SOCIÉTÉ D’AVOCATS MOÏSE BAZIE, KOYO & ASSA-AKOH
Avocats à la Cour, demeurant 8, Rue B15, Vieux Cocody
08 BP 2614 Abidjan 08,
Tél : 22 44 38 85 / 22 44 39 08
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
AU COURS DE LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES qui se tiendra le MERCREDI 19 FEVRIER 2020 À 09 HEURES, par-devant LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN ;
À LA REQUÊTE de NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE (anciennement BIAO-CI), en abrégé NSIA BANQUE CI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 20 milliards de francs CFA, dont le siège social est à Abidjan-Plateau, 01 BP 1274 Abidjan 01, représentée par son Directeur Général, Monsieur Léonce YACE, demeurant ès qualité au siège de ladite société ;
Ayant pour Conseil, la Société d’Avocats MOÏSE-BAZIÉ, KOYO & ASSA-AKOH, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, Vieux Cocody Rue B 15, N°8, 08 BP 2614 Abidjan 08,
Tél : 22.44.38.85 / 22.44.39.08 ;
En présence ou eux dûment appelés de :
1/ Monsieur PAPE AKASSEY Raymond, en qualité de débiteur saisi, de nationalité ivoirienne, ingénieur agronome, domicilié à Abidjan-Cocody Riviera 2, quartier Bonoumin, non loin du collège ANDRE MALRAUX, 08 BP 271, Abidjan 08 ;
2/ Madame ZIA KOUO ZOU Martine, épouse commune en biens de Monsieur PAPE AKASSEY Raymond, employée de Banque, domiciliée à Abidjan-Cocody Riviera 2, quartier Bonoumin, non loin du collège ANDRE MALRAUX, 08 BP 271, Abidjan 08 ;
EN VERTU :
- De La grosse du jugement contradictoire RG N°3246/2017, rendu le 21 décembre 2017 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, devenu définitif ;
- Du certificat de non appel en date du 08 février 2019 ;
- Du pouvoir aux fins de saisie immobilière daté du 29 avril 2019, donné à Maître KOUAME BOUSOU Joséphine, Commissaire de justice à Abidjan ;
ET SUITE :
A UN EXPLOIT DE COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIÈRE DE MAITRE KOUAME BOUSSOU JOSEPHINE, COMMISSAIRE DE JUSTICE A ABIDJAN, EN DATE DU 17 MAI 2019 ;
ENREGISTRÉ ET VISÉ LE 19 JUIN 2019 PAR MONSIEUR LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’ABIDJAN COCODY-RIVIERA, FAISANT COMMANDEMENT A :
1/ Monsieur PAPE AKASSEY Raymond, en qualité de débiteur saisi, de nationalité ivoirienne, ingénieur agronome, domicilié à Abidjan-Cocody Riviera 2, quartier Bonoumin, non loin du Collège ANDRE MALRAUX, 08 BP 271, Abidjan 08 ;
2/ Madame ZIA KOUO ZOU Martine, épouse commune en biens de Monsieur PAPE AKASSEY Raymond, employée de Banque, domiciliée à Abidjan-Cocody Riviera 2, quartier Bonoumin, non loin du Collège ANDRE MALRAUX, 08 BP 271, Abidjan 08 ;
IL SERA, AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR, PROCÉDÉ À L’ADJUDICATION DU BIEN IMMOBILIER DÉSIGNÉ CIAPRÈS :
« Un terrain urbain, situé à Cocody M’badon, limité au nord par un lot non dénommé, au sud par la Lagune Ebrié, à l’est par le titre foncier N°64.870, à l’ouest par le titre foncier N°77.171 et la Lagune Ebrié, objet du titre foncier N°202.563 du livre foncier de la Riviera, d’une superficie de 4.640 mètres carrés ;
Ensemble les constructions y édifiées ; Tel que le bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions y édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite. »
NB : A part les mentions extraites du livre foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant ;
. MISE À PRIX : QUATRE-CENT-DIX MILLIONS (410.000.000) FRANCS CFA
. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR, PAR CHEQUE CERTIFIÉ OU PAR CAUTION BANCAIRE, ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE D’AVOCATS MOÏSE-BAZIÉ, KOYO & ASSAAKOH, A DEPOSER 08 JOURS FRANCS AVANT LA DATE DE L’ADJUDICATION :
QUATRE-CENT-TRENTE MILLIONS (430.000.000) FRANCS CFA. Cette vente aura lieu aux clauses et conditions indiquées au cahier des charges dressé par la Société d’Avocats MOÏSE-BAZIÉ, KOYO & ASSA-AKOH, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 08 Aout 2019, sous le N°2238/ GTCA/2019 ;
L’audience éventuelle s’est tenue les Mercredis 02, 16, 30 octobre 2019, et 13, 20 novembre 2019 et 08 janvier 2020 devant ladite juridiction ;
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, s’adresser à la Société d’Avocats MOÏSE-BAZIÉ, KOYO & ASSA AKOH, Conseil de NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE, créancière poursuivante, ou au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.
Avocats à la Cour, demeurant 8, Rue B15, Vieux Cocody
08 BP 2614 Abidjan 08,
Tél : 22 44 38 85 / 22 44 39 08
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
AU COURS DE LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES qui se tiendra le MERCREDI 19 FEVRIER 2020 À 09 HEURES, par-devant LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN ;
À LA REQUÊTE de NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE (anciennement BIAO-CI), en abrégé NSIA BANQUE CI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 20 milliards de francs CFA, dont le siège social est à Abidjan-Plateau, 01 BP 1274 Abidjan 01, représentée par son Directeur Général, Monsieur Léonce YACE, demeurant ès qualité au siège de ladite société ;
Ayant pour Conseil, la Société d’Avocats MOÏSE-BAZIÉ, KOYO & ASSA-AKOH, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, Vieux Cocody Rue B 15, N°8, 08 BP 2614 Abidjan 08,
Tél : 22.44.38.85 / 22.44.39.08 ;
En présence ou eux dûment appelés de :
1/ Monsieur PAPE AKASSEY Raymond, en qualité de débiteur saisi, de nationalité ivoirienne, ingénieur agronome, domicilié à Abidjan-Cocody Riviera 2, quartier Bonoumin, non loin du collège ANDRE MALRAUX, 08 BP 271, Abidjan 08 ;
2/ Madame ZIA KOUO ZOU Martine, épouse commune en biens de Monsieur PAPE AKASSEY Raymond, employée de Banque, domiciliée à Abidjan-Cocody Riviera 2, quartier Bonoumin, non loin du collège ANDRE MALRAUX, 08 BP 271, Abidjan 08 ;
EN VERTU :
- De La grosse du jugement contradictoire RG N°3246/2017, rendu le 21 décembre 2017 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, devenu définitif ;
- Du certificat de non appel en date du 08 février 2019 ;
- Du pouvoir aux fins de saisie immobilière daté du 29 avril 2019, donné à Maître KOUAME BOUSOU Joséphine, Commissaire de justice à Abidjan ;
ET SUITE :
A UN EXPLOIT DE COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIÈRE DE MAITRE KOUAME BOUSSOU JOSEPHINE, COMMISSAIRE DE JUSTICE A ABIDJAN, EN DATE DU 17 MAI 2019 ;
ENREGISTRÉ ET VISÉ LE 19 JUIN 2019 PAR MONSIEUR LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’ABIDJAN COCODY-RIVIERA, FAISANT COMMANDEMENT A :
1/ Monsieur PAPE AKASSEY Raymond, en qualité de débiteur saisi, de nationalité ivoirienne, ingénieur agronome, domicilié à Abidjan-Cocody Riviera 2, quartier Bonoumin, non loin du Collège ANDRE MALRAUX, 08 BP 271, Abidjan 08 ;
2/ Madame ZIA KOUO ZOU Martine, épouse commune en biens de Monsieur PAPE AKASSEY Raymond, employée de Banque, domiciliée à Abidjan-Cocody Riviera 2, quartier Bonoumin, non loin du Collège ANDRE MALRAUX, 08 BP 271, Abidjan 08 ;
IL SERA, AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR, PROCÉDÉ À L’ADJUDICATION DU BIEN IMMOBILIER DÉSIGNÉ CIAPRÈS :
« Un terrain urbain, situé à Cocody M’badon, limité au nord par un lot non dénommé, au sud par la Lagune Ebrié, à l’est par le titre foncier N°64.870, à l’ouest par le titre foncier N°77.171 et la Lagune Ebrié, objet du titre foncier N°202.563 du livre foncier de la Riviera, d’une superficie de 4.640 mètres carrés ;
Ensemble les constructions y édifiées ; Tel que le bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions y édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite. »
NB : A part les mentions extraites du livre foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant ;
. MISE À PRIX : QUATRE-CENT-DIX MILLIONS (410.000.000) FRANCS CFA
. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR, PAR CHEQUE CERTIFIÉ OU PAR CAUTION BANCAIRE, ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE D’AVOCATS MOÏSE-BAZIÉ, KOYO & ASSAAKOH, A DEPOSER 08 JOURS FRANCS AVANT LA DATE DE L’ADJUDICATION :
QUATRE-CENT-TRENTE MILLIONS (430.000.000) FRANCS CFA. Cette vente aura lieu aux clauses et conditions indiquées au cahier des charges dressé par la Société d’Avocats MOÏSE-BAZIÉ, KOYO & ASSA-AKOH, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 08 Aout 2019, sous le N°2238/ GTCA/2019 ;
L’audience éventuelle s’est tenue les Mercredis 02, 16, 30 octobre 2019, et 13, 20 novembre 2019 et 08 janvier 2020 devant ladite juridiction ;
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, s’adresser à la Société d’Avocats MOÏSE-BAZIÉ, KOYO & ASSA AKOH, Conseil de NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE, créancière poursuivante, ou au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.