TOTAL CI : CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL FRANCHET
Par actes sous-seing privé en date du 22 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Madame TIE ADELINE RAISSA, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL FRANCHET, enregistré le 22 FEVRIER 2016 au Registre SSP - Vol 1 Folio 144 sous le numéro 2498 Bordereau 2198/6.
Aux termes de cet acte, Madame TIE ADELINE RAISSA a été désignée nouvelle Gérante de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
Par actes sous-seing privé en date du 22 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Madame TIE ADELINE RAISSA, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL FRANCHET, enregistré le 22 FEVRIER 2016 au Registre SSP - Vol 1 Folio 144 sous le numéro 2498 Bordereau 2198/6.
Aux termes de cet acte, Madame TIE ADELINE RAISSA a été désignée nouvelle Gérante de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.