) 20.21.74.49
20.22.21.27
20.21.70.55
FAX: (225) 20.21.58.02
E-MAIL: dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées du LUNDI SEPT (07) JUIN DEUX MILLE DIX (2010) à 08 heures du matin, du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, il sera, à la requête de :
LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE, dite SGBCI, société anonyme de droit ivoirien au capital de 15.555.555.000 Francs CFA, dont le siège social est Abidjan, 5-7, Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1335 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son Administrateur Directeur Général, Monsieur Bernard LABADENS, de Nationalité Française, demeurant en cette qualité au siège social de ladite société, La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.PA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard, 01 BP 174 Abidjan 01, qui occuperont sur la présente procédure et ses suites.
En présence ou eux dûment appelés de :
La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DIANA, Société Civile Immobilière au capital de 40.000.000 de Frs CFA, dont le siège est situé à Abidjan-Plateau, Avenue Crosson Duplessis, 01 BP 235 Abidjan 01,
Et en vertu :
- de la grosse en forme exécutoire de l'acte notarié en date des 1er, 04 et 08 Mars 1985 dressé par l'Etude de Maître ADOU NANGON, Notaire à Abidjan, accordant un prêt au profit de la Société Ivoirienne FARHAT FRERES dite SIFF, par un pool bancaire composé de la BIAO-COTE D'IVOIRE, la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI), la Banque Ivoirienne de Construction et de Travaux Publics (BICT) la BANQUE REAL DE COTE D'IVOIRE, GILLESPIE BROTHERS AND COMPANY LTD, CHASE MANHATTAN BANK, la BANK OF CREDIT AND COMMERCE INTERNATIONAL (BCCI) et la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire) (BICICI), ladite convention portant affectation hypothécaire des droits de toute nature détenus par la S.C.I. DIANA, sur un terrain urbain bâti d'une superficie de 1160 mètres carrés situé à Abidjan-Plateau, Avenue Crosson Duplessis, Commune du Plateau, formant le Titre Foncier n° 7.338 de la Circonscription Foncière de Bingerville ;
- d'un commandement de payer en date du 12 Mars 2009 signifié par exploit de Maître Emilie DJOUKA OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan;
- d'un certificat d'inscription hypothécaire délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière à Abidjan, le 30 Mars 1985, afférent au Titre Foncier n° 7338 de la Circonscription Foncière de Bingerville ;
- d'un pouvoir afin de saisie-immobilière en date à Abidjan du 18 Septembre 2009 délivré par la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI, à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, aux fins de saisie immobilière du Titre Foncier n° 7.338 de la Circonscription Foncière de Bingerville ;
- d'un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 15 Février 2010, transcrit à la Conservation Foncière à Abidjan, le 15 Février 2010, faisant commandement à la SCI RESIDENCE DIANA, d'avoir à payer quant à présent, la somme de 665.000.000 de Francs CFA en principal, outre intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
Procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné:
LOT UNIOUE
- Titre Foncier n° 7338 de la Circonscription Foncière de Bingerville Consistant en un terrain urbain sis à Abidjan-Plateau, Commune d'Abidjan, limité au Nord par le TF 259 et 1547, au Sud par le TF 2540, à l'Est par le TF 2304 et à l'Ouest par le TF 264.
Un droit de propriété portant sur un immeuble élevé de six (6) étages à usage d'habitation et de bureaux sur rez-de chaussée à usage commercial, sis à Abidjan-Plateau, Avenue Crosson Duplessis, sur une parcelle de terrain d'une superficie de mille cent soixante mètres-carrés (1160) m2.
Origine de propriété du Titre Foncier n° 7338 de la Circonscription Foncière de Bingerville
Il résulte de l'état foncier n° 37752 en date du 16 Janvier 2010 que ledit immeuble appartient en pleine propriété à la SCI RESIDENCE DIANA, société immobilière de construction ayant son siège social à Abidjan, 01 BP 235 Abidjan 01.
Il est également soumis au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan le 18 Mars 2010 sous le n° 14/2010.
Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu'elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
Nota Bene:
A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
L'immeuble a été saisi sur la SCI RESIDENCE DIANA, société civile immobilière de droit ivoirien au capital de 40.000.000 de Francs CFA, par commandement valant saisie-réelle en date du 15 Février 2010, dûment transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière à Abidjan le même jour, conformément aux dispositions de l'article 259 de l'Acte Uniforme du Traité OHADA portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION:
Titre Foncier n° 7338 de la Circonscription Foncière de Bingerville
1. MISE A PRIX: Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de sept cents millions (700.000.000) de francs CFA, mise à prix fixée par le créancier poursuivant.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR:
En espèces ou par chèque certifié prévue à l'article 12 du présent, la somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLIONS (750.000.000) DE FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges dressé par Maître Arsène DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, le 18 Mars 2010 sous le n°14/2010, ou tout intéressé peut en prendre connaissance.
L'audience éventuelle s'est tenue au Palais de Justice du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau qui, par jugement N°1217 du 10 Mai 2010, a déclaré la date de vente aux enchères au LUNDI SEPT (07) JUIN DEUX MILLE DIX (2010) à 08 heures du matin.
Pour tous renseignements, s'adresser:
1 - à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO &Associés
2 - au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.
AVOCATS A LA COUR 29, BD. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
TEL. (225) 20.21.74.49
20.22.21.27
20.21.70.55
FAX: (225) 20.21.58.02
E-MAIL: dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées du LUNDI SEPT (07) JUIN DEUX MILLE DIX (2010) à 08 heures du matin, du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, il sera, à la requête de :
LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE, dite SGBCI, société anonyme de droit ivoirien au capital de 15.555.555.000 Francs CFA, dont le siège social est Abidjan, 5-7, Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1335 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son Administrateur Directeur Général, Monsieur Bernard LABADENS, de Nationalité Française, demeurant en cette qualité au siège social de ladite société, La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.PA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard, 01 BP 174 Abidjan 01, qui occuperont sur la présente procédure et ses suites.
En présence ou eux dûment appelés de :
La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DIANA, Société Civile Immobilière au capital de 40.000.000 de Frs CFA, dont le siège est situé à Abidjan-Plateau, Avenue Crosson Duplessis, 01 BP 235 Abidjan 01,
Et en vertu :
- de la grosse en forme exécutoire de l'acte notarié en date des 1er, 04 et 08 Mars 1985 dressé par l'Etude de Maître ADOU NANGON, Notaire à Abidjan, accordant un prêt au profit de la Société Ivoirienne FARHAT FRERES dite SIFF, par un pool bancaire composé de la BIAO-COTE D'IVOIRE, la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI), la Banque Ivoirienne de Construction et de Travaux Publics (BICT) la BANQUE REAL DE COTE D'IVOIRE, GILLESPIE BROTHERS AND COMPANY LTD, CHASE MANHATTAN BANK, la BANK OF CREDIT AND COMMERCE INTERNATIONAL (BCCI) et la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire) (BICICI), ladite convention portant affectation hypothécaire des droits de toute nature détenus par la S.C.I. DIANA, sur un terrain urbain bâti d'une superficie de 1160 mètres carrés situé à Abidjan-Plateau, Avenue Crosson Duplessis, Commune du Plateau, formant le Titre Foncier n° 7.338 de la Circonscription Foncière de Bingerville ;
- d'un commandement de payer en date du 12 Mars 2009 signifié par exploit de Maître Emilie DJOUKA OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan;
- d'un certificat d'inscription hypothécaire délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière à Abidjan, le 30 Mars 1985, afférent au Titre Foncier n° 7338 de la Circonscription Foncière de Bingerville ;
- d'un pouvoir afin de saisie-immobilière en date à Abidjan du 18 Septembre 2009 délivré par la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI, à Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, aux fins de saisie immobilière du Titre Foncier n° 7.338 de la Circonscription Foncière de Bingerville ;
- d'un exploit du Ministère de Maître Emilie DJOUKA OUATTARA, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 15 Février 2010, transcrit à la Conservation Foncière à Abidjan, le 15 Février 2010, faisant commandement à la SCI RESIDENCE DIANA, d'avoir à payer quant à présent, la somme de 665.000.000 de Francs CFA en principal, outre intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
Procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné:
LOT UNIOUE
- Titre Foncier n° 7338 de la Circonscription Foncière de Bingerville Consistant en un terrain urbain sis à Abidjan-Plateau, Commune d'Abidjan, limité au Nord par le TF 259 et 1547, au Sud par le TF 2540, à l'Est par le TF 2304 et à l'Ouest par le TF 264.
Un droit de propriété portant sur un immeuble élevé de six (6) étages à usage d'habitation et de bureaux sur rez-de chaussée à usage commercial, sis à Abidjan-Plateau, Avenue Crosson Duplessis, sur une parcelle de terrain d'une superficie de mille cent soixante mètres-carrés (1160) m2.
Origine de propriété du Titre Foncier n° 7338 de la Circonscription Foncière de Bingerville
Il résulte de l'état foncier n° 37752 en date du 16 Janvier 2010 que ledit immeuble appartient en pleine propriété à la SCI RESIDENCE DIANA, société immobilière de construction ayant son siège social à Abidjan, 01 BP 235 Abidjan 01.
Il est également soumis au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan le 18 Mars 2010 sous le n° 14/2010.
Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu'elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
Nota Bene:
A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
L'immeuble a été saisi sur la SCI RESIDENCE DIANA, société civile immobilière de droit ivoirien au capital de 40.000.000 de Francs CFA, par commandement valant saisie-réelle en date du 15 Février 2010, dûment transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière à Abidjan le même jour, conformément aux dispositions de l'article 259 de l'Acte Uniforme du Traité OHADA portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION:
Titre Foncier n° 7338 de la Circonscription Foncière de Bingerville
1. MISE A PRIX: Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de sept cents millions (700.000.000) de francs CFA, mise à prix fixée par le créancier poursuivant.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR:
En espèces ou par chèque certifié prévue à l'article 12 du présent, la somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLIONS (750.000.000) DE FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges dressé par Maître Arsène DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, le 18 Mars 2010 sous le n°14/2010, ou tout intéressé peut en prendre connaissance.
L'audience éventuelle s'est tenue au Palais de Justice du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau qui, par jugement N°1217 du 10 Mai 2010, a déclaré la date de vente aux enchères au LUNDI SEPT (07) JUIN DEUX MILLE DIX (2010) à 08 heures du matin.
Pour tous renseignements, s'adresser:
1 - à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO &Associés
2 - au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.