TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL LAS PALMAS
Par actes sous-seing privés en date du 27 JUIN 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d’Ivoire et
madame SEGUI BISSE VIRGINIE un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL LAS PALMAS, enregistré le 11 JUILLET 2016 au Registre SSP – Vol 01 Folio 90 sous le numéro 1250 Bordereau 1250109.
Aux termes de cet acte, madame SEGUI BISSE
VIRGINIE a été désignée nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en
découlant, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS
TOTAL CI ET LE GÉRANT.
Par actes sous-seing privés en date du 27 JUIN 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d’Ivoire et
madame SEGUI BISSE VIRGINIE un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL LAS PALMAS, enregistré le 11 JUILLET 2016 au Registre SSP – Vol 01 Folio 90 sous le numéro 1250 Bordereau 1250109.
Aux termes de cet acte, madame SEGUI BISSE
VIRGINIE a été désignée nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en
découlant, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS
TOTAL CI ET LE GÉRANT.