Cabinet Binta BAKAYOKO, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20
22 34 18,
Email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE APRES SURENCHERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI 25 AVRIL 2018 A 9 HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE : ECOBANK COTE D’IVOIRE,(ECI) société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 21.900.300.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan-Plateau sous le numéro CIABJ-1988-B-130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Charles DABOIKO, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage
Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
Email : info@bbavocats.com. Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉS DE :
1- Monsieur KONAN Yao Marcel, né le 30 /12/1970 à BEUGRENOU S/P SAKASSOU, Transitaire, de nationalité ivoirienne, Epoux de Madame, KONAN Huguette Marie France, avec laquelle il demeure et s’est marié le 19 février 2007 à la Mairie du Plateau-Abidjan, sous le régime de la séparation de biens, demeurant à Abidjan-Yopougon, 16 BP 1380 Abidjan 16,
Caution Hypothécaire de LA SOCIETE IVOIRIENNE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS TROPICAUX (SICPT MENKOU SARL) représenté pour la présente procédure et ses suites par la SCPA AYIE et Associés, Cabinet d’Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan sis à Abidjan-Plateau, immeuble GYAM, boulevard Clozel,
5e étage, Porte A5, 06 BP 6363 Abidjan 06, Tel: 20 217 933, Fax : 20 226 875,
2-LA SOCIETE IVOIRIENNE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS TROPICAUX MENKOU (SICPT MENKOU », SARL,
au capital de 50.000.000 FCFA,
dont le siège social est sis à Abidjan, commune de Marcory, Bietry, rue FRANKLIN, immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2013-M-18892 le 27 novembre 2013, 07 BP 130 Abidjan 07, prise en la personne de son représentant légal, débitrice principale.
ET EN VERTU: De la grosse de la convention notariée délivrée le 03 juillet 2014, par Maître Nathalie ZOUZOUA, Notaire à Abidjan et constatant en la forme authentique, la Convention de compte courant et affectation hypothécaire sur le TF 109.146 de Bingerville, entre ECOBANK COTE D’IVOIRE, SICPT MENKOU et Monsieur KONAN YAO Marcel;
-De la lettre de mise en demeure, dénonciation de concours et clôture de compte courant adressée à SICPT MENKOU en date du 06 Avril 2017 ;
-De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure à la caution hypothécaire du 09 Mai 2017 ;
-Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0350121216770001 de SICPT MENKOU enregistrant un solde débiteur total de 104.112.697 Francs CFA, en principal déterminant le montant de la créance de ECI;
-De l’état foncier numéro 118116/2015/ABB du 21 janvier 2015 mentionnant l’hypothèque conventionnelle de 56.500.000 Francs CFA prise le 29 juillet 2014 au profit de ECI ;
-Du pouvoir afin de saisie immobilière en date du 11 Août 2017, délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie immobilière sur le titre foncier numéro 109.146 de la circonscription foncière de Bingerville;
-Du jugement numéro 3866/2017 rendu le 14 Février 2018 du tribunal de commerce d’Abidjan adjugeant le bien à ECI ;
Toutes pièces dont copie entière est certifiée et signifiée en-tête de celle des présentes.
Et comme suite à un acte de surenchère de Monsieur KONAN YAO Marcel en date du 21 Février 2018 validé par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, suite à l’audience éventuelle du 21 Mars 2018.
PROCÉDÉ LE MERCREDI 25 AVRIL 2018 A 09 HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Cocody Deux plateaux, à la vente de l’immeuble ci après désigné :
DESIGNATION : «Un terrain urbain bâti, d’une superficie de cent quatrevingt-cinq mètres carrés (185 mÇ), sis à ABIDJAN-YOPOUGON MAMIE ADJOUA, lot 97 ilot 4 objet du Titre Foncier numéro cent neuf mille cent quarante-six (109.146) de la Circonscription Foncière de Bingerville.»
Tel que ledit bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui seront faites par la suite. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : SOIXANTE DEUX MILLIONS CENT CINQUANTE MILLE (62.150.000) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, SOIXANTE HUIT MILLIONS CINQ CENT MILLE (68.500.000) DE FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour.
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN, LE 06 NOVEMBRE 2017 SOUS LE NUMERO 2892/GTCA/2017.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER:
1.A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant ;
2. Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan.
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20
22 34 18,
Email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE APRES SURENCHERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI 25 AVRIL 2018 A 9 HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE : ECOBANK COTE D’IVOIRE,(ECI) société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 21.900.300.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan-Plateau sous le numéro CIABJ-1988-B-130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Charles DABOIKO, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage
Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
Email : info@bbavocats.com. Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉS DE :
1- Monsieur KONAN Yao Marcel, né le 30 /12/1970 à BEUGRENOU S/P SAKASSOU, Transitaire, de nationalité ivoirienne, Epoux de Madame, KONAN Huguette Marie France, avec laquelle il demeure et s’est marié le 19 février 2007 à la Mairie du Plateau-Abidjan, sous le régime de la séparation de biens, demeurant à Abidjan-Yopougon, 16 BP 1380 Abidjan 16,
Caution Hypothécaire de LA SOCIETE IVOIRIENNE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS TROPICAUX (SICPT MENKOU SARL) représenté pour la présente procédure et ses suites par la SCPA AYIE et Associés, Cabinet d’Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan sis à Abidjan-Plateau, immeuble GYAM, boulevard Clozel,
5e étage, Porte A5, 06 BP 6363 Abidjan 06, Tel: 20 217 933, Fax : 20 226 875,
2-LA SOCIETE IVOIRIENNE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS TROPICAUX MENKOU (SICPT MENKOU », SARL,
au capital de 50.000.000 FCFA,
dont le siège social est sis à Abidjan, commune de Marcory, Bietry, rue FRANKLIN, immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2013-M-18892 le 27 novembre 2013, 07 BP 130 Abidjan 07, prise en la personne de son représentant légal, débitrice principale.
ET EN VERTU: De la grosse de la convention notariée délivrée le 03 juillet 2014, par Maître Nathalie ZOUZOUA, Notaire à Abidjan et constatant en la forme authentique, la Convention de compte courant et affectation hypothécaire sur le TF 109.146 de Bingerville, entre ECOBANK COTE D’IVOIRE, SICPT MENKOU et Monsieur KONAN YAO Marcel;
-De la lettre de mise en demeure, dénonciation de concours et clôture de compte courant adressée à SICPT MENKOU en date du 06 Avril 2017 ;
-De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure à la caution hypothécaire du 09 Mai 2017 ;
-Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0350121216770001 de SICPT MENKOU enregistrant un solde débiteur total de 104.112.697 Francs CFA, en principal déterminant le montant de la créance de ECI;
-De l’état foncier numéro 118116/2015/ABB du 21 janvier 2015 mentionnant l’hypothèque conventionnelle de 56.500.000 Francs CFA prise le 29 juillet 2014 au profit de ECI ;
-Du pouvoir afin de saisie immobilière en date du 11 Août 2017, délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie immobilière sur le titre foncier numéro 109.146 de la circonscription foncière de Bingerville;
-Du jugement numéro 3866/2017 rendu le 14 Février 2018 du tribunal de commerce d’Abidjan adjugeant le bien à ECI ;
Toutes pièces dont copie entière est certifiée et signifiée en-tête de celle des présentes.
Et comme suite à un acte de surenchère de Monsieur KONAN YAO Marcel en date du 21 Février 2018 validé par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, suite à l’audience éventuelle du 21 Mars 2018.
PROCÉDÉ LE MERCREDI 25 AVRIL 2018 A 09 HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Cocody Deux plateaux, à la vente de l’immeuble ci après désigné :
DESIGNATION : «Un terrain urbain bâti, d’une superficie de cent quatrevingt-cinq mètres carrés (185 mÇ), sis à ABIDJAN-YOPOUGON MAMIE ADJOUA, lot 97 ilot 4 objet du Titre Foncier numéro cent neuf mille cent quarante-six (109.146) de la Circonscription Foncière de Bingerville.»
Tel que ledit bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui seront faites par la suite. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : SOIXANTE DEUX MILLIONS CENT CINQUANTE MILLE (62.150.000) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, SOIXANTE HUIT MILLIONS CINQ CENT MILLE (68.500.000) DE FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour.
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN, LE 06 NOVEMBRE 2017 SOUS LE NUMERO 2892/GTCA/2017.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER:
1.A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant ;
2. Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan.