TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL TAZIBOUO
Par actes sous-seing privé en date du 22 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et N'GUESSAN SEVERIN, un contrat de location gérance portant sur la station service TOTAL TAZIBOUO, enregistré le 22 FEVRIER 2016 au Registre SSP - Vol 03 Folio 17 sous le numéro 114 Bordereau 114/1. Aux termes de cet acte, N'GUESSAN SEVERIN a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
Par actes sous-seing privé en date du 22 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et N'GUESSAN SEVERIN, un contrat de location gérance portant sur la station service TOTAL TAZIBOUO, enregistré le 22 FEVRIER 2016 au Registre SSP - Vol 03 Folio 17 sous le numéro 114 Bordereau 114/1. Aux termes de cet acte, N'GUESSAN SEVERIN a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.