SCOGES CONSEIL
20 21 53 56/20 21 53 38
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date du 25/08/2011, enregistré à Abidjan le 01/09/2011, vol 01 F° 07 n° 102 bord 102/03, la SA
Plantations DAM 08 BP 92 à Lopou village commune de Dabou a vendue à la SARL Plantation Anango 18 BP 919 ABIDJAN, un fonds de commerce de production, conditionnement, d'exploitation et de mise en marche d'ananas frais
dénommé "PLANTATION DAM" situé à Lopou village commune de Dabou.
Ce fonds de commerce comprend:
- L'enseigne, le nom commercial, les marques (DAM, plantations DAM), la clientèle et l'achalandage y rattachés,
- L'usage des lieux dans lesquels est exploité le fonds à LOPOU,
- L'agencement, le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds, décris et estimé article par article dans un état
dressé contradictoirement par les parties.
- Les droits afférents aux terrains villageois exploités.
- Le droit d'utiliser la station et les terres environnantes pour une superficie de 25 hectares environ, et ce pour une durée indéterminée dans la limite ci-après précisée, à laquelle le cessionnaire pourra mettre fin à tout moments et le cédant seulement dans l'hypothèse ou il obtiendrait pour ces terres un titre foncier définitif; dans ce dernier cas, le cessionnaire devra quitter les lieux dans les 12 mois de l'obtention de ce titre foncier; dans le cas ou le titre foncier ne sera pas obtenu dans un délai maximum de 6 ans à compter des présentes, la société PLANTATION ANANGO s'engage à libérer la station et les terres environnantes dans les 12 mois de la demande qui lui sera faite par le cédant.
- Le code planteur DAM 9358
- Le code exportateur 49214 – U
Le prix de vente est fixé à la somme de 10 millions de FCFA se décomposant comme suit:
Fonds de commerce : 1 million
Matériel : 9 millions
Le prix de vente se fera en un seul versement, 75 jours après la date de signature de la présente entrée en jouissance le 25/08/2011
Les oppositions seront reçues pendant 30 jours à compter de la présente publication au cabinet JEAN LUC RUELLE 01 BP 118
ABIDJAN 01 BLD ROUME - PLATEAU.
DEPOT AU GREFFE N° 1910 du 02/09/2011
20 21 53 56/20 21 53 38
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date du 25/08/2011, enregistré à Abidjan le 01/09/2011, vol 01 F° 07 n° 102 bord 102/03, la SA
Plantations DAM 08 BP 92 à Lopou village commune de Dabou a vendue à la SARL Plantation Anango 18 BP 919 ABIDJAN, un fonds de commerce de production, conditionnement, d'exploitation et de mise en marche d'ananas frais
dénommé "PLANTATION DAM" situé à Lopou village commune de Dabou.
Ce fonds de commerce comprend:
- L'enseigne, le nom commercial, les marques (DAM, plantations DAM), la clientèle et l'achalandage y rattachés,
- L'usage des lieux dans lesquels est exploité le fonds à LOPOU,
- L'agencement, le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds, décris et estimé article par article dans un état
dressé contradictoirement par les parties.
- Les droits afférents aux terrains villageois exploités.
- Le droit d'utiliser la station et les terres environnantes pour une superficie de 25 hectares environ, et ce pour une durée indéterminée dans la limite ci-après précisée, à laquelle le cessionnaire pourra mettre fin à tout moments et le cédant seulement dans l'hypothèse ou il obtiendrait pour ces terres un titre foncier définitif; dans ce dernier cas, le cessionnaire devra quitter les lieux dans les 12 mois de l'obtention de ce titre foncier; dans le cas ou le titre foncier ne sera pas obtenu dans un délai maximum de 6 ans à compter des présentes, la société PLANTATION ANANGO s'engage à libérer la station et les terres environnantes dans les 12 mois de la demande qui lui sera faite par le cédant.
- Le code planteur DAM 9358
- Le code exportateur 49214 – U
Le prix de vente est fixé à la somme de 10 millions de FCFA se décomposant comme suit:
Fonds de commerce : 1 million
Matériel : 9 millions
Le prix de vente se fera en un seul versement, 75 jours après la date de signature de la présente entrée en jouissance le 25/08/2011
Les oppositions seront reçues pendant 30 jours à compter de la présente publication au cabinet JEAN LUC RUELLE 01 BP 118
ABIDJAN 01 BLD ROUME - PLATEAU.
DEPOT AU GREFFE N° 1910 du 02/09/2011