MAÎTRE FAYE MOHAMED LAMINE
Avocat à la Cour 20-22 boulevard Clozel – Immeuble « Les Acacias » 7ème étage,
01 BP 265 Abidjan 01
Téléphone : 20 22 56 26/27, Fax : 20 22 56 29
E-mail : cabinetfaye@aviso.ci
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du MERCREDI NEUF (09) DECEMBRE 2020 A NEUF (09) HEURES DU MATIN, du TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN, A la requête de la BANK OF AFRICA COTE D’IVOIRE,
par abréviation, BOA-CI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration,
au capital de 20.000.000.000 F CFA,
inscrite au RCCM d’Abidjan sous le numéro CIABJ-1980-B-48869,
dont le siège social est à Abidjan-Plateau, Angle avenue Terrasson de Fougères et rue Gourgas, Immeuble BOA, 01 BP 4132 Abidjan 01,
aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Vincent ISTASSE, Directeur Général, demeurant ès-qualité audit siège social ; Pour laquelle domicile est élu en l’Etude de Maître FAYE Mohamed Lamine, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire, demeurant à Abidjan Plateau, 20-22 Boulevard Clozel, Immeuble « Les Acacias », 7ème étage, 01 BP 265 Abidjan 01, Tél. : 20 22 56 26/ 27, Fax : 20 22 56 29, E-mail : cabinetfaye@ aviso.ci; En présence, ou eux dûment appelés, de :
1°) Madame MONNET Ahouman Camille Marie-Elisabeth épouse KONAN, née le 24 février 1985 à Cocody, Analyste financier, de nationalité ivoirienne, demeurant, en vertu de la Convention notariée d’ouverture de crédit en date du 31 octobre 2014, à Abidjan-Cocody Abatta, Cité Don Mello, îlot 22, lot 323 ;
2°) Monsieur KONAN Kouadio Camille, né le 11 mars 1980 à Treichville, Auditeur financier, de nationalité ivoirienne, demeurant, en vertu de la Convention notariée d’ouverture de crédit en date du 31 octobre 2014, à Abidjan-Cocody Abatta, Cité Don Mello, îlot 22, lot 323 ;
Et en vertu :
-de la grosse d’un acte authentique, en date du 31 octobre 2014, établi en l’Etude de Maître Blanche SAKO, Notaire, portant « Ouverture de Crédit BOA-CI, Vente par la SARL ORIBAT au profit des Epoux KONAN Kouadio Camille », d’une parcelle de terrain urbain bâtie, sise à Abidjan Cocody Abatta, Cité Don Mello, d’une superficie de deux cent mètres carrés (200 m²), formant l’Ilot numéro vingtdeux (22), Lot numéro deux cent trente-trois (233), objet du Titre Foncier numéro deux cent un mille cinq cent onze (201.511) de la Circonscription Foncière d’ALLOBE, avec affectation hypothécaire en premier rang et sans concurrence, par Madame MONNET Ahouman Camille Marie-Elisabeth épouse KONAN, des droits de toute nature lui appartenant sur le terrain sus-indiqué, au profit de la BOA-CI ;
-de l’expédition d’un acte authentique, en date du 16 juin 2015, établi en l’Etude de Maître Blanche SAKO, Notaire, portant « Acte rectificatif de l’erreur sur le titre foncier suite à la vente ORIBAT SARL au profit des Epoux KONAN KOUADIO CAMILLE » ;
-de l’exploit de procès-verbal de remise de courrier valant mise en demeure en date du 17 juillet 2018, portant dénonciation de concours et clôture de compte ;
-du mandat spécial aux fins de tentative de conciliation, en date du 28 mai 2018 ;
-de l’exploit de remise de lettre en date du 26 septembre 2018 ;
-de l’exploit de remise de lettre en date du 16 janvier 2020 ;
-du relevé de compte de Madame MONNET Ahouman Camille MarieElisabeth épouse KONAN et de l’état des intérêts de retard ;
-du pouvoir spécial aux fins de saisie immobilière, en date du 13 février 2020, donné par la BANK OF AFRICA–COTE D’IVOIRE, en abrégé, BOA-CI, à Maître KOUADIO Kouassi Thomas Becket, Commissaire de Justice à Abidjan ;
-de l’exploit de commandement aux fins de saisie immobilière en date du 25 février 2020, du ministère de Maître KOUADIO Kouassi Thomas Becket, Commissaire de Justice, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques de Bingerville le 31 mars 2020 et publié le 09 avril 2020, faisant commandement à Madame MONNET Ahouman Camille Marie-Elisabeth épouse KONAN et Monsieur KONAN Kouadio Camille, d’avoir à payer à la BOA-CI la somme de 56.164.906 en principal, intérêts et frais, et sans préjudice des frais de poursuites ;
-de l’état foncier N°3000/2020/ BAG, délivré le 20 avril 2020, par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bingerville, afférent au titre foncier N°201.511 de la Circonscription Foncière d’ALLOBE ;
-d’un exploit de sommation de prendre connaissance du cahier des charges en date du 02 juin 2020 ; Il sera procédé à la vente de l’immeuble ci-après désigné : LOT UNIQUE : Titre Foncier numéro deux cent un mille cinq cent onze (201.511) de la Circonscription Foncière d’ALLOBE, Une parcelle de terrain urbain bâtie, sise à Abidjan Cocody Abatta, Cité Don Mello, d’une superficie de deux cent mètres carrés (200 m²), formant l’Ilot numéro vingt-deux (22), Lot numéro deux cent trente-trois (233), objet du Titre Foncier numéro deux cent un mille cinq cent onze (201.511) de la Circonscription Foncière d’ALLOBE, immatriculée aux noms de Monsieur KONAN Kouadio Camille, Auditeur Financier et Madame MONNET Ahouman Camille Marie-Elisabeth, Cadre de Banque, Analyste Financier, Rédacteur de crédit au département analyse et études ;
Ladite parcelle de terrain est limitée :
-au nord, par le Lot 322 ;
-au sud, par le Lot 324 ;
-à l’est, par une rue ;
-à l’ouest, par une zone non dénommée. Les constructions y édifiées, soit un logement de type 4D5, consistant en une villa duplex de quatre (4) pièces principales, dont la description suit :
REZ DE CHAUSSEE
-Une terrasse
-Un séjour
-Une salle à manger
-Une cuisine
-Un dégagement
-Une salle d’eau
-Un WC visiteur
-Deux chambres
-Une cage d’escaliers ETAGE
-Une cage d’escaliers
-Un sas
-Une chambre principale
-Une salle d’eau principale AMENAGEMENTS DIVERS
-Une cour de service
-Un mur/clôture
-Une buanderie Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous les immeubles par destination, toutes les constructions ou installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède, y compris les droits de toute nature et facultés y attachés. Ledit immeuble inscrit à la conservation foncière ainsi qu’il résulte de l’état foncier délivré par le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Bingerville ;
N.B: Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la responsabilité ou la garantie de la poursuivante puissent être engagées, même par leur inexactitude. Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions. MISE A PRIX ET CONSIGNATION
1. MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de SOIXANTE UN MILLIONS (61.000.000) F CFA, mise à prix fixée par la partie poursuivante.
2. CONSIGNATION OBLIGATAOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévu à l’article 12 du cahier des charges, la somme CINQ MILLIONS (5.000.000) F CFA. Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées au Cahier des Charges dressé par Maître FAYE Mohamed Lamine, le 25 mai 2020 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 27 mai 2020, sous le numéro 1436/GTCA/2020, où tout intéressé peut en prendre connaissance, ainsi que des formalités de publicité effectuées par l’Avocat poursuivant. L’audience éventuelle initialement prévue pour le 08 juillet 2020 a fait l’objet de plusieurs renvois par le Tribunal de Commerce d’Abidjan qui, à l’audience du 21 novembre 2020, a validé le commandement aux fins de saisie immobilière, ainsi que le Cahier des Charges et fixé l’adjudication au MERCREDI 09 DECEMBRE 2020 à 09 HEURES DU MATIN. Pour tous renseignements s’adresser à :
1. Maître FAYE Mohamed Lamine, Avocat du créancier poursuivant ;
2. Le Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.
Avocat à la Cour 20-22 boulevard Clozel – Immeuble « Les Acacias » 7ème étage,
01 BP 265 Abidjan 01
Téléphone : 20 22 56 26/27, Fax : 20 22 56 29
E-mail : cabinetfaye@aviso.ci
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du MERCREDI NEUF (09) DECEMBRE 2020 A NEUF (09) HEURES DU MATIN, du TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN, A la requête de la BANK OF AFRICA COTE D’IVOIRE,
par abréviation, BOA-CI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration,
au capital de 20.000.000.000 F CFA,
inscrite au RCCM d’Abidjan sous le numéro CIABJ-1980-B-48869,
dont le siège social est à Abidjan-Plateau, Angle avenue Terrasson de Fougères et rue Gourgas, Immeuble BOA, 01 BP 4132 Abidjan 01,
aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Vincent ISTASSE, Directeur Général, demeurant ès-qualité audit siège social ; Pour laquelle domicile est élu en l’Etude de Maître FAYE Mohamed Lamine, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire, demeurant à Abidjan Plateau, 20-22 Boulevard Clozel, Immeuble « Les Acacias », 7ème étage, 01 BP 265 Abidjan 01, Tél. : 20 22 56 26/ 27, Fax : 20 22 56 29, E-mail : cabinetfaye@ aviso.ci; En présence, ou eux dûment appelés, de :
1°) Madame MONNET Ahouman Camille Marie-Elisabeth épouse KONAN, née le 24 février 1985 à Cocody, Analyste financier, de nationalité ivoirienne, demeurant, en vertu de la Convention notariée d’ouverture de crédit en date du 31 octobre 2014, à Abidjan-Cocody Abatta, Cité Don Mello, îlot 22, lot 323 ;
2°) Monsieur KONAN Kouadio Camille, né le 11 mars 1980 à Treichville, Auditeur financier, de nationalité ivoirienne, demeurant, en vertu de la Convention notariée d’ouverture de crédit en date du 31 octobre 2014, à Abidjan-Cocody Abatta, Cité Don Mello, îlot 22, lot 323 ;
Et en vertu :
-de la grosse d’un acte authentique, en date du 31 octobre 2014, établi en l’Etude de Maître Blanche SAKO, Notaire, portant « Ouverture de Crédit BOA-CI, Vente par la SARL ORIBAT au profit des Epoux KONAN Kouadio Camille », d’une parcelle de terrain urbain bâtie, sise à Abidjan Cocody Abatta, Cité Don Mello, d’une superficie de deux cent mètres carrés (200 m²), formant l’Ilot numéro vingtdeux (22), Lot numéro deux cent trente-trois (233), objet du Titre Foncier numéro deux cent un mille cinq cent onze (201.511) de la Circonscription Foncière d’ALLOBE, avec affectation hypothécaire en premier rang et sans concurrence, par Madame MONNET Ahouman Camille Marie-Elisabeth épouse KONAN, des droits de toute nature lui appartenant sur le terrain sus-indiqué, au profit de la BOA-CI ;
-de l’expédition d’un acte authentique, en date du 16 juin 2015, établi en l’Etude de Maître Blanche SAKO, Notaire, portant « Acte rectificatif de l’erreur sur le titre foncier suite à la vente ORIBAT SARL au profit des Epoux KONAN KOUADIO CAMILLE » ;
-de l’exploit de procès-verbal de remise de courrier valant mise en demeure en date du 17 juillet 2018, portant dénonciation de concours et clôture de compte ;
-du mandat spécial aux fins de tentative de conciliation, en date du 28 mai 2018 ;
-de l’exploit de remise de lettre en date du 26 septembre 2018 ;
-de l’exploit de remise de lettre en date du 16 janvier 2020 ;
-du relevé de compte de Madame MONNET Ahouman Camille MarieElisabeth épouse KONAN et de l’état des intérêts de retard ;
-du pouvoir spécial aux fins de saisie immobilière, en date du 13 février 2020, donné par la BANK OF AFRICA–COTE D’IVOIRE, en abrégé, BOA-CI, à Maître KOUADIO Kouassi Thomas Becket, Commissaire de Justice à Abidjan ;
-de l’exploit de commandement aux fins de saisie immobilière en date du 25 février 2020, du ministère de Maître KOUADIO Kouassi Thomas Becket, Commissaire de Justice, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques de Bingerville le 31 mars 2020 et publié le 09 avril 2020, faisant commandement à Madame MONNET Ahouman Camille Marie-Elisabeth épouse KONAN et Monsieur KONAN Kouadio Camille, d’avoir à payer à la BOA-CI la somme de 56.164.906 en principal, intérêts et frais, et sans préjudice des frais de poursuites ;
-de l’état foncier N°3000/2020/ BAG, délivré le 20 avril 2020, par le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bingerville, afférent au titre foncier N°201.511 de la Circonscription Foncière d’ALLOBE ;
-d’un exploit de sommation de prendre connaissance du cahier des charges en date du 02 juin 2020 ; Il sera procédé à la vente de l’immeuble ci-après désigné : LOT UNIQUE : Titre Foncier numéro deux cent un mille cinq cent onze (201.511) de la Circonscription Foncière d’ALLOBE, Une parcelle de terrain urbain bâtie, sise à Abidjan Cocody Abatta, Cité Don Mello, d’une superficie de deux cent mètres carrés (200 m²), formant l’Ilot numéro vingt-deux (22), Lot numéro deux cent trente-trois (233), objet du Titre Foncier numéro deux cent un mille cinq cent onze (201.511) de la Circonscription Foncière d’ALLOBE, immatriculée aux noms de Monsieur KONAN Kouadio Camille, Auditeur Financier et Madame MONNET Ahouman Camille Marie-Elisabeth, Cadre de Banque, Analyste Financier, Rédacteur de crédit au département analyse et études ;
Ladite parcelle de terrain est limitée :
-au nord, par le Lot 322 ;
-au sud, par le Lot 324 ;
-à l’est, par une rue ;
-à l’ouest, par une zone non dénommée. Les constructions y édifiées, soit un logement de type 4D5, consistant en une villa duplex de quatre (4) pièces principales, dont la description suit :
REZ DE CHAUSSEE
-Une terrasse
-Un séjour
-Une salle à manger
-Une cuisine
-Un dégagement
-Une salle d’eau
-Un WC visiteur
-Deux chambres
-Une cage d’escaliers ETAGE
-Une cage d’escaliers
-Un sas
-Une chambre principale
-Une salle d’eau principale AMENAGEMENTS DIVERS
-Une cour de service
-Un mur/clôture
-Une buanderie Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous les immeubles par destination, toutes les constructions ou installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède, y compris les droits de toute nature et facultés y attachés. Ledit immeuble inscrit à la conservation foncière ainsi qu’il résulte de l’état foncier délivré par le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Bingerville ;
N.B: Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la responsabilité ou la garantie de la poursuivante puissent être engagées, même par leur inexactitude. Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions. MISE A PRIX ET CONSIGNATION
1. MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de SOIXANTE UN MILLIONS (61.000.000) F CFA, mise à prix fixée par la partie poursuivante.
2. CONSIGNATION OBLIGATAOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévu à l’article 12 du cahier des charges, la somme CINQ MILLIONS (5.000.000) F CFA. Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées au Cahier des Charges dressé par Maître FAYE Mohamed Lamine, le 25 mai 2020 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 27 mai 2020, sous le numéro 1436/GTCA/2020, où tout intéressé peut en prendre connaissance, ainsi que des formalités de publicité effectuées par l’Avocat poursuivant. L’audience éventuelle initialement prévue pour le 08 juillet 2020 a fait l’objet de plusieurs renvois par le Tribunal de Commerce d’Abidjan qui, à l’audience du 21 novembre 2020, a validé le commandement aux fins de saisie immobilière, ainsi que le Cahier des Charges et fixé l’adjudication au MERCREDI 09 DECEMBRE 2020 à 09 HEURES DU MATIN. Pour tous renseignements s’adresser à :
1. Maître FAYE Mohamed Lamine, Avocat du créancier poursuivant ;
2. Le Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.