CABINET JEAN LUC D. VARLET
AVOCAT
29, boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 /20 21 67 64/
Fax : 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan, LE MERCREDI DIX (10) FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN (2021) A NEUF (09) HEURES, Il sera procédé, à la requête de la société AFRILAND FIRST BANK COTE D’IVOIRE dite FIRST BANK CI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 12 505 552 000 francs CFA, immatriculée au RCCM sous le numéro CIABJ- 1996 B-194097, matricule A 0112 ; Dont le siège social sis à Abidjan Plateau, Avenue Noguès, immeuble Woodin Center, 01 BP 6928 Abidjan 01
Tél : +225 20 31 58 30 / 20 21 42 08,
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Baka Abro Akadjé Emmanuel, Directeur General, de nationalité Ivoirienne, demeurant es-qualité audit siège social ;
Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d’Abidjan, lieu de situation de l’immeuble, objet de la présente procédure et en l’Etude de Maître Jean-Luc D. Varlet, Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C,
25 BP 7 Abidjan 25,
Tél: 20 33 40 61 / 20 21 67 64,
e-mail : cabjld.varlet@gmail.com,
qui occupera pour lui et ses suites, et en l’Etude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou elle dûment appelée, de la société INSTITUT SUPERIEUR AFRICAIN D’ASSURANCES, BANQUE ET BOURSE en abrégé ISAB, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 francs CFA, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2012-B-149, ayant son siège social à Abidjan Cocody Danga Nord, rue B31,
01 BP 8101 Abidjan 01
Tél : 22 49 91 42 / 46 10 50 27 / 65 40 02 46 / 68 26 43 06, prise en la personne de son représentant légal, monsieur MOJUYE Joseph Benjamin, gérant, de nationalité Camerounaise, demeurant esqualité audit siège social ;
Ayant pour Conseil la SCPA NAMBEYADOGBEMIN & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody – Avenue Mermoz- Villa duplex n°326 en face du Lycée Français International Jean – Mermoz, après le maquis Espace 331, 04 BP 968 Abidjan 04 ;
En vertu : De la grosse notariée de la convention de crédit entre la société AFRILAND FIRST BANK COTE D’IVOIRE, la société INSTITUT SUPERIEUR AFRICAIN D’ASSURANCES, BANQUE ET BOURSE en abrégé ISAB et monsieur MOJUYE Joseph Benjamin passée par-devant maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan, les 21 juillet et 02 août 2016 ; De l’avenant (en forme de grosse notariée) à la convention des 21 juillet et 02 août 2016, passé également par-devant maître Jean Claude Niamien, Notaire à Abidjan, les 6 et 25 avril 2017 ;
Du courrier de mise en demeure de payer, en date du 17 octobre 2019, notifié le 08 novembre 2019 par exploit de maître Assemien Agaman, Commissaire de justice à Abidjan ;
Du courrier de déchéance de terme et mise en demeure de payer en date du 22 novembre 2019, notifié le 25 novembre 2019 par exploit de maître Assemien Agaman, Commissaire de justice à Abidjan ;
Du courrier de dénonciation de la convention d’ouverture de crédit et d’invitation à l’arrêté contradictoire de compte, en date du 27 novembre 2019, notifié le 05 décembre 2019 par exploit de maître Assemien Agaman, Commissaire de justice à Abidjan;
Du courrier de rectification du montant de la dette, en date du 26 février 2020, notifié le 02 mars 2020 par exploit de maître Assemien Agaman, Commissaire de justice à Abidjan;
Du courrier de clôture juridique du compte courant de la société ISAB, en date du 23 mars 2020, notifié le 26 mars 2020 par exploit de maître Assemien Agaman, Commissaire de justice à Abidjan;
Un bon pour pouvoir portant la signature du créancier poursuivant, AFRILAND FIRST BANK COTE D’IVOIRE, représentée par monsieur Baka Abro Akadje Emmanuel, de nationalité Ivoirienne, donné à Maître Assemien Agaman, Commissaire de justice ou tout autre Commissaire de justice le substituant en cas de besoin et, mentionné dans le commandement aux fins de saisie immobilière du 12 juin 2020 ;
Du commandement aux fins de saisie immobilière du 12 juin 2020 signifié à la conservation foncière le 06 juillet 2020, publié et inscrit le 17 juillet 2020 sur l’immeuble objet du Titre Foncier n°201094 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody ;
De l’exploit de signification réquisition du 06/07/2020 ;
De l’Etat Foncier N°441016/2020/ WMT délivré le 19/08/2020 par la Conservation Foncière et des Hypothèques de Cocody ;
De la sommation d’avoir à prendre communication du cahier des charges du 01/09/2020 ;
Du jugement contradictoire RG N°2557/2020 rendu le 30/12/2020 à la suite de l’audience éventuelle; A la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, de l’immeuble ci-après désigné :
Designation :
Titre Foncier n°201 094 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody. Une parcelle de terrain urbain bâti, sis à Abidjan Cocody Bonoumin, d’une superficie de 1080 m², formant le lot n°666, îlot n°53, faisant l’objet du Titre Foncier n° 201 094 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody. Tel que ce bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans exception, ni réserve, ensemble tout immeuble par destination y attaché ou y affecté, toutes constructions y édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite ;
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
Mise a prix : Quatre cent millions (400 000 000) francs CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR
En espèces ou par chèque certifié prévu à l’article 12 du cahier des charges, la somme de : Quatre cent vingt-deux millions quatre cent trente mille cinquante-deux (422 430 052) francs CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc D. Varlet, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 27 août 2020 sous le numéro 2200/ GTCA/2020 où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s’adresser :
- Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. Varlet, Avocat poursuivant, rédacteur du cahier des charges.
- Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.
AVOCAT
29, boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 /20 21 67 64/
Fax : 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan, LE MERCREDI DIX (10) FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN (2021) A NEUF (09) HEURES, Il sera procédé, à la requête de la société AFRILAND FIRST BANK COTE D’IVOIRE dite FIRST BANK CI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 12 505 552 000 francs CFA, immatriculée au RCCM sous le numéro CIABJ- 1996 B-194097, matricule A 0112 ; Dont le siège social sis à Abidjan Plateau, Avenue Noguès, immeuble Woodin Center, 01 BP 6928 Abidjan 01
Tél : +225 20 31 58 30 / 20 21 42 08,
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Baka Abro Akadjé Emmanuel, Directeur General, de nationalité Ivoirienne, demeurant es-qualité audit siège social ;
Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d’Abidjan, lieu de situation de l’immeuble, objet de la présente procédure et en l’Etude de Maître Jean-Luc D. Varlet, Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C,
25 BP 7 Abidjan 25,
Tél: 20 33 40 61 / 20 21 67 64,
e-mail : cabjld.varlet@gmail.com,
qui occupera pour lui et ses suites, et en l’Etude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou elle dûment appelée, de la société INSTITUT SUPERIEUR AFRICAIN D’ASSURANCES, BANQUE ET BOURSE en abrégé ISAB, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 francs CFA, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2012-B-149, ayant son siège social à Abidjan Cocody Danga Nord, rue B31,
01 BP 8101 Abidjan 01
Tél : 22 49 91 42 / 46 10 50 27 / 65 40 02 46 / 68 26 43 06, prise en la personne de son représentant légal, monsieur MOJUYE Joseph Benjamin, gérant, de nationalité Camerounaise, demeurant esqualité audit siège social ;
Ayant pour Conseil la SCPA NAMBEYADOGBEMIN & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody – Avenue Mermoz- Villa duplex n°326 en face du Lycée Français International Jean – Mermoz, après le maquis Espace 331, 04 BP 968 Abidjan 04 ;
En vertu : De la grosse notariée de la convention de crédit entre la société AFRILAND FIRST BANK COTE D’IVOIRE, la société INSTITUT SUPERIEUR AFRICAIN D’ASSURANCES, BANQUE ET BOURSE en abrégé ISAB et monsieur MOJUYE Joseph Benjamin passée par-devant maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan, les 21 juillet et 02 août 2016 ; De l’avenant (en forme de grosse notariée) à la convention des 21 juillet et 02 août 2016, passé également par-devant maître Jean Claude Niamien, Notaire à Abidjan, les 6 et 25 avril 2017 ;
Du courrier de mise en demeure de payer, en date du 17 octobre 2019, notifié le 08 novembre 2019 par exploit de maître Assemien Agaman, Commissaire de justice à Abidjan ;
Du courrier de déchéance de terme et mise en demeure de payer en date du 22 novembre 2019, notifié le 25 novembre 2019 par exploit de maître Assemien Agaman, Commissaire de justice à Abidjan ;
Du courrier de dénonciation de la convention d’ouverture de crédit et d’invitation à l’arrêté contradictoire de compte, en date du 27 novembre 2019, notifié le 05 décembre 2019 par exploit de maître Assemien Agaman, Commissaire de justice à Abidjan;
Du courrier de rectification du montant de la dette, en date du 26 février 2020, notifié le 02 mars 2020 par exploit de maître Assemien Agaman, Commissaire de justice à Abidjan;
Du courrier de clôture juridique du compte courant de la société ISAB, en date du 23 mars 2020, notifié le 26 mars 2020 par exploit de maître Assemien Agaman, Commissaire de justice à Abidjan;
Un bon pour pouvoir portant la signature du créancier poursuivant, AFRILAND FIRST BANK COTE D’IVOIRE, représentée par monsieur Baka Abro Akadje Emmanuel, de nationalité Ivoirienne, donné à Maître Assemien Agaman, Commissaire de justice ou tout autre Commissaire de justice le substituant en cas de besoin et, mentionné dans le commandement aux fins de saisie immobilière du 12 juin 2020 ;
Du commandement aux fins de saisie immobilière du 12 juin 2020 signifié à la conservation foncière le 06 juillet 2020, publié et inscrit le 17 juillet 2020 sur l’immeuble objet du Titre Foncier n°201094 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody ;
De l’exploit de signification réquisition du 06/07/2020 ;
De l’Etat Foncier N°441016/2020/ WMT délivré le 19/08/2020 par la Conservation Foncière et des Hypothèques de Cocody ;
De la sommation d’avoir à prendre communication du cahier des charges du 01/09/2020 ;
Du jugement contradictoire RG N°2557/2020 rendu le 30/12/2020 à la suite de l’audience éventuelle; A la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, de l’immeuble ci-après désigné :
Designation :
Titre Foncier n°201 094 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody. Une parcelle de terrain urbain bâti, sis à Abidjan Cocody Bonoumin, d’une superficie de 1080 m², formant le lot n°666, îlot n°53, faisant l’objet du Titre Foncier n° 201 094 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody. Tel que ce bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans exception, ni réserve, ensemble tout immeuble par destination y attaché ou y affecté, toutes constructions y édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite ;
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
Mise a prix : Quatre cent millions (400 000 000) francs CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR
En espèces ou par chèque certifié prévu à l’article 12 du cahier des charges, la somme de : Quatre cent vingt-deux millions quatre cent trente mille cinquante-deux (422 430 052) francs CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc D. Varlet, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 27 août 2020 sous le numéro 2200/ GTCA/2020 où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s’adresser :
- Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. Varlet, Avocat poursuivant, rédacteur du cahier des charges.
- Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.