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LOCATION GERANCE FOND DE COMMERCE Publié le Samedi 7 janvier 2017 | Fraternité Matin

TOTAL CI

Date de parution : Samedi 7 janvier 2017
TOTAL CI: CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION BOUAKE SARI


Par actes sous-seing privé en date du 26 JUILLET 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et YAPI YAPI JEAN BAPTISTE, un contrat de location-gérance portant sur la station service TOTAL BOUAKE SARI, enregistré le 26 AOUT 2016 au Registre SSP - Vol 03 Folio 72 sous le numéro 4993 Bordereau 4993.

Aux termes de cet acte, YAPI YAPI JEAN BAPTISTE a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.

Pour avis,
TOTAL CI et le Gérant.

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