TOTAL CI : CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION ROUTE BINGERVILLE
Par actes sous-seing privé en date du 20 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et N'GUETTIA KOUAKOU FIENDI, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL ROUTE BINGERVILLE, enregistré le 25 JANVIER 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 87 sous le numéro 1213 Bordereau 1213/8.
Aux termes de cet acte, N'GUETTIA KOUAKOU FIENDI a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
Pour avis,
TOTAL CI et le Gérant.
Par actes sous-seing privé en date du 20 JANVIER 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et N'GUETTIA KOUAKOU FIENDI, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL ROUTE BINGERVILLE, enregistré le 25 JANVIER 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 87 sous le numéro 1213 Bordereau 1213/8.
Aux termes de cet acte, N'GUETTIA KOUAKOU FIENDI a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
Pour avis,
TOTAL CI et le Gérant.