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LOCATION GERANCE FOND DE COMMERCE Publié le Mercredi 27 avril 2016 | Fraternité Matin

TOTAL COTE D`IVOIRE

Date de parution : Mercredi 27 avril 2016
TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL MARCORY MAGIC


Par actes sous-seing privé en date du 01 DECEMBRE 2014, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et CHAÎTOU ALI, un contrat de location gérance portant sur la station-service
TOTAL MARCORY MAGIC, enregistré le 13 AVRIL 2016 au Registre SSP Vol 02 Folio 86 sous le numéro 1112 Bordereau 1112/7.

Aux termes de cet acte, CHAÎTOU ALI a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.

POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.

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