Cabinet Binta BAKAYOKO,
Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan
Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 A 9 HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE :ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration
Au capital de 21.900.300.000 FCFA,
Dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République,
01 BP 4107 Abidjan 01,
Immatriculée au RCCM d’Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B-130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Charles DABOIKO, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ; EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1-Monsieur KOUAKOU KONAN FIRMIN, Technicien en bâtiment, et Madame KOFFI AYA YVONNE épouse KOUAKOU, Coiffeuse, mariés le 18 juillet 1992 à JACQUEVILLE, sous le régime de la communauté de biens, demeurant ensemble à Abidjan à Cocody Angré, 27 BP 173 Abidjan 27 ;
2- La société Atelier des Techniciens du Bâtiment par abréviation « ATB »,
Au capital social de 5.000.000 de FCFA,
Ayant son siège social à Abidjan, Cocody II Plateaux Dokui Djomi,
27 BP 173 Abidjan 27,
Immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CIABJ- 2010-B-5413,
Tel : 22 424 335/20 012 701,
Représentée par Mademoiselle KOUAKOU Konan Michelle, Gérante ;
ET EN VERTU DE :
-De la grosse d’un acte notarié en la forme exécutoire de la convention de compte courant et affectation hypothécaire passée par-devant
Maître Nathalie ZOUZOUA, Notaire à Abidjan, en date du 04 Juin 2014,contenant affectation hypothécaire de premier rang à hauteur de 73.450.000 F CFA au profit d’ECI par Monsieur KOUAKOU KONAN FIRMIN et Madame KOFFI AYA YVONNE épouse KOUAKOU, Caution hypothécaire de la société « ATB », d’un immeuble objet du titre foncier n° 73.796 de la circonscription foncière de BINGERVILLE;
-De l’avenant à l’acte d’ouverture de crédit par ECI au profit de la société « ATB » du 04 Juin 2014 passé par-devant Maître Nathalie ZOUZOUA, Notaire à Abidjan, en date du 25 Janvier 2016, contenant affectation hypothécaire de deuxième rang à hauteur de 293.800.000 FCFA au profit d’ECI par Monsieur KOUAKOU KONAN FIRMIN et Madame KOFFI AYA YVONNE épouse KOUAKOU, caution hypothécaire de la société « ATB », d’un immeuble objet du titre foncier n° 73.796 de la circonscription foncière de BINGERVILLE;
-De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure adressé à la société ATB en date du 14 Juillet 2017 ;
-De la lettre de dénonciation des concours et clôture de compte courant du 02 Novembre 2017 ;
-De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure à la caution hypothécaire du 28 Novembre 2017 ;
-Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0100221210583701 de la société ATB enregistrant un solde débiteur total de 286.079.926 FCFA déterminant le montant de la créance de ECI;
-De l’état foncier numéro 162354/2016/BAKJ du 15 Mars 2016 mentionnant l’hypothèque conventionnelle de deux cent quatre-vingt treize millions huit cent mille (293.800.000) de FCFA prise le 11 Février 2016 au profit de ECI;
-Du pouvoir en date du 08 Novembre 2017, délivré par ECI à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier numéro 73.796 de la circonscription foncière de BINGERVILLE;
Toutes pièces dont copie entière est certifiée et signifiée en-tête de celle des présentes.
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman,Huissier de Justice à Abidjan, en date du 17 Juillet 2018,transcrit à la Conservation Foncière de Cocody,le 13 Août 2018 et publié le 24 Août 2018 faisant commandement à :
Monsieur KOUAKOU KONAN FIRMIN, Madame KOFFI AYA YVONNE épouse KOUAKOU,et La société « ATB », D’avoir à payer, la somme de 286.079.926 FCFA en principal,représentant le solde du compte courant et de la convention d’ouverture de crédit dont a bénéficié la société « ATB » de la part de ECI, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 A 09 HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Cocody, Deux plateaux non loin du CNDJ, à la vente de
l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION : «Un terrain urbain bâti, d’une superficie de mille quatre-vingt (1080) mètres carré, formant le lot 519, sis à Abidjan-Cocody DOKUI-DJOMI, objet du Titre Foncier numéro 73 796 de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE/ COCODY ; tel que le dit bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite.»
Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : DEUX CENT QUATRE VINGT SIX MILLIONS SOIXANTE DIX NEUF
MILLE NEUF CENT VINGT SIX (286.079.926) FRANCS CFA CONSIGNATION OBLIGATOIRE
POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente,
TROIS CENT MILLIONS (300.000.000) FCFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour,
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN,
LE 18 SEPTEMBRE 2018 SOUS LE NUMERO
3235/GTCA/2018.
L’audience éventuelle a eu lieu les 24 et 31 octobre 2018 à NEUF (9) heures devant le tribunal de Commerce d’Abidjan.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER:
1-A Maître Binta BAKAYOKO, rédacteur du cahier des charges;
2-Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
3-Maître Binta BAKAYOKO.
Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan
Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 A 9 HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE :ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration
Au capital de 21.900.300.000 FCFA,
Dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République,
01 BP 4107 Abidjan 01,
Immatriculée au RCCM d’Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B-130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Charles DABOIKO, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ; EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1-Monsieur KOUAKOU KONAN FIRMIN, Technicien en bâtiment, et Madame KOFFI AYA YVONNE épouse KOUAKOU, Coiffeuse, mariés le 18 juillet 1992 à JACQUEVILLE, sous le régime de la communauté de biens, demeurant ensemble à Abidjan à Cocody Angré, 27 BP 173 Abidjan 27 ;
2- La société Atelier des Techniciens du Bâtiment par abréviation « ATB »,
Au capital social de 5.000.000 de FCFA,
Ayant son siège social à Abidjan, Cocody II Plateaux Dokui Djomi,
27 BP 173 Abidjan 27,
Immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CIABJ- 2010-B-5413,
Tel : 22 424 335/20 012 701,
Représentée par Mademoiselle KOUAKOU Konan Michelle, Gérante ;
ET EN VERTU DE :
-De la grosse d’un acte notarié en la forme exécutoire de la convention de compte courant et affectation hypothécaire passée par-devant
Maître Nathalie ZOUZOUA, Notaire à Abidjan, en date du 04 Juin 2014,contenant affectation hypothécaire de premier rang à hauteur de 73.450.000 F CFA au profit d’ECI par Monsieur KOUAKOU KONAN FIRMIN et Madame KOFFI AYA YVONNE épouse KOUAKOU, Caution hypothécaire de la société « ATB », d’un immeuble objet du titre foncier n° 73.796 de la circonscription foncière de BINGERVILLE;
-De l’avenant à l’acte d’ouverture de crédit par ECI au profit de la société « ATB » du 04 Juin 2014 passé par-devant Maître Nathalie ZOUZOUA, Notaire à Abidjan, en date du 25 Janvier 2016, contenant affectation hypothécaire de deuxième rang à hauteur de 293.800.000 FCFA au profit d’ECI par Monsieur KOUAKOU KONAN FIRMIN et Madame KOFFI AYA YVONNE épouse KOUAKOU, caution hypothécaire de la société « ATB », d’un immeuble objet du titre foncier n° 73.796 de la circonscription foncière de BINGERVILLE;
-De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure adressé à la société ATB en date du 14 Juillet 2017 ;
-De la lettre de dénonciation des concours et clôture de compte courant du 02 Novembre 2017 ;
-De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure à la caution hypothécaire du 28 Novembre 2017 ;
-Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0100221210583701 de la société ATB enregistrant un solde débiteur total de 286.079.926 FCFA déterminant le montant de la créance de ECI;
-De l’état foncier numéro 162354/2016/BAKJ du 15 Mars 2016 mentionnant l’hypothèque conventionnelle de deux cent quatre-vingt treize millions huit cent mille (293.800.000) de FCFA prise le 11 Février 2016 au profit de ECI;
-Du pouvoir en date du 08 Novembre 2017, délivré par ECI à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Huissier de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier numéro 73.796 de la circonscription foncière de BINGERVILLE;
Toutes pièces dont copie entière est certifiée et signifiée en-tête de celle des présentes.
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman,Huissier de Justice à Abidjan, en date du 17 Juillet 2018,transcrit à la Conservation Foncière de Cocody,le 13 Août 2018 et publié le 24 Août 2018 faisant commandement à :
Monsieur KOUAKOU KONAN FIRMIN, Madame KOFFI AYA YVONNE épouse KOUAKOU,et La société « ATB », D’avoir à payer, la somme de 286.079.926 FCFA en principal,représentant le solde du compte courant et de la convention d’ouverture de crédit dont a bénéficié la société « ATB » de la part de ECI, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 A 09 HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Cocody, Deux plateaux non loin du CNDJ, à la vente de
l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION : «Un terrain urbain bâti, d’une superficie de mille quatre-vingt (1080) mètres carré, formant le lot 519, sis à Abidjan-Cocody DOKUI-DJOMI, objet du Titre Foncier numéro 73 796 de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE/ COCODY ; tel que le dit bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite.»
Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : DEUX CENT QUATRE VINGT SIX MILLIONS SOIXANTE DIX NEUF
MILLE NEUF CENT VINGT SIX (286.079.926) FRANCS CFA CONSIGNATION OBLIGATOIRE
POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente,
TROIS CENT MILLIONS (300.000.000) FCFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour,
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN,
LE 18 SEPTEMBRE 2018 SOUS LE NUMERO
3235/GTCA/2018.
L’audience éventuelle a eu lieu les 24 et 31 octobre 2018 à NEUF (9) heures devant le tribunal de Commerce d’Abidjan.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER:
1-A Maître Binta BAKAYOKO, rédacteur du cahier des charges;
2-Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
3-Maître Binta BAKAYOKO.