SCPA DOGUÉ- ABBÉ YAO & Associés
Avocats à la Cour
29, Bd. CLOZEL 01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél : (225) 20.21.74.49 / 20.22.21.27 / 20.21.70.55
FAX: (225) 20.21.58.02
E-mail: dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des Criées du LUNDI V INGT-DEUX (22) DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE (2014) à 08 heures du matin, du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, il sera, à la requête de La BIAO COTE D'IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d'Administration au capital de 20. 000.000.000 de Francs C FA, inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan, sous le n° 52039, dont le siège social est à Abidjan-Plateau, 8-10, Avenue Joseph ANOMA, 01 B.P. 1274 Abidjan 01,
Agissant aux poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur Philippe ATTOBRA, de Nationalité Ivoirienne,
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL, 01 B .P. 17 4 Abidjan 01,
Tél : 20.21.74.49 / 20.22. 21.27 / 20.21.70 .55,
Fax : 20.21.58.02,
e-mail: dogue@aviso.ci
En présence ou elle dûment appelée de :
Et en vertu:
- de la grosse dûment en forme notariée d'un acte d'ouverture de crédit entre la BIAO COTE D'IVOIRE, la BICICI, la SGBCI, et la SIB au profit des Etablissements JEAN ABILE GAL S.A. en date des 21 et 24 Novembre 1989 dressé en l'Etude de Maître Marcelle DENISE RICHMOND, Notaire à Abidjan,
Ladite convention comportant affectation hypothécaire des droits de toute nature détenus par la Société ETS JEAN ABILE GAL, sur un terrain urbain bâti d'une superficie de deux mille huit cent soixante-deux (2.862) mètres-carrés sis à Abidjan Cocody, Route du Lycée Technique, faisant l'objet du Titre Foncier n° 1 020 de la Circonscription Foncière de Bingerville / Cocody dont elle est propriétaire, pour sûreté et avoir paiement de la somme de UN MILLIARD DEUX CENT QUATRE-VINGT CINQ MILLIONS SEPT CENT MILLE ONZE (1.285.700.011) Francs CFA en principal due à la BIAO-CI, outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang :
- une convention d' ouverture de crédit en date du 03 Février 2000, entre la Société SIFCA-JAC et le pool bancaire composé de la BICICI, la SGBCI, la CITIBANK N.A., la SIB, ECOBANK et la BIAO COTE D'IVOIRE;
- d'un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 13 Mai 2013 délivré par la BIAO COTE D'IVO I RE à Maître Emilie
DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice aux fins de saisie immobilière du Titre Foncier n° 1020 de la Circonscription Foncière de Bingerville.
- d'un commandement afin de saisie immobilière en date des 11 et 21 Février 2014, transcrit à la Conservation Foncière à Abidjan le 28 Février 2014.
- du jugement n° 4 79 rendu à l'audience éventuelle du 14 Juillet 201 4 ordonnant la date d'adjudication au LUNDI 03 NOVEMBRE 2014 ;
- de l'ordonnance présidentielle n° 2585/2014 rendue le 08 Août 2014 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance d 'Abidjan-Plateau, ordonnant la prorogation de la date d'adjudication du Titre Foncier n° 1020 de Bingerville au LUNDI 03 NOVEMBRE 2014.
Procéder à la vente de l'immeuble ci-après désigné:
Titre Foncier n° 1.020 de la Circonscription Foncière de Bingerville d'une contenance de deux mille huit cent soixante-deux (2.862) mètres-carrés sis à Abidjan-Cocody, Route du Lycée Technique Consistant en :
-1 bâtiment R + 4,
-4 villas à usage d'habitation comprenant chacune : une salle de séjour, trois chambres, une cuisine, trois salles de bains, 1 WC, un garage et une chambre indépendante avec une salle d'eau et débarras.
Origine de propriété du Titre Foncier n° 1.020 de la Circonscription Foncière de Bingerville
Il résulte de l’état foncier n°167217/2014/BAKJ en date du 11 Mars 2014 que ledit immeuble appartient en pleine propriété à la Société ETABLISSEMENTS JEAN ABILE-GAL, Société Anonyme Ayant son siège à Abidjan, 18, Avenue HOUDAILLE, BP 1798.
Nota Bene:
Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
MISE À PRIX ET CONSIGNATION:
1. MISE A PRIX: Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de SIX CENTS MILLIONS (600.000 .000) DE FRANCS CFA, mise à prix fixée par le créancier poursuivant.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR: Par chèque certifié ou par caution bancaire prévue à l'article 12 du cahier des charges, la somme de SEPT CENTS MILLIONS (700.000.000) DE FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des charges dressé par Maître Arsène
DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, le 25 Mars 2014
Sous le n° 19, ou tout intéressé peut en prendre connaissance. L'audience éventuelle s'est tenue au Palais de Justice du Tribunal de Première I ns tance d 'Abidjan-Plateau qui, par jugement n° 479 en date du 14 Juillet 2014, a fixé la date de vente aux enchères au LUNDI TROIS ( 03) NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE (2014) A 08 HEURES DU MATIN.
Qu'advenue cette date, la vente n'a pu avoir lieu, suite à une requête en distraction introduite par les ETS JEAN ABILE GAL-SA. Le dossier a fait l'objet d'un renvoi a u 24 Novembre 2014, puis au 01 Décembre 2014 et ensuite au 08 Décembre 2014 pour adjudication.
Par requête aux fins de prorogation de date d'adjudication du 03 Décembre 201 4 présentée à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance d'Abid jan- Plateau, une ordonnance a é té rendue le même jour sous le 3642/ 2014, celle-ci or donnant une nouvelle date d’adjudication de l'immeuble sus-indiqué au LUNDI VINGT DEUX (22) DECE MBRE DEUX MILLE QUATORZE à 08 heures du matin
Pour tous renseignements, s'adresser:
1- à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
2 - au Greffe d u Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, dépositaire du Cahier des Charges.
Avocats à la Cour
29, Bd. CLOZEL 01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél : (225) 20.21.74.49 / 20.22.21.27 / 20.21.70.55
FAX: (225) 20.21.58.02
E-mail: dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l'audience des Criées du LUNDI V INGT-DEUX (22) DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE (2014) à 08 heures du matin, du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, il sera, à la requête de La BIAO COTE D'IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d'Administration au capital de 20. 000.000.000 de Francs C FA, inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan, sous le n° 52039, dont le siège social est à Abidjan-Plateau, 8-10, Avenue Joseph ANOMA, 01 B.P. 1274 Abidjan 01,
Agissant aux poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur Philippe ATTOBRA, de Nationalité Ivoirienne,
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL, 01 B .P. 17 4 Abidjan 01,
Tél : 20.21.74.49 / 20.22. 21.27 / 20.21.70 .55,
Fax : 20.21.58.02,
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En présence ou elle dûment appelée de :
Et en vertu:
- de la grosse dûment en forme notariée d'un acte d'ouverture de crédit entre la BIAO COTE D'IVOIRE, la BICICI, la SGBCI, et la SIB au profit des Etablissements JEAN ABILE GAL S.A. en date des 21 et 24 Novembre 1989 dressé en l'Etude de Maître Marcelle DENISE RICHMOND, Notaire à Abidjan,
Ladite convention comportant affectation hypothécaire des droits de toute nature détenus par la Société ETS JEAN ABILE GAL, sur un terrain urbain bâti d'une superficie de deux mille huit cent soixante-deux (2.862) mètres-carrés sis à Abidjan Cocody, Route du Lycée Technique, faisant l'objet du Titre Foncier n° 1 020 de la Circonscription Foncière de Bingerville / Cocody dont elle est propriétaire, pour sûreté et avoir paiement de la somme de UN MILLIARD DEUX CENT QUATRE-VINGT CINQ MILLIONS SEPT CENT MILLE ONZE (1.285.700.011) Francs CFA en principal due à la BIAO-CI, outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang :
- une convention d' ouverture de crédit en date du 03 Février 2000, entre la Société SIFCA-JAC et le pool bancaire composé de la BICICI, la SGBCI, la CITIBANK N.A., la SIB, ECOBANK et la BIAO COTE D'IVOIRE;
- d'un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 13 Mai 2013 délivré par la BIAO COTE D'IVO I RE à Maître Emilie
DJOUKA-OUATTARA, Huissier de Justice aux fins de saisie immobilière du Titre Foncier n° 1020 de la Circonscription Foncière de Bingerville.
- d'un commandement afin de saisie immobilière en date des 11 et 21 Février 2014, transcrit à la Conservation Foncière à Abidjan le 28 Février 2014.
- du jugement n° 4 79 rendu à l'audience éventuelle du 14 Juillet 201 4 ordonnant la date d'adjudication au LUNDI 03 NOVEMBRE 2014 ;
- de l'ordonnance présidentielle n° 2585/2014 rendue le 08 Août 2014 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance d 'Abidjan-Plateau, ordonnant la prorogation de la date d'adjudication du Titre Foncier n° 1020 de Bingerville au LUNDI 03 NOVEMBRE 2014.
Procéder à la vente de l'immeuble ci-après désigné:
Titre Foncier n° 1.020 de la Circonscription Foncière de Bingerville d'une contenance de deux mille huit cent soixante-deux (2.862) mètres-carrés sis à Abidjan-Cocody, Route du Lycée Technique Consistant en :
-1 bâtiment R + 4,
-4 villas à usage d'habitation comprenant chacune : une salle de séjour, trois chambres, une cuisine, trois salles de bains, 1 WC, un garage et une chambre indépendante avec une salle d'eau et débarras.
Origine de propriété du Titre Foncier n° 1.020 de la Circonscription Foncière de Bingerville
Il résulte de l’état foncier n°167217/2014/BAKJ en date du 11 Mars 2014 que ledit immeuble appartient en pleine propriété à la Société ETABLISSEMENTS JEAN ABILE-GAL, Société Anonyme Ayant son siège à Abidjan, 18, Avenue HOUDAILLE, BP 1798.
Nota Bene:
Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
MISE À PRIX ET CONSIGNATION:
1. MISE A PRIX: Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de SIX CENTS MILLIONS (600.000 .000) DE FRANCS CFA, mise à prix fixée par le créancier poursuivant.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR: Par chèque certifié ou par caution bancaire prévue à l'article 12 du cahier des charges, la somme de SEPT CENTS MILLIONS (700.000.000) DE FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des charges dressé par Maître Arsène
DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, le 25 Mars 2014
Sous le n° 19, ou tout intéressé peut en prendre connaissance. L'audience éventuelle s'est tenue au Palais de Justice du Tribunal de Première I ns tance d 'Abidjan-Plateau qui, par jugement n° 479 en date du 14 Juillet 2014, a fixé la date de vente aux enchères au LUNDI TROIS ( 03) NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE (2014) A 08 HEURES DU MATIN.
Qu'advenue cette date, la vente n'a pu avoir lieu, suite à une requête en distraction introduite par les ETS JEAN ABILE GAL-SA. Le dossier a fait l'objet d'un renvoi a u 24 Novembre 2014, puis au 01 Décembre 2014 et ensuite au 08 Décembre 2014 pour adjudication.
Par requête aux fins de prorogation de date d'adjudication du 03 Décembre 201 4 présentée à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance d'Abid jan- Plateau, une ordonnance a é té rendue le même jour sous le 3642/ 2014, celle-ci or donnant une nouvelle date d’adjudication de l'immeuble sus-indiqué au LUNDI VINGT DEUX (22) DECE MBRE DEUX MILLE QUATORZE à 08 heures du matin
Pour tous renseignements, s'adresser:
1- à la SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
2 - au Greffe d u Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, dépositaire du Cahier des Charges.