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LOCATION GERANCE FOND DE COMMERCE Publié le Mercredi 17 août 2016 | Fraternité Matin

TOTAL CI

Date de parution : Mercredi 17 août 2016
TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE
DE LA STATION TOTAL LES ROSIERS


Par actes sous-seing privés en date du 27 JUIN 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et
N'DIAYE SERIGNE, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL LES ROSIERS, enregistré le 11 JUILLET 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 90 sous le numéro 1250 Bordereau 1250/11.

Aux termes de cet acte, N'DIAYE SERIGNE a été désigné nouveau Gérant de ladite stationservice
avec tous les droits et obligations en découlant,
conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relative au Droit Commercial Général.


POUR AVIS
TOTAL CI ET LE GÉRANT.

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