CABINET BINTA BAKAYOKO,
Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Yopougon du MARDI VINGT SIX (26) MAI DEUX MIL QUINZE (2015) A HUIT(08) HEURES TRENTE (30) MINUTES DU MATIN, jours et heures suivants,
s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE :
La société ECOBANK COTE D’iVOIRE, société anonyme avec Conseil d’Administration
au capital de vingt et un milliards neuf cent millions trois cent mille
(21.900.300.000) FCFA,
dont le siège social est à Abidjan, immeuble Alliance, Avenue TERRASSON FOUGERES, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan- Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B- 130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Charles DABOIKO, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan
04, Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE : Madame TRAORE AMINATA, née le 03 janvier 1959, à Banfora (Burkina Faso), Secrétaire comptable, de nationalité ivoirienne par Décret de naturalisation numéro 89-211 du 22 février 1989, titulaire de l’attestation d’identité numéro 982/PU-7, délivrée à Abidjan le 19 avril 2005 par le Commissariat du 7ème arrondissement, domiciliée à Yopougon Cité N’GOUAN, 01 BP 12582
Abidjan 01, caution hypothécaire de La Société Randonnées Tours ;
LA SOCIETE RANDONNEES TOURS, Société à Responsabilité Limitée
au capital de dix millions (10.000.000) FCFA,
ayant son siège social à Abidjan-Plateau, 16, rue DAUDET, Immeuble DELAFOSSE, 18 BP 2905 Abidjan 18, immatriculée au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier d’Abidjan- Plateau sous le numéro CI-ABJ-2001-B- 261007,
prise en la personne de Monsieur SANOGO Inza, son gérant, débitrice principale ;
ET EN VERTU DE : De la grosse délivrée les 05 novembre 2008 et 21 janvier 2010, par Maître Christine E. NANOU ADOU, Notaire à la Résidence d’Abidjan et constatant en la forme authentique la Convention de compte courant entre la société ECOBANK Côte d’Ivoire et la SARL RANDONNEES TOURS et contenant affectation hypothécaire au profit de
ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure et dénonciation de compte courant adressé à la SARL RANDONNEES TOURS du 27 mai 2014. De l’exploit de signification commandement faite à Madame TRAORE AMINATA, caution hypothécaire de la société RANDONNEES TOURS en date du 20 juin 2014 Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 10000051687017 de la Société Randonnées Tours enregistrant un solde débiteur total de 99.890.756 FCFA au 09 septembre 2011 déterminant le montant de la créance de ECOBANK.
Un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 15 juillet 2014, délivré par ECOBANK Côte d’Ivoire à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier n°86.463 de la circonscription foncière de NIANGON LOKOA ;
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 16 décembre 2014, transcrit à la Conservation Foncière de Niangon Lokoa, le 20 janvier
2015 et publié le même jour faisant commandement à Madame TRAORE
AMINATA et la société RANDONNEES TOURS, d’avoir à payer la somme de 9.890.756 Francs CFA en principal, représentant le solde débiteur des concours dont a bénéficié la société RANDONNEES TOURS de la part de ECOBANK, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite
et de mise à exécution;
PROCÉDÉ LE MARDI VINGT SIX (26) MAI DEUX MIL QUINZE (2015) A HUIT (8) HEURES TRENTE (30) MINUTES DU MATIN,
par devant le Tribunal de Première Instance de Yopougon, en la salle ordinaire des audiences sise au Palais de Justice de Yopougon, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
« Une villa basse individuelle de quatre (04) pièces principales : une salle à manger/séjour, trois chambres, une cuisine, deux salles d’eau et deux WC indépendants, construites sur un terrain urbain, d’une superficie de trois cent quinze (315) mètres carré, formant le lot numéro trois (3), îlot numéro un (1) du groupe d’habitations dénommé « N’GOUAN I», sis à Abidjan- Yopougon, Niangon Sud, faisant l’objet du titre foncier numéro quatre vingt six mille quatre cent soixante trois (86.463) de la circonscription foncière de Bingerville.
Etant précisé que ladite parcelle de terrain figure sur un extrait topographique titré et cacheté visé par le Directeur du Cadastre
dont une copie demeurera ci-jointe et annexé après mention.
Tels que lesdits biens existent, s’étendent, se poursuivent et comportent avec leurs aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui seront faites par la suite. »
Tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : QUARANTE MILLIONS (40.000.000) FRANCS CFA
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, QUARANTE CINQ MILLIONS (45.000.000) DE FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour, DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE YOPOUGON le 10 mars 2015 sous le numéro 01/15;
L’audience éventuelle a eu lieu le mardi 21 avril 2015 à huit (8) heures trente (30) minutes devant le Tribunal de première instance de Yopougon ;
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER : A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat demeurant à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20 22 34 18, rédacteur du Cahier des Charges
Au Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Yopougon, dépositaire du Cahier des charges.
Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Yopougon du MARDI VINGT SIX (26) MAI DEUX MIL QUINZE (2015) A HUIT(08) HEURES TRENTE (30) MINUTES DU MATIN, jours et heures suivants,
s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE :
La société ECOBANK COTE D’iVOIRE, société anonyme avec Conseil d’Administration
au capital de vingt et un milliards neuf cent millions trois cent mille
(21.900.300.000) FCFA,
dont le siège social est à Abidjan, immeuble Alliance, Avenue TERRASSON FOUGERES, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan- Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B- 130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Charles DABOIKO, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan
04, Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE : Madame TRAORE AMINATA, née le 03 janvier 1959, à Banfora (Burkina Faso), Secrétaire comptable, de nationalité ivoirienne par Décret de naturalisation numéro 89-211 du 22 février 1989, titulaire de l’attestation d’identité numéro 982/PU-7, délivrée à Abidjan le 19 avril 2005 par le Commissariat du 7ème arrondissement, domiciliée à Yopougon Cité N’GOUAN, 01 BP 12582
Abidjan 01, caution hypothécaire de La Société Randonnées Tours ;
LA SOCIETE RANDONNEES TOURS, Société à Responsabilité Limitée
au capital de dix millions (10.000.000) FCFA,
ayant son siège social à Abidjan-Plateau, 16, rue DAUDET, Immeuble DELAFOSSE, 18 BP 2905 Abidjan 18, immatriculée au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier d’Abidjan- Plateau sous le numéro CI-ABJ-2001-B- 261007,
prise en la personne de Monsieur SANOGO Inza, son gérant, débitrice principale ;
ET EN VERTU DE : De la grosse délivrée les 05 novembre 2008 et 21 janvier 2010, par Maître Christine E. NANOU ADOU, Notaire à la Résidence d’Abidjan et constatant en la forme authentique la Convention de compte courant entre la société ECOBANK Côte d’Ivoire et la SARL RANDONNEES TOURS et contenant affectation hypothécaire au profit de
ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure et dénonciation de compte courant adressé à la SARL RANDONNEES TOURS du 27 mai 2014. De l’exploit de signification commandement faite à Madame TRAORE AMINATA, caution hypothécaire de la société RANDONNEES TOURS en date du 20 juin 2014 Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 10000051687017 de la Société Randonnées Tours enregistrant un solde débiteur total de 99.890.756 FCFA au 09 septembre 2011 déterminant le montant de la créance de ECOBANK.
Un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 15 juillet 2014, délivré par ECOBANK Côte d’Ivoire à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier n°86.463 de la circonscription foncière de NIANGON LOKOA ;
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, en date du 16 décembre 2014, transcrit à la Conservation Foncière de Niangon Lokoa, le 20 janvier
2015 et publié le même jour faisant commandement à Madame TRAORE
AMINATA et la société RANDONNEES TOURS, d’avoir à payer la somme de 9.890.756 Francs CFA en principal, représentant le solde débiteur des concours dont a bénéficié la société RANDONNEES TOURS de la part de ECOBANK, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite
et de mise à exécution;
PROCÉDÉ LE MARDI VINGT SIX (26) MAI DEUX MIL QUINZE (2015) A HUIT (8) HEURES TRENTE (30) MINUTES DU MATIN,
par devant le Tribunal de Première Instance de Yopougon, en la salle ordinaire des audiences sise au Palais de Justice de Yopougon, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
« Une villa basse individuelle de quatre (04) pièces principales : une salle à manger/séjour, trois chambres, une cuisine, deux salles d’eau et deux WC indépendants, construites sur un terrain urbain, d’une superficie de trois cent quinze (315) mètres carré, formant le lot numéro trois (3), îlot numéro un (1) du groupe d’habitations dénommé « N’GOUAN I», sis à Abidjan- Yopougon, Niangon Sud, faisant l’objet du titre foncier numéro quatre vingt six mille quatre cent soixante trois (86.463) de la circonscription foncière de Bingerville.
Etant précisé que ladite parcelle de terrain figure sur un extrait topographique titré et cacheté visé par le Directeur du Cadastre
dont une copie demeurera ci-jointe et annexé après mention.
Tels que lesdits biens existent, s’étendent, se poursuivent et comportent avec leurs aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui seront faites par la suite. »
Tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : QUARANTE MILLIONS (40.000.000) FRANCS CFA
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, QUARANTE CINQ MILLIONS (45.000.000) DE FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour, DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE YOPOUGON le 10 mars 2015 sous le numéro 01/15;
L’audience éventuelle a eu lieu le mardi 21 avril 2015 à huit (8) heures trente (30) minutes devant le Tribunal de première instance de Yopougon ;
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER : A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat demeurant à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20 22 34 18, rédacteur du Cahier des Charges
Au Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Yopougon, dépositaire du Cahier des charges.