TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL ISSIA
Par actes sous-seing privé en date du 10 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et BAYOUROU L. BASILIDE, un contrat de location gérance portant sur la station service TOTAL ISSIA, enregistré le 22 FEVRIER 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 29 sous le numéro 494 Bordereau 176/1.
Aux termes de cet acte, BAYOUROU L. BASILIDE, a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
Par actes sous-seing privé en date du 10 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et BAYOUROU L. BASILIDE, un contrat de location gérance portant sur la station service TOTAL ISSIA, enregistré le 22 FEVRIER 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 29 sous le numéro 494 Bordereau 176/1.
Aux termes de cet acte, BAYOUROU L. BASILIDE, a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.