Cabinet Binta BAKAYOKO, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan
Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
Email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de SAN PEDRO DU MARDI DIX-SEPT (17) MARS DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE : ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI),
Société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 21.900.300.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE,
Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au RCCM d’Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B-130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Paul-
Harry AITHNARD, de nationalité Togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis
à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20 22 34 18,
Email : info@bbavocats.com. Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1-Monsieur OUEDRAOGO AMADOU LAMINE, né le 21 Octobre 1967 à Agnibilékro
(COTE D’IVOIRE), Gérant de société, de nationalité Burkinabé, célibataire, titulaire de la Carte consulaire numéro 1566788 délivrée le 23 Août 2012 à Abidjan et valable jusqu’au 22 Août 2017, demeurant à SAN-PEDRO, BP 571 SANPEDRO, Caution hypothécaire de la
Société IDTP, à son domicile ;
Avec notification à :
2- LA SOCIETE « IVOIRE DISTRIBUTION ET TRAVAUX PUBLICS », par abréviation IDTP,
Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000.000 FCFA, ayant son siège social à SAN PEDRO, à la gare des taxis, en face de la station Petro Ivoire, BP 571 SAN PEDRO,
Immatriculée au RCCM du Tribunal de SASSANDRA sous le numéro CI-SAS-2012-B-797,
Prise en la personne de Monsieur OUEDRAOGO AMADOU LAMINE, son gérant, débitrice principale de ECI ;
3- CORIS BANK INTERNATIONAL CÔTE D’IVOIRE par abréviation « CBI-CI » SA :
Société Anonyme avec Conseil d’Administration, inscrite au RCCM CI-ABJ-2012-B-7161, au capital de 10.400.000.000 FCFA dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, Rue de la République N° 23, Angle Av Marchand, 01 BP 4690 Abidjan 01, prise en la personne de son représentant légal, Créancière inscrite, bénéficiaire d’une hypothèque conventionnelle de 113.000.000 Francs CFA sur le Titre Foncier 1.157 de la Circonscription Foncière de SAN-PEDRO, demeurant audit siège social, représentée pour la présente procédure et ses suites par la Société Civile Professionnelle d’Avocats KONAN-KACOU-LOAN, Avocats à la Cour, II Plateaux, les Vallons, Cité Lemania, lot 1827 bis,
Tel : 22 41 74 41, Fax : 22 41 74 28;
ET EN VERTU DE :
-la grosse d’une convention notariée de compte courant en la forme exécutoire passée par-devant par Maître KOUASSI LOUKOU Michel, Notaire à résidence à Abidjan, les 13 et 24 Mars 2014, contenant affectation hypothécaire au profit d’ECI sur le titre foncier numéro 1.157 de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de SAN-PEDRO ;
-l’avenant de l’acte notarié de compte courant reçu par Maître KOUASSI LOUKOU Michel, Notaire à résidence à Abidjan, les 05 Février et 12 Mars 2015 ;
-De l’exploit de notification d’une lettre de mise en demeure, dénonciation de concours et clôture juridique de compte courant adressé à la société IDTP en date du 13 Juin 2018;
-De l’exploit de notification d’une lettre de mise en demeure à la caution hypothécaire, Monsieur OUEDRAOGO Amadou Lamine, en date du 31 Juillet 2018 ;
-Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0200281220306701 de société IDTP enregistrant un solde débiteur total de 18.911.729 FCFA en principal déterminant le montant de la créance de ECI vis-à-vis de IDTP;
-Du certificat de propriété numéro 1400236 du 25 Septembre 2013 délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de SAN PEDRO indiquant que titre foncier numéro 1.157 de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de SAN-PEDRO appartient la caution hypothécaire, Monsieur OUEDRAOGO Amadou Lamine;
Un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 29 Octobre 2019, délivré par ECI à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier numéro 1.157 de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de SAN-PEDRO ;
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman,
Commissaire de Justice à Abidjan, en date du 11 Novembre 2019, transcrit à la Conservation Foncière de SAN-PEDRO, le 17 Décembre 2019 et publié le 18 Décembre 2019 faisant commandement à Monsieur OUEDRAOGO AMADOU LAMINE et la société IDTP
D’avoir à payer, la somme principale de dix-huit millions neuf cent onze mille sept cent vingt-neuf (18.911.729) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée de compte courant en la forme exécutoire passée par-devant par Maître KOUASSI LOUKOU Michel, Notaire à résidence à Abidjan, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MARDI DIX-SEPT (17) MARS DEUX MILLE VINGT (2020)
A NEUF (9) HEURES DU MATIN,
Par devant le Tribunal de Première Instance de SAN-PEDRO, en la salle ordinaire des audiences sise au Palais de Justice de ladite ville, à la vente de l’immeuble ci-après
Désigné :
DESIGNATION : « Une parcelle de terrain urbain bâti, sise à SAN PEDRO-BARDOT 13 à 17, d’une superficie de DEUX CENT SOIXANTE ONZE (271) mètre carrés, formant le lot numéro QUATRE VINGT DIX NEUF A (99 A), îlot CINQUANTE DEUX (52), objet du Titre Foncier numéro MILLE CENT CINQUANTE SEPT (1.157) de la Circonscription foncière et
Des Hypothèques de SAN PEDRO.
Ensemble les constructions y édifiées consistant en un bâtiment en rez-de-chaussée élevé d’un étage.
Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : TRENTE-SEPT MILLIONS (37.000.000) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR:
En espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, QUARANTE MILLIONS (40.000.000) DE FCFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES
CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour,
Déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de SANPEDRO, le 18 Décembre 2019
Sous le numéro 0157/MJDH/CAD/TPISP/G/2019.
L’audience éventuelle a eu lieu les 28 Janvier et 11 Février 2020 et s’est soldée par le jugement numéro 016/20 du 11 Février 2020 rendu par le Tribunal de Première Instance de SAN-PEDRO, qui a confirmé la validité du commandement aux fins de saisie immobilière du 11 Novembre 2019 et accepté la collocation de la société CORIS BANK INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE sur le prix à provenir de la vente de l’immeuble saisi.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1- A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat, du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de SAN-PEDRO, dépositaire du Cahier des charges. Maître Binta BAKAYOKO
Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
Email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de SAN PEDRO DU MARDI DIX-SEPT (17) MARS DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE : ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI),
Société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 21.900.300.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE,
Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au RCCM d’Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B-130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Paul-
Harry AITHNARD, de nationalité Togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis
à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20 22 34 18,
Email : info@bbavocats.com. Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1-Monsieur OUEDRAOGO AMADOU LAMINE, né le 21 Octobre 1967 à Agnibilékro
(COTE D’IVOIRE), Gérant de société, de nationalité Burkinabé, célibataire, titulaire de la Carte consulaire numéro 1566788 délivrée le 23 Août 2012 à Abidjan et valable jusqu’au 22 Août 2017, demeurant à SAN-PEDRO, BP 571 SANPEDRO, Caution hypothécaire de la
Société IDTP, à son domicile ;
Avec notification à :
2- LA SOCIETE « IVOIRE DISTRIBUTION ET TRAVAUX PUBLICS », par abréviation IDTP,
Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000.000 FCFA, ayant son siège social à SAN PEDRO, à la gare des taxis, en face de la station Petro Ivoire, BP 571 SAN PEDRO,
Immatriculée au RCCM du Tribunal de SASSANDRA sous le numéro CI-SAS-2012-B-797,
Prise en la personne de Monsieur OUEDRAOGO AMADOU LAMINE, son gérant, débitrice principale de ECI ;
3- CORIS BANK INTERNATIONAL CÔTE D’IVOIRE par abréviation « CBI-CI » SA :
Société Anonyme avec Conseil d’Administration, inscrite au RCCM CI-ABJ-2012-B-7161, au capital de 10.400.000.000 FCFA dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, Rue de la République N° 23, Angle Av Marchand, 01 BP 4690 Abidjan 01, prise en la personne de son représentant légal, Créancière inscrite, bénéficiaire d’une hypothèque conventionnelle de 113.000.000 Francs CFA sur le Titre Foncier 1.157 de la Circonscription Foncière de SAN-PEDRO, demeurant audit siège social, représentée pour la présente procédure et ses suites par la Société Civile Professionnelle d’Avocats KONAN-KACOU-LOAN, Avocats à la Cour, II Plateaux, les Vallons, Cité Lemania, lot 1827 bis,
Tel : 22 41 74 41, Fax : 22 41 74 28;
ET EN VERTU DE :
-la grosse d’une convention notariée de compte courant en la forme exécutoire passée par-devant par Maître KOUASSI LOUKOU Michel, Notaire à résidence à Abidjan, les 13 et 24 Mars 2014, contenant affectation hypothécaire au profit d’ECI sur le titre foncier numéro 1.157 de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de SAN-PEDRO ;
-l’avenant de l’acte notarié de compte courant reçu par Maître KOUASSI LOUKOU Michel, Notaire à résidence à Abidjan, les 05 Février et 12 Mars 2015 ;
-De l’exploit de notification d’une lettre de mise en demeure, dénonciation de concours et clôture juridique de compte courant adressé à la société IDTP en date du 13 Juin 2018;
-De l’exploit de notification d’une lettre de mise en demeure à la caution hypothécaire, Monsieur OUEDRAOGO Amadou Lamine, en date du 31 Juillet 2018 ;
-Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0200281220306701 de société IDTP enregistrant un solde débiteur total de 18.911.729 FCFA en principal déterminant le montant de la créance de ECI vis-à-vis de IDTP;
-Du certificat de propriété numéro 1400236 du 25 Septembre 2013 délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de SAN PEDRO indiquant que titre foncier numéro 1.157 de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de SAN-PEDRO appartient la caution hypothécaire, Monsieur OUEDRAOGO Amadou Lamine;
Un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 29 Octobre 2019, délivré par ECI à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier numéro 1.157 de la Circonscription Foncière et des Hypothèques de SAN-PEDRO ;
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman,
Commissaire de Justice à Abidjan, en date du 11 Novembre 2019, transcrit à la Conservation Foncière de SAN-PEDRO, le 17 Décembre 2019 et publié le 18 Décembre 2019 faisant commandement à Monsieur OUEDRAOGO AMADOU LAMINE et la société IDTP
D’avoir à payer, la somme principale de dix-huit millions neuf cent onze mille sept cent vingt-neuf (18.911.729) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée de compte courant en la forme exécutoire passée par-devant par Maître KOUASSI LOUKOU Michel, Notaire à résidence à Abidjan, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MARDI DIX-SEPT (17) MARS DEUX MILLE VINGT (2020)
A NEUF (9) HEURES DU MATIN,
Par devant le Tribunal de Première Instance de SAN-PEDRO, en la salle ordinaire des audiences sise au Palais de Justice de ladite ville, à la vente de l’immeuble ci-après
Désigné :
DESIGNATION : « Une parcelle de terrain urbain bâti, sise à SAN PEDRO-BARDOT 13 à 17, d’une superficie de DEUX CENT SOIXANTE ONZE (271) mètre carrés, formant le lot numéro QUATRE VINGT DIX NEUF A (99 A), îlot CINQUANTE DEUX (52), objet du Titre Foncier numéro MILLE CENT CINQUANTE SEPT (1.157) de la Circonscription foncière et
Des Hypothèques de SAN PEDRO.
Ensemble les constructions y édifiées consistant en un bâtiment en rez-de-chaussée élevé d’un étage.
Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : TRENTE-SEPT MILLIONS (37.000.000) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR:
En espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, QUARANTE MILLIONS (40.000.000) DE FCFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES
CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour,
Déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de SANPEDRO, le 18 Décembre 2019
Sous le numéro 0157/MJDH/CAD/TPISP/G/2019.
L’audience éventuelle a eu lieu les 28 Janvier et 11 Février 2020 et s’est soldée par le jugement numéro 016/20 du 11 Février 2020 rendu par le Tribunal de Première Instance de SAN-PEDRO, qui a confirmé la validité du commandement aux fins de saisie immobilière du 11 Novembre 2019 et accepté la collocation de la société CORIS BANK INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE sur le prix à provenir de la vente de l’immeuble saisi.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1- A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat, du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de SAN-PEDRO, dépositaire du Cahier des charges. Maître Binta BAKAYOKO