Cabinet Binta BAKAYOKO,
Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble
Chardy,8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie :+225 20 22 34 18,
e-mail : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Yopougon du MARDI DIX (10) JUIN DEUX MIL QUATORZE (2014) A HUIT HEURES TRENTE MINUTES (08 H 30 MN) DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE : La BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE (BACI), Société anonyme au capital de quatorze milliards neuf cent soixante trois millions trois cent trente mille (14.963.330.000) Francs CFA, ayant son siege social à Abidjan Plateau immeuble Atlantique Avenue Noguès 04 BP 1036 Abidjan 04 ; inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan Plateau sous le numéro CI-ABJ-
1978-B-31372; Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur HABIB KONÉ Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège social susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie: +225 20 22 34 18, e-mail: info@bbavocats.com. Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1-Madame LOGBO ZOMASSA Hortense, née le 17/11/1960 à ZAH S/P DALOA, Chef d’entreprise, de nationalité Ivoirienne demeurant à Abidjan, 18 BP 1872 Abidjan 18, sa qualité de caution hypothécaire de la société MASSA TELECOM dite CH BAT-IVOIRE ;
2-La SOCIETE MASSA TELECOM en abréviation « C H BAT-IVOIRE » Société à Responsabilité Limitée, au capital de (4 000 000) FCFA, immatriculée au RCCM d’Abidjan-Yopougon sous le numéro CI-YOP-B-226.653 ayant son siège à ABIDJAN
COCODY, Concession CIE, 06 BP 6399 Abidjan 06, Tél : 22 41 78 70, prise en la
personne de son représentant légal domicilié audit siège, débitrice principale ; Ayant pour Conseil Maître Amari DEMBELE, Avocat près la Cour d’Appel, II Plateaux, Résidences du Vallon, Immeuble Vanda, 06 BP 2196 Abidjan 06, Téléphone : 22 41 41 01/02,
Télécopie: 22 41 41 10, email : medembele@aviso.ci
ET EN VERTU DE :
La grosse en la forme exécutoire de la convention de consolidation de crédit passé par-devant Maître KOFFI Yassoua Alain, Notaire à Abidjan, en date des 16 et 23 décembre 2011, contenant affectation hypothécaire au profit de la Banque Atlantique de Côte d’Ivoire par Madame LOGBO ZOMASSA Hortense, caution hypothécaire de la société MASSA TELECOM dite CH BATIVOIRE, du titre foncier n° 116.431 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa;
-La lettre de mise en demeure adressée à la société MASSA TELECOM dite CH BATIVOIRE du 02 mai 2012 ;
-La lettre de dénonciation et clôture du compte courant du 12 avril 2013 ;
-L’exploit de signification commandement de payer du 18 juillet 2013 ;
- Un pouvoir afin de saisie immobilière en date 05 novembre 2013, délivré par La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire à Maitre ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier n° 116.431 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa) ; Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 24 janvier 2014, transcrit à la Conservation Foncière de Niangon Lokoa, le 29 janvier 2014 et publié le même jour faisant commandement à Madame LOGBO ZOMASSA Hortense et la société MASSA TELECOM d’avoir à payer la somme de 25 338 928 Francs CFA en principal, représentant le solde débiteur des concours dont a bénéficié la société MASSA TELECOM de la part de la BACI, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution;
PROCÉDÉ LE MARDI DIX (10) JUIN DEUX MIL QUATORZE (2014) A HUIT (8) TRENTE (30) MINUTES DU MATIN, par devant le Tribunal de Première Instance de Yopougon, en la salle ordinaire des audiences sise au Palais de Justice de Yopougon, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION « Une parcelle de terrain sis à ABIDJAN ATTECOUBE LOCODJORO SANTE, d’une superficie de HUIT CENT TRENTE SIX (836) mètres carrés, faisant l’objet du titre foncier numéro cent seize mille quatre cent trente et un (116.431) de la circonscription foncière de Niangon Lokoa. Tel que le bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec toutes ses aisances et dépendances, le tout sans exception, ni réserve.» Tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, notamment le materiel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : SOIXANTE CINQ MILLIONS (65.000.000) DE FRANCS CFA CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque
certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, SOIXANTE DIX MILLIONS (70.000.000) DE FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maitre BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE YOPOUGON le 19 mars 2014 sous le numéro 01/14;
L’audience éventuelle a eu lieu le mardi 29 avril 2014 à huit (8) heures trente (30) minutes devant le tribunal de première instance de Yopougon qui a fixé la date de la vente au mardi 10 juin 2014 à huit (8) heures 30 du matin.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1. A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat demeurant à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20 22 34 18, rédacteur du Cahier des Charges
2. Au Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Yopougon, dépositaire du Cahier des charges.
Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble
Chardy,8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie :+225 20 22 34 18,
e-mail : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Yopougon du MARDI DIX (10) JUIN DEUX MIL QUATORZE (2014) A HUIT HEURES TRENTE MINUTES (08 H 30 MN) DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE : La BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE (BACI), Société anonyme au capital de quatorze milliards neuf cent soixante trois millions trois cent trente mille (14.963.330.000) Francs CFA, ayant son siege social à Abidjan Plateau immeuble Atlantique Avenue Noguès 04 BP 1036 Abidjan 04 ; inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan Plateau sous le numéro CI-ABJ-
1978-B-31372; Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur HABIB KONÉ Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège social susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie: +225 20 22 34 18, e-mail: info@bbavocats.com. Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1-Madame LOGBO ZOMASSA Hortense, née le 17/11/1960 à ZAH S/P DALOA, Chef d’entreprise, de nationalité Ivoirienne demeurant à Abidjan, 18 BP 1872 Abidjan 18, sa qualité de caution hypothécaire de la société MASSA TELECOM dite CH BAT-IVOIRE ;
2-La SOCIETE MASSA TELECOM en abréviation « C H BAT-IVOIRE » Société à Responsabilité Limitée, au capital de (4 000 000) FCFA, immatriculée au RCCM d’Abidjan-Yopougon sous le numéro CI-YOP-B-226.653 ayant son siège à ABIDJAN
COCODY, Concession CIE, 06 BP 6399 Abidjan 06, Tél : 22 41 78 70, prise en la
personne de son représentant légal domicilié audit siège, débitrice principale ; Ayant pour Conseil Maître Amari DEMBELE, Avocat près la Cour d’Appel, II Plateaux, Résidences du Vallon, Immeuble Vanda, 06 BP 2196 Abidjan 06, Téléphone : 22 41 41 01/02,
Télécopie: 22 41 41 10, email : medembele@aviso.ci
ET EN VERTU DE :
La grosse en la forme exécutoire de la convention de consolidation de crédit passé par-devant Maître KOFFI Yassoua Alain, Notaire à Abidjan, en date des 16 et 23 décembre 2011, contenant affectation hypothécaire au profit de la Banque Atlantique de Côte d’Ivoire par Madame LOGBO ZOMASSA Hortense, caution hypothécaire de la société MASSA TELECOM dite CH BATIVOIRE, du titre foncier n° 116.431 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa;
-La lettre de mise en demeure adressée à la société MASSA TELECOM dite CH BATIVOIRE du 02 mai 2012 ;
-La lettre de dénonciation et clôture du compte courant du 12 avril 2013 ;
-L’exploit de signification commandement de payer du 18 juillet 2013 ;
- Un pouvoir afin de saisie immobilière en date 05 novembre 2013, délivré par La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire à Maitre ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier n° 116.431 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa) ; Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 24 janvier 2014, transcrit à la Conservation Foncière de Niangon Lokoa, le 29 janvier 2014 et publié le même jour faisant commandement à Madame LOGBO ZOMASSA Hortense et la société MASSA TELECOM d’avoir à payer la somme de 25 338 928 Francs CFA en principal, représentant le solde débiteur des concours dont a bénéficié la société MASSA TELECOM de la part de la BACI, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution;
PROCÉDÉ LE MARDI DIX (10) JUIN DEUX MIL QUATORZE (2014) A HUIT (8) TRENTE (30) MINUTES DU MATIN, par devant le Tribunal de Première Instance de Yopougon, en la salle ordinaire des audiences sise au Palais de Justice de Yopougon, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION « Une parcelle de terrain sis à ABIDJAN ATTECOUBE LOCODJORO SANTE, d’une superficie de HUIT CENT TRENTE SIX (836) mètres carrés, faisant l’objet du titre foncier numéro cent seize mille quatre cent trente et un (116.431) de la circonscription foncière de Niangon Lokoa. Tel que le bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec toutes ses aisances et dépendances, le tout sans exception, ni réserve.» Tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, notamment le materiel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : SOIXANTE CINQ MILLIONS (65.000.000) DE FRANCS CFA CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque
certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, SOIXANTE DIX MILLIONS (70.000.000) DE FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maitre BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE YOPOUGON le 19 mars 2014 sous le numéro 01/14;
L’audience éventuelle a eu lieu le mardi 29 avril 2014 à huit (8) heures trente (30) minutes devant le tribunal de première instance de Yopougon qui a fixé la date de la vente au mardi 10 juin 2014 à huit (8) heures 30 du matin.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1. A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat demeurant à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20 22 34 18, rédacteur du Cahier des Charges
2. Au Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Yopougon, dépositaire du Cahier des charges.