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AVIS DE VENTE Publié le Vendredi 12 avril 2013 | Fraternité Matin

BIAO COTE D’IVOIRE « BIAO-CI»

Date de parution : Vendredi 12 avril 2013
SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés
Avocats à la Cour
29, Bd. CLOZEL 01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 20.21.74.49/ 20.22.21.27 /
20.21.70.55 - FAX: (225) 20.21.58.02
E.mail: dogue@aviso.ci

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE

A l'audience des Criées du LUNDI SIX (06)
MAI DEUX MILLE TREIZE (2013) à 8 heures du matin, du Tribunal de Première
Instance d'Abidjan-Plateau, il sera,
A la requête de La BIAO COTE D’IVOIRE,
Société Anonyme avec Conseil d'Administration au capital de
20.000.000.000 de Francs CFA, inscrite au
Registre du Commerce et du Crédit
Immobilier d'Abidjan, sous le n° 52039, dont
le siège social est à Abidjan-Plateau, 8-10,
Avenue Joseph ANOMA, 01 B.P. 1274
Abidjan 01, agissant aux poursuites et
diligences de son Directeur Général,
Monsieur Philippe ATTOBRA, de
Nationalité Ivoirienne,
La requérante ayant constitué pour Avocats,
la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés,
Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y
demeurant, 29, Boulevard CLOZEL, 01 B.P.
174 Abidjan 01,
Tél :20.21.74.49/20.22.21.27/20.21.70.55, Fax : 20.21.58.02, E-mail: dogue@aviso.ci
En présence ou lui dûment appelé de :
Monsieur TETTI AVIT Pierre, né en 1941 à
Sassandra, de Nationalité Ivoirienne, Cadre
de banque, demeurant à Abidjan-Cocody
Riviera 3, Quartier Bonoumin, non loin du
carrefour de la Riviera 3, SELMER SIDECI,
Rue 1-85, Lot n° 60, Hot n° 88, TF 48.490 de
l'Opération Riviera City de la SCI
PERSPECTIVE 2000, 01 BP. 850 Abidjan
01,
Et en vertu:
- De la grosse dûment en forme exécutoire
d'un acte notarié de crédit entre la BIAO
COTE D'IVOIRE et Monsieur TETTI AVIT
Pierre, né en 1941, de Nationalité Ivoirienne, Cadre de banque, 09 B.P. 850 Abidjan 09,
dressé les 19 et 29 Juin 1984 en l'Etude de
Maître AYENA BENE-HOANE, Notaire à
Abidjan, ladite convention comportant
affectation hypothécaire des droits de toute
nature détenus par Monsieur TETTI AVIT
Pierre, sur l'immeuble consistant en une
villa de type 1-4 pièces lot n° 60, îlot 88 d'une superficie de 622 m2 sise à Anono Quartier Bonoumin PK 9 Route de Bingerville, faisant l'objet du Titre Foncier n° 48.490 de la Circonscription Foncière de Bingerville,
dont il est propriétaire, pour sûreté et avoir
paiement de la somme de 33.040.000 Francs
CFA en principal, outre les intérêts et frais
dont la loi conserve le rang.
- De la grosse dûment en forme exécutoire
d'un acte notarié de reconnaissance de dette
par Monsieur TETTI AVIT Pierre au profit
de la BIAO COTE D'IVOIRE, dressé les 27
Septembre et 22 Novembre 1988 en l'Etude
de Maître AYENA BENE HOANE, Notaire à
Abidjan, comportant les modalités de
remboursement de la somme de 28.000.000
de Francs CFA octroyée par ladite banque à
Monsieur TETTI AVIT Pierre.
- d'une sommation de payer en date du 21
Février 2012 à la requête de la BIAO COTE
D'IVOIRE délivrée à Monsieur TETTI
AVIT Pierre, Cadre de Banque;
- d'un pouvoir aux fins de saisie-réelle en
date du 27 Février 2012 délivré par la BIAO
COTE D'IVOIRE à Maître Emilie
DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice
aux fins de saisie immobilière de l'immeuble,
objet du Titre Foncier n° 48.490 de la
Circonscription Foncière de Bingerville ;
- d'un exploit de commandement afin de
saisie-immobilière du Ministère de Maître
Emilie DJOUKAOUATTARA, Huissier de
Justice, en date des 06 et 20 Mars 2012,
transcrit à la Conservation Foncière et des
Hypothèques d'Abidjan-Cocody, le 22 Mars
2012 faisant commandement, à Monsieur
TETTI AVIT Pierre, né en 1941 à Sassandra,
de Nationalité Ivoirienne, Cadre de banque,
demeurant à Abidjan-Cocody Riviéra 3 Lot
n° 60, îlot n° 88, Quartier Bonoumin, d'avoir
à payer la somme de 49.274.848 Francs CFA,
soit 33.040.000 Francs en principal,
15.843.53 Francs au titre des intérêts de
retard, 324.845 Francs comme droit de
recette et celle 67.000 Francs représentant le coût du commandement et sous réserve des intérêts conventionnels et des frais éventuels de poursuites et de mise à exécution;
- D'un arrêt n° 245 rendu le 22 Février 2013
par la Cour d'Appel d'Abidjan confirmant
les dispositions du jugement n° 2041 rendu le 04 Juin 2012 ;
Procédé à la vente de l'immeuble ci-après
désigné:
LOT UNIQUE
Titre Foncier n° 48.490 de la Circonscription
Foncière de Bingerville
Une parcelle de terrain urbain sur laquelle
est construit un bâtiment-duplex sis à
Abidjan-Cocody Riviéra Bonoumin, dans le
lotissement PERSPECTIVE 2000, réalisé
par la Société Civile Immobilière
PERPECTIVE 2000, formant le lot n° 60 de
l'îlot n° 88 de Cocody, d'une superficie de
622 mètres-carrés, immatriculé sous le Titre
Foncier n° 48.490 de la Circonscription
Foncière et des Hypothèques d'Abidjan
Cocody, et dont Monsieur TETTI AVIT
Pierre est propriétaire
Ledit terrain est limité:
- au Nord par le lot n? 59, au Sud par le lot
n° 61
- à l'Est par une rue, à l'Ouest par le lot n° 65
Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit
en son état actuel, sans aucune exception ni
réserve, ensemble tous immeubles par
destination, notamment le matériel sanitaire
pouvant avoir ce caractère, toutes
constructions et installations actuellement
existantes, alors même qu'elles auraient été
omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX ET CONSIGNATION:
Titre Foncier n° 48.490 de la Circonscription
Foncière de Bingerville
1. MISE A PRIX: Outre les clauses, charges
et conditions ci-dessus, les enchères seront
reçues sur la somme de VINGT MILLIONS
VINGT SEPT MILLE SEPT CENT
CINQUANTE (20.027.750) FRANCS CFA,
mise à prix fixée par la banque
poursuivante.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE
POUR ENCHERIR: En espèces ou par
chèque certifié prévue à l'article 12 du cahier
des charges, la somme de VINGT-DEUX
MILLIONS (22.000.000) DE FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et
conditions insérées dans un Cahier des
Charges dressé par Maître Arsène DABLÉ,
Avocat à la Cour, Associé de la S.C.P.A.
DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé
au Greffe du Tribunal de Première Instance
d'Abidjan-Plateau, le 16 Avril 2012 sous le n°
18/12, où tout intéressé peut en prendre
connaissance.
A l'audience éventuelle du 04 Juin 2012, le
Tribunal de Première Instance d'Abidjan-
Plateau a rendu sous le n° 2041 un jugement
fixant la date de vente aux enchères au
Lundi 02 Juillet 2012 à 08 heures du matin.
Par exploit en date du 12 Juin 2012 de
Maître DIOMANDE TIEOULE, Huissier de
Justice à Abidjan, Monsieur TETTI AVIT
Pierre a interjeté appel dudit jugement et la
Cour, après plusieurs renvois, a rendu le 22
Février 2013, un arrêt confirmation sous le
n° 147 du jugement n° 2041.
Le dossier, évoqué à nouveau le 25 Mars
2013 devant la 3ème Formation du Tribunal
de Première Instance d'Abidjan-Plateau, a
fait l'objet d'un renvoi au LUNDI SIX (06)
MAI DEUX MILLE TREIZE (2013) à 08
heures du matin pour adjudication.
Pour tous renseignements s'adresser à:
1 - à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO &
Associés
2 - au Greffe du Tribunal de Première
Instance d'Abidjan-Plateau, dépositaire du
Cahier des Charges.

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