Cabinet Binta BAKAYOKO, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B
04 BP 2444 Abidjan 04
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18, email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI VINGT UN (21) OCTOBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE : ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 21.900.300.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B-130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur PaulHarry AITHNARD, de nationalité Togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit ;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18
Email : info@ bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉS DE :
1- J INVEST CORPORATE, société anonyme avec Administrateur Général, au capital de 108 400 000 FCFA, dont le siège est situé à ABIDJAN-COCODY les II plateaux, 04 BP 2350 Abidjan 04, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2012-B-7365, représentée par son Administrateur général LAGUI Kouassi Joachim, Caution hypothécaire de Monsieur N’ZI Patrice et Madame N’ZI Josiane Carine;
2- 2-Monsieur N’ZI Patrice, né le 11 septembre 1969 à Abidjan (COTE D’IVOIRE), cadre de Banque, de nationalité Ivoirienne, titulaire de la carte nationale d’identité numéro C 0041 7351 58 délivrée le 20 août 2009 à Yamoussoukro, demeurant à Abidjan commune de COCODY, quartier dit « RIVIERA BONOUMIN » ;
3- 3-Madame N’ZI Josiane Carine, née le 06 février 1978 à Abidjan- Treichville (COTE D’IVOIRE), de nationalité Ivoirienne, titulaire de la carte nationale d’identité numéro C 0023 4721 34 délivrée le 20 août 2009 à Yamoussoukro et valable jusqu’au 19 août 2019, demeurant à Abidjan commune de COCODY, quartier dit « RIVIERA BONOUMIN », mariée à Monsieur N’ZI Patrice sous le régime de la communauté de biens à Abidjan à la Mairie de Koumassi, le 16 août 2002 ;
ET EN VERTU DE :
•La grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit en la forme exécutoire passée par-devant par Maître KOUASSI LOUKOU Michel, Notaire à résidence à Abidjan avec la participation et le concours de Maître TCHRIFFO Olivier Fulgence, les 03 et 14 décembre 2015, contenant affectation hypothécaire de premier rang au profit d’ECOBANK CI sur le titre foncier numéro DEUX CENT UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE DOUZE (201 772) de la circonscription Foncière de ABOBO/ BINGERVILLE provenant du morcellement du titre foncier global 200 026 d’Abobo Bingerville en son lot 38 îlot 02 d’une superficie de 350 mètres carrés
•De l’exploit de notification de lettre de dénonciation de concours et clôture juridique de compte courant adressé à Monsieur N’ZI PATRICE, en date du 26 novembre 2019
•De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure adressé à J-INVEST CORPORATE, caution hypothécaire de Monsieur N’ZI PATRICE le 16 décembre 2019 ;
•Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0440111200586101 de Monsieur N’ZI PATRICE enregistrant un solde débiteur total de quarante-cinq millions sept cent quatre-vingt-treize mille trente-cinq (45.793.035) Francs CFA en principal déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
•Du pouvoir afin de saisie immobilière en date du 27 Janvier 2020 délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie immobilière sur le titre foncier numéro n° 201 772 de la circonscription foncière de ABOBO /BINGERVILLE.
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Commissaire de Justice à Abidjan, du 18 /02/ 2020, transcrit à la Conservation Foncière de Abobo /Bingerville, le 18 /03/2020 et publié le 06/4/2020 faisant commandement à J-INVEST CORPORATE, Monsieur N’ZI PATRICE, Madame N’ZI Josiane Carine, D’avoir à payer, la somme principale de quarante-cinq millions sept cent quatre – vingt- treize mille trente-cinq (45 793 035) francs CFA représentant le solde de la convention notariée d’ouverture de crédit et contenant affectation hypothécaire des 03 et 14 Décembre 2015 entre ECOBANK COTE D’IVOIRE et Monsieur N’ZI Patrice, passée par-devant Maître KOUASSI LOUKOU Michel avec la participation et le concours de Maître TCHRIFFO Olivier Fulgence , Notaires à résidence à Abidjan, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI VINGT-UN (21) OCTOBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan-Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION «Une parcelle de terrain urbain bâtie, sise à Abidjan, ABOBO NIANGBINTCHA, formant le lot numéro TRENTE HUIT (38), îlot numéro DEUX (02), d’une superficie de TROIS CENT CINQUANTE (350 m²) METRES CARRES, objet du Titre Foncier numéro DEUX CENT UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE DOUZE (201 772) de la circonscription Foncière et des hypothèques de ABOBO/ BINGERVILLE; »
Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : TRENTE MILLIONS (30.000.000) FRANCS CFA. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de TRENTE SIX MILLIONS CINQ CENT MILLE (36.500.000) FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 13 Mai 2020 sous le numéro 1457/GTCA/2020.
L’audience éventuelle a eu lieu le 24 juin 2020 et en absence de dires et observations, infos le Tribunal de Commerce d’Abidjan, a confirmé la validité du commandement aux fins de saisie immobilière du 18 Février 2020. POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1. A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2. Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
BINTA BAKAYOKO
AVOCAT
04 BP 2444 Abidjan 04
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18, email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI VINGT UN (21) OCTOBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;
IL SERA, A LA REQUETE DE : ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 21.900.300.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B-130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur PaulHarry AITHNARD, de nationalité Togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit ;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18
Email : info@ bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ;
EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉS DE :
1- J INVEST CORPORATE, société anonyme avec Administrateur Général, au capital de 108 400 000 FCFA, dont le siège est situé à ABIDJAN-COCODY les II plateaux, 04 BP 2350 Abidjan 04, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2012-B-7365, représentée par son Administrateur général LAGUI Kouassi Joachim, Caution hypothécaire de Monsieur N’ZI Patrice et Madame N’ZI Josiane Carine;
2- 2-Monsieur N’ZI Patrice, né le 11 septembre 1969 à Abidjan (COTE D’IVOIRE), cadre de Banque, de nationalité Ivoirienne, titulaire de la carte nationale d’identité numéro C 0041 7351 58 délivrée le 20 août 2009 à Yamoussoukro, demeurant à Abidjan commune de COCODY, quartier dit « RIVIERA BONOUMIN » ;
3- 3-Madame N’ZI Josiane Carine, née le 06 février 1978 à Abidjan- Treichville (COTE D’IVOIRE), de nationalité Ivoirienne, titulaire de la carte nationale d’identité numéro C 0023 4721 34 délivrée le 20 août 2009 à Yamoussoukro et valable jusqu’au 19 août 2019, demeurant à Abidjan commune de COCODY, quartier dit « RIVIERA BONOUMIN », mariée à Monsieur N’ZI Patrice sous le régime de la communauté de biens à Abidjan à la Mairie de Koumassi, le 16 août 2002 ;
ET EN VERTU DE :
•La grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit en la forme exécutoire passée par-devant par Maître KOUASSI LOUKOU Michel, Notaire à résidence à Abidjan avec la participation et le concours de Maître TCHRIFFO Olivier Fulgence, les 03 et 14 décembre 2015, contenant affectation hypothécaire de premier rang au profit d’ECOBANK CI sur le titre foncier numéro DEUX CENT UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE DOUZE (201 772) de la circonscription Foncière de ABOBO/ BINGERVILLE provenant du morcellement du titre foncier global 200 026 d’Abobo Bingerville en son lot 38 îlot 02 d’une superficie de 350 mètres carrés
•De l’exploit de notification de lettre de dénonciation de concours et clôture juridique de compte courant adressé à Monsieur N’ZI PATRICE, en date du 26 novembre 2019
•De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure adressé à J-INVEST CORPORATE, caution hypothécaire de Monsieur N’ZI PATRICE le 16 décembre 2019 ;
•Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0440111200586101 de Monsieur N’ZI PATRICE enregistrant un solde débiteur total de quarante-cinq millions sept cent quatre-vingt-treize mille trente-cinq (45.793.035) Francs CFA en principal déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
•Du pouvoir afin de saisie immobilière en date du 27 Janvier 2020 délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie immobilière sur le titre foncier numéro n° 201 772 de la circonscription foncière de ABOBO /BINGERVILLE.
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Commissaire de Justice à Abidjan, du 18 /02/ 2020, transcrit à la Conservation Foncière de Abobo /Bingerville, le 18 /03/2020 et publié le 06/4/2020 faisant commandement à J-INVEST CORPORATE, Monsieur N’ZI PATRICE, Madame N’ZI Josiane Carine, D’avoir à payer, la somme principale de quarante-cinq millions sept cent quatre – vingt- treize mille trente-cinq (45 793 035) francs CFA représentant le solde de la convention notariée d’ouverture de crédit et contenant affectation hypothécaire des 03 et 14 Décembre 2015 entre ECOBANK COTE D’IVOIRE et Monsieur N’ZI Patrice, passée par-devant Maître KOUASSI LOUKOU Michel avec la participation et le concours de Maître TCHRIFFO Olivier Fulgence , Notaires à résidence à Abidjan, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI VINGT-UN (21) OCTOBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan-Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION «Une parcelle de terrain urbain bâtie, sise à Abidjan, ABOBO NIANGBINTCHA, formant le lot numéro TRENTE HUIT (38), îlot numéro DEUX (02), d’une superficie de TROIS CENT CINQUANTE (350 m²) METRES CARRES, objet du Titre Foncier numéro DEUX CENT UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE DOUZE (201 772) de la circonscription Foncière et des hypothèques de ABOBO/ BINGERVILLE; »
Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : TRENTE MILLIONS (30.000.000) FRANCS CFA. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de TRENTE SIX MILLIONS CINQ CENT MILLE (36.500.000) FRANCS CFA.
CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 13 Mai 2020 sous le numéro 1457/GTCA/2020.
L’audience éventuelle a eu lieu le 24 juin 2020 et en absence de dires et observations, infos le Tribunal de Commerce d’Abidjan, a confirmé la validité du commandement aux fins de saisie immobilière du 18 Février 2020. POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1. A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2. Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
BINTA BAKAYOKO
AVOCAT