TOTAL CI : CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL BASSAM 1
Par actes sous-seing privé en date du 22 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Madame KASSI AFFOUA HELENE, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL BASSAM 1, enregistré le 19 FEVRIER 2016 au Registre SSP Vol 57 Folio 12 sous le numéro 516 Bordereau 516/12.
Aux termes de cet acte, Madame KASSI AFFOUA HELENE a été désignée nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT
Par actes sous-seing privé en date du 22 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Madame KASSI AFFOUA HELENE, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL BASSAM 1, enregistré le 19 FEVRIER 2016 au Registre SSP Vol 57 Folio 12 sous le numéro 516 Bordereau 516/12.
Aux termes de cet acte, Madame KASSI AFFOUA HELENE a été désignée nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT