TOTAL CI : CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION YAMOUSSOUKRO ENERGIE
Par actes sous-seing privés en date du 26 AOUT 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et KASSI KHOMEY GHISLAINE, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL YAMOUSSOUKRO ENERGIE, enregistré le 27 SEPTEMBRE 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 76 sous le numéro 1324 Bordereau 01/03.
Aux termes de cet acte, KASSI KHOMEY GHISLAINE a été désigné nouveau Gérant de ladite station service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
Pour avis,
TOTAL CI et le Gérant.
Par actes sous-seing privés en date du 26 AOUT 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et KASSI KHOMEY GHISLAINE, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL YAMOUSSOUKRO ENERGIE, enregistré le 27 SEPTEMBRE 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 76 sous le numéro 1324 Bordereau 01/03.
Aux termes de cet acte, KASSI KHOMEY GHISLAINE a été désigné nouveau Gérant de ladite station service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
Pour avis,
TOTAL CI et le Gérant.