CABINET JEAN LUC D. VARLET
AVOCAT
29, BOULEVARD CLOZEL IMMEUBLE TF – 2ÈME ÉTAGE PORTE 2C À DROITE;
25 BP 7 ABIDJAN 25-
TÉL: 20-33-40-61/20-21-67-64
FAX: 20-21-32-28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau Le LUNDI VINGT UN (21) JUILLET DEUX MIL QUATORZE (2014) à HUIT (8) HEURES
Il sera procédé à la requête de la société ACCESS BANK Côte d'Ivoire devenue AFRILAND FIRST BANK COTE D'VOIRE, Société Anonyme avec conseil d'administration, au capital de 37.609.250.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, Plateau, Immeuble WOODIN CENTER, Avenue Noguès, 01 BP 6928 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan sous le numéro CIABJ- 1996-B-194097, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur BAKA ABRO Emmanuel, Directeur Général Adjoint, de nationalité ivoirienne, demeurant es-qualité au siège de ladite société Laquelle a élu domicile dans le ressort du
Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, lieu de situation de l'immeuble, objet de la présente procédure et en l'Etude de Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, immeuble TF, 2ème étage, porte 2C à droite, 25 BP 7 ABIDJAN 25, Tél :20.33.40.61/20.21.67.64, fax : 20.21.32.28, email: cabjld_varlet@yahoo.fr ; qui occupera pour lui et ses suites, et en l'Etude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure. En présence ou eux dument appelés :
- la Société Ivoirienne de Réalisations Immobilières en abrégé SIRI SARL, au capital de 1.000.000 FCFA ayant son siege social à Abidjan Plateau, Avenue Delafosse prolongée, cité Esculape, porte n°3, 08 BP 2015 Abidjan 08, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur KOFFI GAUDENS Marius Roger, de nationalité ivoirienne, demeurant es-qualité audit siege social, caution hypothécaire de la société COME ENTREPRISE.
- Etat de Côte d'Ivoire, en tant qu'autorité Administrative et bailleur emphytéotique au nom duquel l'immeuble donné en hypothèque est immatriculé, prise en la personne du Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur KABLAN DUNCAN, représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor, demeurant à Abidjan Plateau, Avenue Terrasson de Fougères, immeuble ancien BCEAO.
- La société COME ENTREPRISE, SARL au capital de 1.000.00 FCFA, dont le siège social est à Abidjan Plateau, cité esculape, bâtiment H, 3ème étage, BP 61 Abidjan Cedex poste Entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2001-B-61068, prise en la personne de son représentant légal Madame N'DAKPRI Adjoua Colombes, Gérante, de nationalité ivoirienne, demeurant ès-qualité au siège de ladite société,
Et en vertu de :
. La Grosse d'un acte notarié de convention d'ouverture de crédit dressé le 18 avril 2006, par Maître Clémence LASME SERIME, Notaire à Abidjan, revêtue de la formule exécutoire;
. Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 08 janvier 2014 signifié à la conservation foncière le 14 février 2014 et publié le 05 mars 2014 ;
. La Signification-Réquisition en date du 14 février 2014 ;
. Un «bon pour pouvoir» donné à Maître POHANN Hervé Noel, Huissier de Justice à Abidjan, portant la signature du créancier poursuivant la Société ACCESS BANK Côte d'Ivoire devenue AFRILAND FIRST BANK\ Côte d'Ivoire, et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 08 janvier 2014.
. L'état foncier n°3007 /2014/FAM du 05 mars 2014 délivré par la Direction du domaine de la Conservation Foncière, de l'enregistrement du timbre.
. Jugement ADD n°339 du 16 juin 2014 du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau (Chambre Civile)
A la vente aux enchères publiques du droit de superficie et les impenses réalisés sur l'immeuble ci-après désigné:
DESIGNATION
1. Titre Foncier n°30630 de la Circonscription Foncière de Bingerville Droit de superficie sur le terrain urbain, sis à Abidjan Vridi zone 3, d'une superficie de mille huit cent soixante (1860) mètre carrés, faisant l'objet du titre foncier trente mille six cent trente (30630) de la Circonscription Foncière de Bingerville au nom de l'Etat de Côte
d'Ivoire; Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances, sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d'édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite, constituant à ce jour les impenses.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude. Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
MISE A PRIX : Soixante quinze millions (75.000.000) francs
CFA.
2. Consignation obligatoire pour enchérir En espèces ou par chèque certifié prévu à l'article 12 du cahier des charges, la somme de quatre vingt quatorze millions deux cent quarante mille six cent soixante onze (94.240.671) francs CFA. Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un cahier des charges, dressé par Maître Jean- Luc D. VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau le 25 mars 2014 à 15h 25mn sous le numéro S/N° 18, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s'adresser:
1- Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat, rédacteur du cahier des charges.
2- Au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, dépositaire dudit cahier des charges.
AVOCAT
29, BOULEVARD CLOZEL IMMEUBLE TF – 2ÈME ÉTAGE PORTE 2C À DROITE;
25 BP 7 ABIDJAN 25-
TÉL: 20-33-40-61/20-21-67-64
FAX: 20-21-32-28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau Le LUNDI VINGT UN (21) JUILLET DEUX MIL QUATORZE (2014) à HUIT (8) HEURES
Il sera procédé à la requête de la société ACCESS BANK Côte d'Ivoire devenue AFRILAND FIRST BANK COTE D'VOIRE, Société Anonyme avec conseil d'administration, au capital de 37.609.250.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, Plateau, Immeuble WOODIN CENTER, Avenue Noguès, 01 BP 6928 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d'Abidjan sous le numéro CIABJ- 1996-B-194097, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur BAKA ABRO Emmanuel, Directeur Général Adjoint, de nationalité ivoirienne, demeurant es-qualité au siège de ladite société Laquelle a élu domicile dans le ressort du
Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, lieu de situation de l'immeuble, objet de la présente procédure et en l'Etude de Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, immeuble TF, 2ème étage, porte 2C à droite, 25 BP 7 ABIDJAN 25, Tél :20.33.40.61/20.21.67.64, fax : 20.21.32.28, email: cabjld_varlet@yahoo.fr ; qui occupera pour lui et ses suites, et en l'Etude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure. En présence ou eux dument appelés :
- la Société Ivoirienne de Réalisations Immobilières en abrégé SIRI SARL, au capital de 1.000.000 FCFA ayant son siege social à Abidjan Plateau, Avenue Delafosse prolongée, cité Esculape, porte n°3, 08 BP 2015 Abidjan 08, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur KOFFI GAUDENS Marius Roger, de nationalité ivoirienne, demeurant es-qualité audit siege social, caution hypothécaire de la société COME ENTREPRISE.
- Etat de Côte d'Ivoire, en tant qu'autorité Administrative et bailleur emphytéotique au nom duquel l'immeuble donné en hypothèque est immatriculé, prise en la personne du Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur KABLAN DUNCAN, représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor, demeurant à Abidjan Plateau, Avenue Terrasson de Fougères, immeuble ancien BCEAO.
- La société COME ENTREPRISE, SARL au capital de 1.000.00 FCFA, dont le siège social est à Abidjan Plateau, cité esculape, bâtiment H, 3ème étage, BP 61 Abidjan Cedex poste Entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2001-B-61068, prise en la personne de son représentant légal Madame N'DAKPRI Adjoua Colombes, Gérante, de nationalité ivoirienne, demeurant ès-qualité au siège de ladite société,
Et en vertu de :
. La Grosse d'un acte notarié de convention d'ouverture de crédit dressé le 18 avril 2006, par Maître Clémence LASME SERIME, Notaire à Abidjan, revêtue de la formule exécutoire;
. Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 08 janvier 2014 signifié à la conservation foncière le 14 février 2014 et publié le 05 mars 2014 ;
. La Signification-Réquisition en date du 14 février 2014 ;
. Un «bon pour pouvoir» donné à Maître POHANN Hervé Noel, Huissier de Justice à Abidjan, portant la signature du créancier poursuivant la Société ACCESS BANK Côte d'Ivoire devenue AFRILAND FIRST BANK\ Côte d'Ivoire, et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 08 janvier 2014.
. L'état foncier n°3007 /2014/FAM du 05 mars 2014 délivré par la Direction du domaine de la Conservation Foncière, de l'enregistrement du timbre.
. Jugement ADD n°339 du 16 juin 2014 du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau (Chambre Civile)
A la vente aux enchères publiques du droit de superficie et les impenses réalisés sur l'immeuble ci-après désigné:
DESIGNATION
1. Titre Foncier n°30630 de la Circonscription Foncière de Bingerville Droit de superficie sur le terrain urbain, sis à Abidjan Vridi zone 3, d'une superficie de mille huit cent soixante (1860) mètre carrés, faisant l'objet du titre foncier trente mille six cent trente (30630) de la Circonscription Foncière de Bingerville au nom de l'Etat de Côte
d'Ivoire; Tel que le tout existe, s'étend et se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances, sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d'édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite, constituant à ce jour les impenses.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude. Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
MISE A PRIX : Soixante quinze millions (75.000.000) francs
CFA.
2. Consignation obligatoire pour enchérir En espèces ou par chèque certifié prévu à l'article 12 du cahier des charges, la somme de quatre vingt quatorze millions deux cent quarante mille six cent soixante onze (94.240.671) francs CFA. Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un cahier des charges, dressé par Maître Jean- Luc D. VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau le 25 mars 2014 à 15h 25mn sous le numéro S/N° 18, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s'adresser:
1- Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat, rédacteur du cahier des charges.
2- Au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, dépositaire dudit cahier des charges.