TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION YAMOUSSOUKRO GARE
Par actes sous-seing privés en date du 01 SEPTEMBRE 2014, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et DOSSO BOUAKE, un contrat de location-gérance portant sur la station service TOTAL YAMOUSSOUKRO GARE, enregistré le 26 AOUT 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 72 sous le numéro 1299 Bordereau 01/02.
Aux termes de cet acte, DOSSO BOUAKE a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
Pour avis,
TOTAL CI et le Gérant.
Par actes sous-seing privés en date du 01 SEPTEMBRE 2014, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et DOSSO BOUAKE, un contrat de location-gérance portant sur la station service TOTAL YAMOUSSOUKRO GARE, enregistré le 26 AOUT 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 72 sous le numéro 1299 Bordereau 01/02.
Aux termes de cet acte, DOSSO BOUAKE a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
Pour avis,
TOTAL CI et le Gérant.