TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL ROUTE ABOBO
Par actes sous-seing privé en date du 10
JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et ANDO ACKET
ALPHONSE, un contrat de location-gérance portant sur la station service TOTAL ROUTE
ABOBO, enregistré le 19 JANVIER 2016 au
Registre SSP - Vol 1A Folio 80 sous le numéro 1085 Bordereau 1085/01.
Aux termes de cet acte, ANDO ACKET ALPHONSE a été désigné nouveau Gérant de ladite station service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
Par actes sous-seing privé en date du 10
JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et ANDO ACKET
ALPHONSE, un contrat de location-gérance portant sur la station service TOTAL ROUTE
ABOBO, enregistré le 19 JANVIER 2016 au
Registre SSP - Vol 1A Folio 80 sous le numéro 1085 Bordereau 1085/01.
Aux termes de cet acte, ANDO ACKET ALPHONSE a été désigné nouveau Gérant de ladite station service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.