TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL DALOA LABIA
Par actes sous-seing privé en date du 22 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d’Ivoire et YAO KOUAKOU, un contrat de locationgérance portant sur la station-service TOTAL DALOA LABIA, enregistré le 22 FEVRIER 2016 au Registre SSP Vol 03 Folio 17 sous le numéro 115 Bordereau 115/1. Aux termes de cet acte, YAO KOUAKOU a été désigné nouveau Gérant de ladite station -service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
Par actes sous-seing privé en date du 22 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d’Ivoire et YAO KOUAKOU, un contrat de locationgérance portant sur la station-service TOTAL DALOA LABIA, enregistré le 22 FEVRIER 2016 au Registre SSP Vol 03 Folio 17 sous le numéro 115 Bordereau 115/1. Aux termes de cet acte, YAO KOUAKOU a été désigné nouveau Gérant de ladite station -service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.