BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES
SOCIETES D’AVOCATS 7, Boulevard Latrille, Cocody 25 B.P 945 Abidjan 25
Téléphone : (+225) 22 40 64 30 / Fax
: (+225) 22 48 89 28
E-mails : contact@bilebrizoua.ci /
mkb@aviso.ci / www.bilebrizoua.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du MERCREDI DIX-SEPT (17) JUIN DEUX MILLE VINGT (2020) à 09 HEURES 00 MINUTE DU MATIN, de la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, il sera, à la requête de :
La BANQUE NATIONALE D’INVESTISSEMENT, en abrégé BNI, Société à participation financière publique au capital de vingt-cinq milliards trois cent cinquante-huit millions huit cent cinquante mille(25.358.850.000) francs CFA, régie par la loi n°97-520 du 04 septembre 1997 relative aux sociétés à participation financière publique, le décret n°98-11 du 14 janvier 1998 et les statuts de ladite société tels que modifiés par le décret n°2004- 188 du 19 février 2004, dont le siège social est sis à Abidjan, Commune du Plateau, Avenue Marchand, Immeuble SCIAM, 01 BP 670 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ- 1998-B-229343, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Youssouf FADIGA, son Directeur Général, de nationalité ivoirienne, demeurant ès-qualité au siège social de la susdite société ; Pour laquelle, domicile est élu au Cabinet de son Conseil, la Société Civile Professionnelle d’Avocats BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES, sise 7 Boulevard Latrille, Abidjan-Cocody, 25 BP 945 Abidjan 25, Tel : (225) 22 40 64 30, Fax : (225) 22 48 89 28, qui occuperont sur la présente procédure et ses suites ; En présence de ou elle dûment
appelée : Mademoiselle KONAN AHOU VANESSA LORRAINE, née le 17 avril 1985 à Abidjan, Etudiante, de nationalité ivoirienne, demeurant
à Abidjan au siège de la société KOCENO BTP, Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital de 200.000.000 F CFA, dont le siège social est à Abidjan, Commune de Cocody-Ambassades,
lot n°12, 01 BP 13263 ABJ 01, Caution hypothécaire ; Et en vertu :
1- de la grosse en forme exécutoire d’une convention notariée d’ouverture de crédit signée les 14 et 22 janvier 2013, entre la BNI et la Société KOCENO BTP, Mademoiselle KONAN AHOU VANESSA LORRAINE et Monsieur KONAN KOFFI NOEL, par devant Maître Ginette OKOUE-KODJO, Notaire à Abidjan, laquelle convention comporte une affectation hypothécaire de premier rang au profit de la BNI pour la somme de deux cent vingtsix millions (226.000.000) de Francs CFA en principal, sur l’immeuble objet du Titre Foncier N°1416 de la Circonscription Foncière de Bingerville, dont Mademoiselle KONAN AHOU VANESSA LORRAINE est propriétaire ;
2- de la lettre de clôture juridique de compte datée du 07 mars 2017 ;
3- d’un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 27 juin 2017, délivré par la BNI à Maître GNABA Brice-Ange, Commissaire de Justice près le Tribunal de Première Instance d’Abengourou, agissant sur réquisition expresse de la BNI, pour dresser et signifier tous actes de poursuites, requérir tous droits et généralement faire tout ce qui sera nécessaire en vue de parvenir à la saisie et à la vente de l’immeuble objet du Titre Foncier n°1416 de la Circonscription Foncière de Bingerville ;
4- de l’Etat Foncier N°3010/2017/ FAM délivré le 29 septembre 2017, par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Treichville ;
5- d’un exploit du Ministère de Maitre GNABA Brice-Ange, Commissaire de Justice, en date du 23 mai 2019, transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Treichville, le 02 août 2019, faisant commandement à Mademoiselle KONAN AHOU VANESSA LORRAINE, d’avoir à payer à la BNI, la somme principale de 50.904.349 F CFA, outre les intérêts conventionnels et légaux ainsi que les frais et représentant les suites de l’ouverture de crédit précité, sans préjudice des frais de poursuites et de mise à exécution ;
6- d’un Etat Foncier N°3008/2019/YA délivré le 13 août 2019, par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Treichville, afférant au titre foncier N°1416 de la Circonscription Foncière de Bingerville ;
7- des Jugements contradictoires RG N°3297/2019 rendus à l’audience éventuelle des 29 janvier et 29 avril 2020, ordonnant la date d’adjudication au MERCREDI 17 JUIN 2020, et régulièrement signifiés ; Procédé à la vente de l’immeuble ci
– après désigné :
DESIGNATION LOT UNIQUE :
Titre Foncier numéro mille quatre cent seize (1.416) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE / PORT BOUET, Consistant en un terrain urbain bâti sis à Abidjan, Commune de Treichville, Zone Industrielle de l’île de Petit-Bassam, Commune mixte d’Abidjan, d’une superficie de six cent vingt-huit (628) mètres carrés, formant le lot numéro dix-sept (17) ; Ledit immeuble, étant limité :
- au Nord-Ouest, par le Lot 16 du Titre Foncier n° 1158 ;
- au Sud-Est, par une rue non dénommée et surplus du lot 17 ; et
- au Nord-Est, par le Lot 7 et partie du lot 17.
Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, et comporte l’ensemble de constructions y édifiées consistant en trois (03) bâtiments dont :
- un bâtiment R+1 à usage de bureau;
- un bâtiment à simple rez-dechaussée contigu au bâtiment principal ; et
- des aménagements extérieurs. NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de CENT SOIXANTE – SIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE
– HUIT MILLE CENT CINQUANTE
– TROIS (166.568.153) de FRANCS CFA, mise à prix fixée par la banque poursuivante.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié, prévue à l’article 20 du cahier des charges, la somme de CENT SOIXANTE – DIX MILLIONS (170.000.000) de FRANCS CFA. Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées au Cahier des charges dressé par Maître BILE– AKA Joachim, Avocat associé à la SCPA BILE–AKA, BRIZOUA-BI & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 09 septembre 2019 sous le numéro n° 2458/GTCA/2019, où tout intéressé peut en prendre
connaissance, ainsi que des formalités de publicité effectuées par l’Avocat poursuivant. L’audience éventuelle initialement prévue pour le 16 octobre 2019 a été renvoyée à l’issue de la contestation initiée par Mademoiselle KONAN AHOU Vanessa Lorraine, Monsieur KONAN KOFFI Noël et la société KOCENO BTP. Statuant sur cette contestation, les juridictions du fond ont débouté les débiteurs de toutes leurs prétentions, et il a été fait droit à la demande de la BNI. A l’audience éventuelle du 29 avril 2020, la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan a par jugement contradictoire RG N°3297/2019, validé le commandement aux fins de saisie immobilière ainsi que le cahier des charges, et fixé la date de vente aux enchères au MERCREDI 17 JUIN 2020 A 09 HEURES DU MATIN. Pour tout renseignement, s’adresser :
-Au Cabinet de Maîtres BILE–AKA, BRIZOUA–BI & ASSOCIES ;
-Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.
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Téléphone : (+225) 22 40 64 30 / Fax
: (+225) 22 48 89 28
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du MERCREDI DIX-SEPT (17) JUIN DEUX MILLE VINGT (2020) à 09 HEURES 00 MINUTE DU MATIN, de la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, il sera, à la requête de :
La BANQUE NATIONALE D’INVESTISSEMENT, en abrégé BNI, Société à participation financière publique au capital de vingt-cinq milliards trois cent cinquante-huit millions huit cent cinquante mille(25.358.850.000) francs CFA, régie par la loi n°97-520 du 04 septembre 1997 relative aux sociétés à participation financière publique, le décret n°98-11 du 14 janvier 1998 et les statuts de ladite société tels que modifiés par le décret n°2004- 188 du 19 février 2004, dont le siège social est sis à Abidjan, Commune du Plateau, Avenue Marchand, Immeuble SCIAM, 01 BP 670 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ- 1998-B-229343, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Youssouf FADIGA, son Directeur Général, de nationalité ivoirienne, demeurant ès-qualité au siège social de la susdite société ; Pour laquelle, domicile est élu au Cabinet de son Conseil, la Société Civile Professionnelle d’Avocats BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES, sise 7 Boulevard Latrille, Abidjan-Cocody, 25 BP 945 Abidjan 25, Tel : (225) 22 40 64 30, Fax : (225) 22 48 89 28, qui occuperont sur la présente procédure et ses suites ; En présence de ou elle dûment
appelée : Mademoiselle KONAN AHOU VANESSA LORRAINE, née le 17 avril 1985 à Abidjan, Etudiante, de nationalité ivoirienne, demeurant
à Abidjan au siège de la société KOCENO BTP, Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital de 200.000.000 F CFA, dont le siège social est à Abidjan, Commune de Cocody-Ambassades,
lot n°12, 01 BP 13263 ABJ 01, Caution hypothécaire ; Et en vertu :
1- de la grosse en forme exécutoire d’une convention notariée d’ouverture de crédit signée les 14 et 22 janvier 2013, entre la BNI et la Société KOCENO BTP, Mademoiselle KONAN AHOU VANESSA LORRAINE et Monsieur KONAN KOFFI NOEL, par devant Maître Ginette OKOUE-KODJO, Notaire à Abidjan, laquelle convention comporte une affectation hypothécaire de premier rang au profit de la BNI pour la somme de deux cent vingtsix millions (226.000.000) de Francs CFA en principal, sur l’immeuble objet du Titre Foncier N°1416 de la Circonscription Foncière de Bingerville, dont Mademoiselle KONAN AHOU VANESSA LORRAINE est propriétaire ;
2- de la lettre de clôture juridique de compte datée du 07 mars 2017 ;
3- d’un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 27 juin 2017, délivré par la BNI à Maître GNABA Brice-Ange, Commissaire de Justice près le Tribunal de Première Instance d’Abengourou, agissant sur réquisition expresse de la BNI, pour dresser et signifier tous actes de poursuites, requérir tous droits et généralement faire tout ce qui sera nécessaire en vue de parvenir à la saisie et à la vente de l’immeuble objet du Titre Foncier n°1416 de la Circonscription Foncière de Bingerville ;
4- de l’Etat Foncier N°3010/2017/ FAM délivré le 29 septembre 2017, par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Treichville ;
5- d’un exploit du Ministère de Maitre GNABA Brice-Ange, Commissaire de Justice, en date du 23 mai 2019, transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Treichville, le 02 août 2019, faisant commandement à Mademoiselle KONAN AHOU VANESSA LORRAINE, d’avoir à payer à la BNI, la somme principale de 50.904.349 F CFA, outre les intérêts conventionnels et légaux ainsi que les frais et représentant les suites de l’ouverture de crédit précité, sans préjudice des frais de poursuites et de mise à exécution ;
6- d’un Etat Foncier N°3008/2019/YA délivré le 13 août 2019, par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Treichville, afférant au titre foncier N°1416 de la Circonscription Foncière de Bingerville ;
7- des Jugements contradictoires RG N°3297/2019 rendus à l’audience éventuelle des 29 janvier et 29 avril 2020, ordonnant la date d’adjudication au MERCREDI 17 JUIN 2020, et régulièrement signifiés ; Procédé à la vente de l’immeuble ci
– après désigné :
DESIGNATION LOT UNIQUE :
Titre Foncier numéro mille quatre cent seize (1.416) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE / PORT BOUET, Consistant en un terrain urbain bâti sis à Abidjan, Commune de Treichville, Zone Industrielle de l’île de Petit-Bassam, Commune mixte d’Abidjan, d’une superficie de six cent vingt-huit (628) mètres carrés, formant le lot numéro dix-sept (17) ; Ledit immeuble, étant limité :
- au Nord-Ouest, par le Lot 16 du Titre Foncier n° 1158 ;
- au Sud-Est, par une rue non dénommée et surplus du lot 17 ; et
- au Nord-Est, par le Lot 7 et partie du lot 17.
Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, et comporte l’ensemble de constructions y édifiées consistant en trois (03) bâtiments dont :
- un bâtiment R+1 à usage de bureau;
- un bâtiment à simple rez-dechaussée contigu au bâtiment principal ; et
- des aménagements extérieurs. NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de CENT SOIXANTE – SIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE
– HUIT MILLE CENT CINQUANTE
– TROIS (166.568.153) de FRANCS CFA, mise à prix fixée par la banque poursuivante.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié, prévue à l’article 20 du cahier des charges, la somme de CENT SOIXANTE – DIX MILLIONS (170.000.000) de FRANCS CFA. Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées au Cahier des charges dressé par Maître BILE– AKA Joachim, Avocat associé à la SCPA BILE–AKA, BRIZOUA-BI & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 09 septembre 2019 sous le numéro n° 2458/GTCA/2019, où tout intéressé peut en prendre
connaissance, ainsi que des formalités de publicité effectuées par l’Avocat poursuivant. L’audience éventuelle initialement prévue pour le 16 octobre 2019 a été renvoyée à l’issue de la contestation initiée par Mademoiselle KONAN AHOU Vanessa Lorraine, Monsieur KONAN KOFFI Noël et la société KOCENO BTP. Statuant sur cette contestation, les juridictions du fond ont débouté les débiteurs de toutes leurs prétentions, et il a été fait droit à la demande de la BNI. A l’audience éventuelle du 29 avril 2020, la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan a par jugement contradictoire RG N°3297/2019, validé le commandement aux fins de saisie immobilière ainsi que le cahier des charges, et fixé la date de vente aux enchères au MERCREDI 17 JUIN 2020 A 09 HEURES DU MATIN. Pour tout renseignement, s’adresser :
-Au Cabinet de Maîtres BILE–AKA, BRIZOUA–BI & ASSOCIES ;
-Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.