CABINET JEAN LUC D. VARLET AVOCAT
29, BOULEVARD CLOZEL, IMMEUBLE LE TF, 2EME ETAGE
25 BP 7 ABIDJAN 25 ;
TEL.: 20.33.40.61/20216764
FAX: 20 213228
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau Le LUNDI LE LUNDI VINGT HUIT (28) MAI deux mille douze (2012) à huit (8) heures,
Il sera procédé à la requête de La Société ACCESS BANK Côte d'Ivoire précédemment dénommée
banque OMNIFINANCE, société anonyme avec conseil d'administration au capital de 10.000.000.000 FCFA, le siège social est à Abidjan Plateau, immeuble WOODIN CENTER , avenue Noguès,
01 BP 6928 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1996 B-194097, prise en la personne de son représentant légal,
Monsieur OVIOSU Benjamin, de nationalité nigériane, Directeur Général;
Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan Plateau, lieu de situation de l'immeuble, objet de la présente procédure et en l'étude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C, 25 BP 7 Abidjan 25,
Tél. 20334061/2021 6764
Fax (225) 20 213228
Email: cabjld_ varlet@yahoo.fr., qui occupera pour lui et ses suites, et en l'étude duquel pourraient être
notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou lui dûment appelé, la SOCIETE
CIVILE IMMOBILIERE L'ELAN dite SCI L'ELAN,
au capital de 6240000 FCFA ayant son siège social à Abidjan, Zone 4/C, rue Marconi, BP 100 régulièrement constituée aux termes de ses statuts reçus en la forme sous seing privé enregistrés à Abidjan le Deux juin mil neuf cent soixante dix huit, registre SSP, volume 18, folio 85, numéro 1933, bordereau 401/1, prise en la personne de son représentant légal Madame FOFANA Tiegnawa Ahoua, de nationalité ivoirienne, Comptable, gérant unique de ladite société, demeurant es qualité audit siège, Caution hypothécaire de la société CAFE CACAO & DENREES DE COTE D'IVOIRE dite CAFCACI ainsi qu'il ressort de la grosse de l'avenant d'un acte notarié d'affectation hypothécaire en date des
04 et 13 juillet 2005. Et en vertu de :
1) La Copie de la grosse en date du 02 septembre 2003 d'un acte constatant les divers concours financiers accordés par ACCESS BANK Côte d'Ivoire anciennement dénommée la banque OMNIFINANCE à la CAFCACI passé devant Maître KONE Mahoua, Notaire à Abidjan et contenant affectation hypothécaire de même que la formule exécutoire,
2-D'un avenant des 04 et 13 juillet 2005 prorogeant l'inscription d'hypothèque conventionnelle consentie par la SCI L'ELAN à OMNIFINANCE devenue ACCESS BANK Côte d'Ivoire;
3-Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 17 Octobre 2011 signifié à la Conservation Foncière le 28 Novembre 2011 et publié le 16 Décembre 2011.
4-De la Signification Réquisition en date du 28 Novembre 2011.
5-Un "bon pour pouvoir" à Maître DIODAN KOUTOUAN JOSEPHINE, Huissier de Justice à Abidjan, portant la signature du créancier poursuivant la Société ACCESS BANK, représentée par son Directeur Général, Monsieur OVIOSU Benjamin, et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 17 Octobre 2011.
6-L'état foncier N° 82697/2011/BEA du 06 décembre 2011 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre.
7-Un jugement avant dire droit n° 1425/2012 rendu le 16 Avril 2012 par la 3ème formation du Tribunal de Première Instance d'Abidjan A la vente aux enchères publiques de l'immeuble ci-après désigné:
DESIGNATION
Titre Foncier n° 30 606 de la Circonscription Foncière de Bingerville
Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan zone 4/C, commune d'Abidjan (Marcory), formant le lot N°
236, d'une superficie de SIX CENT QUATRE VINGT DOUZE mètres carrés, (692 m-) selon
l'état foncier N° 82697/2011/BEA du 06 décembre 2011 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre; le lot numéro 236 du titre foncier N°30 606
de la Circonscription foncière de Bingerville limité au Nord par la rue Marconi, au Sud par le titre
foncier 16618 et titre foncier 13908, à l'Est par le Titre Foncier N°1285 et à l'Ouest par une rue non dénommée.
Et faisant actuellement l'objet du Titre Foncier numéro 30606 de la Circonscription Foncière de
Bingerville. Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances, sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination
y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d'édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites
par la suite.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute
personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions MISE À PRIX Deux Cent Vingt Six millions (226 000 000) francs CFA
2. Consignation obligatoire pour enchérir
En espèces ou par chèque certifié prévu à l'article 12 du présent, la somme de Deux Cent Soixante Douze millions Cinq Cent Quatorze mille Cent Quatre Vingt Dix Sept (272 514197) francs CFA Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau le Six février 2012 sous le numéro 2/12, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s'adresser:
1- Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET Avocat, rédacteur du cahier des charges.
2- Au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, dépositaire dudit cahier des charges.
29, BOULEVARD CLOZEL, IMMEUBLE LE TF, 2EME ETAGE
25 BP 7 ABIDJAN 25 ;
TEL.: 20.33.40.61/20216764
FAX: 20 213228
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau Le LUNDI LE LUNDI VINGT HUIT (28) MAI deux mille douze (2012) à huit (8) heures,
Il sera procédé à la requête de La Société ACCESS BANK Côte d'Ivoire précédemment dénommée
banque OMNIFINANCE, société anonyme avec conseil d'administration au capital de 10.000.000.000 FCFA, le siège social est à Abidjan Plateau, immeuble WOODIN CENTER , avenue Noguès,
01 BP 6928 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1996 B-194097, prise en la personne de son représentant légal,
Monsieur OVIOSU Benjamin, de nationalité nigériane, Directeur Général;
Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan Plateau, lieu de situation de l'immeuble, objet de la présente procédure et en l'étude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C, 25 BP 7 Abidjan 25,
Tél. 20334061/2021 6764
Fax (225) 20 213228
Email: cabjld_ varlet@yahoo.fr., qui occupera pour lui et ses suites, et en l'étude duquel pourraient être
notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou lui dûment appelé, la SOCIETE
CIVILE IMMOBILIERE L'ELAN dite SCI L'ELAN,
au capital de 6240000 FCFA ayant son siège social à Abidjan, Zone 4/C, rue Marconi, BP 100 régulièrement constituée aux termes de ses statuts reçus en la forme sous seing privé enregistrés à Abidjan le Deux juin mil neuf cent soixante dix huit, registre SSP, volume 18, folio 85, numéro 1933, bordereau 401/1, prise en la personne de son représentant légal Madame FOFANA Tiegnawa Ahoua, de nationalité ivoirienne, Comptable, gérant unique de ladite société, demeurant es qualité audit siège, Caution hypothécaire de la société CAFE CACAO & DENREES DE COTE D'IVOIRE dite CAFCACI ainsi qu'il ressort de la grosse de l'avenant d'un acte notarié d'affectation hypothécaire en date des
04 et 13 juillet 2005. Et en vertu de :
1) La Copie de la grosse en date du 02 septembre 2003 d'un acte constatant les divers concours financiers accordés par ACCESS BANK Côte d'Ivoire anciennement dénommée la banque OMNIFINANCE à la CAFCACI passé devant Maître KONE Mahoua, Notaire à Abidjan et contenant affectation hypothécaire de même que la formule exécutoire,
2-D'un avenant des 04 et 13 juillet 2005 prorogeant l'inscription d'hypothèque conventionnelle consentie par la SCI L'ELAN à OMNIFINANCE devenue ACCESS BANK Côte d'Ivoire;
3-Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 17 Octobre 2011 signifié à la Conservation Foncière le 28 Novembre 2011 et publié le 16 Décembre 2011.
4-De la Signification Réquisition en date du 28 Novembre 2011.
5-Un "bon pour pouvoir" à Maître DIODAN KOUTOUAN JOSEPHINE, Huissier de Justice à Abidjan, portant la signature du créancier poursuivant la Société ACCESS BANK, représentée par son Directeur Général, Monsieur OVIOSU Benjamin, et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 17 Octobre 2011.
6-L'état foncier N° 82697/2011/BEA du 06 décembre 2011 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre.
7-Un jugement avant dire droit n° 1425/2012 rendu le 16 Avril 2012 par la 3ème formation du Tribunal de Première Instance d'Abidjan A la vente aux enchères publiques de l'immeuble ci-après désigné:
DESIGNATION
Titre Foncier n° 30 606 de la Circonscription Foncière de Bingerville
Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan zone 4/C, commune d'Abidjan (Marcory), formant le lot N°
236, d'une superficie de SIX CENT QUATRE VINGT DOUZE mètres carrés, (692 m-) selon
l'état foncier N° 82697/2011/BEA du 06 décembre 2011 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre; le lot numéro 236 du titre foncier N°30 606
de la Circonscription foncière de Bingerville limité au Nord par la rue Marconi, au Sud par le titre
foncier 16618 et titre foncier 13908, à l'Est par le Titre Foncier N°1285 et à l'Ouest par une rue non dénommée.
Et faisant actuellement l'objet du Titre Foncier numéro 30606 de la Circonscription Foncière de
Bingerville. Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances, sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination
y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d'édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites
par la suite.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute
personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions MISE À PRIX Deux Cent Vingt Six millions (226 000 000) francs CFA
2. Consignation obligatoire pour enchérir
En espèces ou par chèque certifié prévu à l'article 12 du présent, la somme de Deux Cent Soixante Douze millions Cinq Cent Quatorze mille Cent Quatre Vingt Dix Sept (272 514197) francs CFA Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau le Six février 2012 sous le numéro 2/12, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s'adresser:
1- Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET Avocat, rédacteur du cahier des charges.
2- Au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, dépositaire dudit cahier des charges.